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Par Vincent Collen
L’exécutif réfléchit à une nouvelle prestation qui remplacerait le RSA activité et la prime pour l’emploi. Mais il redoute l’accueil d’une telle réforme, qui ferait des perdants.
Déjà délicate en soi, la refonte des aides aux travailleurs pauvres s’annonce encore plus compliquée que prévu en raison de son impact budgétaire et du risque d’impopularité d’une réforme qui ferait forcément des perdants. L’objectif du gouvernement, annoncé en décembre lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, est d’améliorer l’efficacité des deux dispositifs qui existent actuellement. La prime pour l’emploi (PPE), un crédit d’impôt versé annuellement aux personnes qui touchent de faibles revenus de leur activité, « s’avère peu redistributive et contribue faiblement à l’accès à un emploi », a estimé le Premier ministre. Elle présente aussi l’inconvénient majeur d’être versée avec un an de décalage par rapport aux ressources déclarées. Quant au RSA activité, mis en place en 2009, il ne décolle pas. A peine 500.000 foyers en bénéficient, alors qu’on en escomptait au moins 1,5 million lors de son lancement. La complexité de la procédure d’attribution explique en grande partie cet échec.
Quatre scénarios
En mars, le gouvernement a confié une mission au député socialiste Christophe Sirugue, chargé de proposer des scénarios de réforme. Le groupe de travail qu’il anime doit rendre son rapport dans les prochaines semaines. Il envisage à ce stade quatre scénarios : le maintien de la seule PPE (le RSA activité serait supprimé), le maintien du seul RSA activité, le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales (scénario exclu par l’exécutif), ou, enfin, leur suppression au profit d’une nouvelle « prime d’activité » . C’est un scénario ambitieux, le plus travaillé et le plus regardé par le gouvernement. Mais c’est aussi un scénario qui fait peur, car il ferait beaucoup de gagnants et de perdants. Ce qui conduit le groupe de travail à affiner ses propositions à la demande de l’exécutif.
La réforme bute aussi sur une question budgétaire de taille. Le RSA activité et la PPE coûtent un peu moins de 4 milliards d’euros par an. Cette enveloppe décroît régulièrement : le RSA activité ne monte pas en charge et le barème de la PPE a été gelé depuis 2009, ce qui fait qu’elle bénéficie tous les ans à une population plus réduite. En l’absence de réforme, les moyens consacrés à l’aide aux travailleurs pauvres continueraient à décroître (voir graphique). D’un point de vue budgétaire, il est donc tentant de repousser la réforme, alors que l’Etat cherche à faire des économies. Mais le Premier ministre s’est engagé à améliorer la politique de lutte contre la pauvreté, qui fait l’objet d’un plan de 2 milliards sur cinq ans. Les associations d’aide aux plus démunis demandent à l’exécutif de clarifier ses intentions sur la PPE et le RSA. « Est-ce qu’on laisse les moyens alloués baisser ou est-ce qu’on stoppe la dégradation ? Le gouvernement n’a jamais levé cette ambiguïté. Nous demandons une enveloppe budgétaire plus importante. Une réforme à budget constant ne conduirait qu’à organiser la redistribution entre les pauvres », estime Florent Guéguen, qui dirige la FNARS, la Fédération des associations d’accueil et de réinsertion.
L’objectif affiché par Matignon était de mettre en œuvre cette réforme dès le budget 2014. La complexité et la sensibilité du dossier conduisent certains, au sein de l’exécutif, à plaider pour un report.
L’exécutif réfléchit à une nouvelle prestation qui remplacerait le RSA activité et la prime pour l’emploi. Mais il redoute l’accueil d’une telle réforme, qui ferait des perdants.
Déjà délicate en soi, la refonte des aides aux travailleurs pauvres s’annonce encore plus compliquée que prévu en raison de son impact budgétaire et du risque d’impopularité d’une réforme qui ferait forcément des perdants. L’objectif du gouvernement, annoncé en décembre lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, est d’améliorer l’efficacité des deux dispositifs qui existent actuellement. La prime pour l’emploi (PPE), un crédit d’impôt versé annuellement aux personnes qui touchent de faibles revenus de leur activité, « s’avère peu redistributive et contribue faiblement à l’accès à un emploi », a estimé le Premier ministre. Elle présente aussi l’inconvénient majeur d’être versée avec un an de décalage par rapport aux ressources déclarées. Quant au RSA activité, mis en place en 2009, il ne décolle pas. A peine 500.000 foyers en bénéficient, alors qu’on en escomptait au moins 1,5 million lors de son lancement. La complexité de la procédure d’attribution explique en grande partie cet échec.
Quatre scénarios
En mars, le gouvernement a confié une mission au député socialiste Christophe Sirugue, chargé de proposer des scénarios de réforme. Le groupe de travail qu’il anime doit rendre son rapport dans les prochaines semaines. Il envisage à ce stade quatre scénarios : le maintien de la seule PPE (le RSA activité serait supprimé), le maintien du seul RSA activité, le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales (scénario exclu par l’exécutif), ou, enfin, leur suppression au profit d’une nouvelle « prime d’activité » . C’est un scénario ambitieux, le plus travaillé et le plus regardé par le gouvernement. Mais c’est aussi un scénario qui fait peur, car il ferait beaucoup de gagnants et de perdants. Ce qui conduit le groupe de travail à affiner ses propositions à la demande de l’exécutif.
La réforme bute aussi sur une question budgétaire de taille. Le RSA activité et la PPE coûtent un peu moins de 4 milliards d’euros par an. Cette enveloppe décroît régulièrement : le RSA activité ne monte pas en charge et le barème de la PPE a été gelé depuis 2009, ce qui fait qu’elle bénéficie tous les ans à une population plus réduite. En l’absence de réforme, les moyens consacrés à l’aide aux travailleurs pauvres continueraient à décroître (voir graphique). D’un point de vue budgétaire, il est donc tentant de repousser la réforme, alors que l’Etat cherche à faire des économies. Mais le Premier ministre s’est engagé à améliorer la politique de lutte contre la pauvreté, qui fait l’objet d’un plan de 2 milliards sur cinq ans. Les associations d’aide aux plus démunis demandent à l’exécutif de clarifier ses intentions sur la PPE et le RSA. « Est-ce qu’on laisse les moyens alloués baisser ou est-ce qu’on stoppe la dégradation ? Le gouvernement n’a jamais levé cette ambiguïté. Nous demandons une enveloppe budgétaire plus importante. Une réforme à budget constant ne conduirait qu’à organiser la redistribution entre les pauvres », estime Florent Guéguen, qui dirige la FNARS, la Fédération des associations d’accueil et de réinsertion.
L’objectif affiché par Matignon était de mettre en œuvre cette réforme dès le budget 2014. La complexité et la sensibilité du dossier conduisent certains, au sein de l’exécutif, à plaider pour un report.