Posted on Jun 17 2013
Par Ammar KOROGHLI *
De nouveau, il semblerait qu’il soit question de révision de la Constitution. Si tel est le cas, force est de s’interroger sur les réformes urgentes à mettre sérieusement en place afin de débarrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l’indépendance par les diverses Constitutions et pratiques du pouvoir. A défaut, la Constitution, au lieu de loi fondamentale, continuera d’être un fait du Prince -voire une sorte de fétiche- qu’agiteront nos Princes qui nous gouvernent.
En effet, la République algérienne démocratique et populaire (RADP) a connu autant de Constitutions que de Présidents. Tous illégitimes et quasiment tous ayant accouché d’une Constitution. Une donnée majeure et permanente : l’emprise du chef de l’Etat sur toutes les institutions, titulaire d’impressionnants pouvoirs, alors qu’il a été promis au pays un Etat sérieux et régi par une morale selon la proclamation du 19 juin 1965. La Constitution de 1963 et le président Ben Bella, civil appuyé par le FLN (alors parti unique) et la direction de l’Armée, ont essayé le monocratisme partisan et l’autogestion pour quelques mois. Sans lendemain. Il fut déposé par un coup de force à raison du culte de la personnalité.
Boumediène, colonel à la tête d’un Conseil de la Révolution, a tenté le « socialisme spécifique » ayant abouti à un capitalisme d’Etat périphérique. Une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique qui a verrouillé tout droit à l’expression à l’opposition. Au plan politique, des officiers supérieurs occupent (ont occupé) depuis des postes importants : président de la République, ministres, walis, PDG de sociétés nationales… La Constitution de 1976 -qui évoque six fonctions (et non pouvoirs)- fut sans doute davantage un moyen de tentative de légitimation du pouvoir alors en place qu’une ressource d’organisation des institutions et un renouvellement du personnel politique.
Avec la Constitution de 1989, le président Bendjedid, colonel successeur à la présidence et candidat unique du FLN élu à plus de 99% des voix, a fini par mettre -sous la pression de la rue et des ses pairs- une forme de multipartisme ayant abouti in fine à un système de parti dominant et à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses (financière, immobilière et foncière). Parmi les points nouveaux, dans cette constitution figurent la consécration du principe de la séparation du pouvoir et l’absence de référence à l’option socialiste. L’article 40 de ladite Constitution, en son alinéa 1er, stipule que «le droit de créer des associations à caractère politique est reconnu». S’agissant du président de la République – rééligible -, l’article 71 indique que «la durée du mandat présidentiel est de cinq ans». Toutefois, cette disposition constitutionnelle a fait l’impasse sur le nombre de mandats à assumer par celui-ci, d’une part, et du nombre des candidatures à la présidence de la République, d’autre part.
Sans rupture déterminante, la Constitution de 1996 a eu tout de même le mérite de consacrer sur le texte l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent). En ce sens, l’Histoire devra gré au président Liamine Zeroual d’avoir tenté d’inscrire ce principe essentiel à la démocratie. La Constitution de 2008, tout en confirmant le président de la République dans ses impressionnants pouvoirs, a effacé d’un trait de plume ce principe. Le Président continue d’être le centre du pouvoir. Premier magistrat du pays, il nomme et démet le chef du gouvernement qui est responsable devant lui ; il légifère concurremment au Parlement par voie d’ordonnances pendant les périodes d’intersessions de l’Assemblée.
La Constitution comme moyen pour réformer le système politique
La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie dès lors qu’on a affaire à un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (« le cercle des décideurs »). Notre système politique a donc plus que jamais besoin d’être réaménagé. Ainsi, après avoir laissé présager une vie politique sous-tendue par le multipartisme – certes insuffisamment structuré -, l’élection présidentielle d’avril 1999 n’a pas permis de consacrer des traditions politiques durables en Algérie, inspirées de la démocratie en tant que nouveau concept soumis à l’épreuve des faits. En tout état de cause, si le quinquennat de 1999 à 2004 a été, pour l’essentiel, consacré aux problèmes de la sécurité du pays, le second mandat a vu une politique dite de la réconciliation nationale.
Toutefois, au cours de ce mandat, l’annonce par le Président de la République de réformes économiques (en l’absence d’une réelle politique économique et culturelle) n’a pas empêché l’apparition d’affaires politico-judiciaires liées tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tantôt au secteur de l’immobilier et du foncier… ce, sans que les institutions en place (notamment Parlement et Cour des Comptes) n’aient été mises à contribution. En ce sens, le pouvoir demeure plus que jamais jaloux de son autoritarisme constitutionnalisé. Et pour cause, les principaux rouages de l’Etat (gouvernement, assemblée, armée, partis…) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie ayant acquis de réels intérêts. Il s’agit là d’un affairisme d’Etat. Lacheraf a pu dire : «On s’obstine à relancer sur le marché politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées.»
Pourquoi et comment réformer ? Pour mettre un terme au système politique dominé par l’institution de la présidence de la République et la direction de l’armée, ainsi que par une pensée unique imposée jusqu’au 5 octobre 1988. Le système actuel s’apparente à un parti dominant (conglomérat à plusieurs actionnaires politiques). Face à la quasi absence de l’opposition sur la scène confirmant le déficit démocratique en Algérie, il faut avoir l’audace de s’engager dans la voie de la réforme de ce système pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs. Et non pas obéir à un quelconque réflexe de fait du prince.
Et comme je n’ai de cesse de le dire, depuis de nombreuses années à travers les colonnes de la presse algérienne, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif inutilement bicéphale. En effet, il est manifeste que de la Constitution de 1963 à celle de 2008, les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle sont exorbitantes. Les pouvoirs législatif et judiciaire étant inféodés au pouvoir exécutif, il est nécessaire que le constituant procède à une répartition du pouvoir d’Etat entre les principaux acteurs politiques. Voilà pourquoi l’équilibre des pouvoirs est une nécessité vitale pour éviter de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l’endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif. Ce, d’autant plus qu’il y a irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Ainsi, il y aura lieu de réfléchir à l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle, synonyme d’une bonne santé de la gestion du pouvoir (d’aucuns diraient gouvernance) et de saines décisions démocratiques pour éviter au pays de sombrer dans l’immobilisme parlementaire, voire dans la dictature présidentielle.
Pour le contre-pouvoir, la meilleure antidote ne peut être constituée que par des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile, en ce qui concerne la veille quant aux droits de l’homme, la construction de l’Etat de droit, la liberté d’expression (presse et culture)… En ce sens, le Premier ministre (souvent désigné selon des critères de connivence politique, voire par compromis) n’est, somme toute, qu’un grand commis de l’Etat chargé d’une mission par le président de la République sans aucune volonté politique et prérogatives autonomes. Peut-il en être autrement, dès lors que les titulaires des principaux départements ministériels (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Economie, Justice) sont souvent des hommes liges du président de la République qu’il nomme pour leur allégeance à sa personne davantage qu’à une doctrine politique ?
En la matière, la réforme serait purement et simplement de gommer l’institution du Premier ministère. Il me semble en effet qu’il y a une dyarchie inutile. La présence soutenue du président de la République lors des Conseils des ministres, en vue d’asseoir des décisions d’obédience nationale, démontre l’inutilité de cette institution que l’on peut juger inefficace. En contrepartie, en qualité d’expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement franchement dirigé par le président de la République. Il s’agit-là d’un élément structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays. Quant aux ministres, il y a lieu de les faire bénéficier d’une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge ; ce, sous la vigilance du Président en sa qualité de chef de l’Exécutif.
Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’existence d’une seconde chambre. Pourquoi un bicaméralisme là où une seule chambre n’arrive pas à exercer le peu de ses prérogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions d’enquêtes par exemple alors que, selon la presse nationale, existent tant de scandales financiers). Le constitutionnalisme algérien n’explique pas les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblé nationale, il me semble légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementaire algérien qu’il serait inutile de doper par l’élection d’une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays.
Par Ammar KOROGHLI *
De nouveau, il semblerait qu’il soit question de révision de la Constitution. Si tel est le cas, force est de s’interroger sur les réformes urgentes à mettre sérieusement en place afin de débarrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l’indépendance par les diverses Constitutions et pratiques du pouvoir. A défaut, la Constitution, au lieu de loi fondamentale, continuera d’être un fait du Prince -voire une sorte de fétiche- qu’agiteront nos Princes qui nous gouvernent.
En effet, la République algérienne démocratique et populaire (RADP) a connu autant de Constitutions que de Présidents. Tous illégitimes et quasiment tous ayant accouché d’une Constitution. Une donnée majeure et permanente : l’emprise du chef de l’Etat sur toutes les institutions, titulaire d’impressionnants pouvoirs, alors qu’il a été promis au pays un Etat sérieux et régi par une morale selon la proclamation du 19 juin 1965. La Constitution de 1963 et le président Ben Bella, civil appuyé par le FLN (alors parti unique) et la direction de l’Armée, ont essayé le monocratisme partisan et l’autogestion pour quelques mois. Sans lendemain. Il fut déposé par un coup de force à raison du culte de la personnalité.
Boumediène, colonel à la tête d’un Conseil de la Révolution, a tenté le « socialisme spécifique » ayant abouti à un capitalisme d’Etat périphérique. Une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique qui a verrouillé tout droit à l’expression à l’opposition. Au plan politique, des officiers supérieurs occupent (ont occupé) depuis des postes importants : président de la République, ministres, walis, PDG de sociétés nationales… La Constitution de 1976 -qui évoque six fonctions (et non pouvoirs)- fut sans doute davantage un moyen de tentative de légitimation du pouvoir alors en place qu’une ressource d’organisation des institutions et un renouvellement du personnel politique.
Avec la Constitution de 1989, le président Bendjedid, colonel successeur à la présidence et candidat unique du FLN élu à plus de 99% des voix, a fini par mettre -sous la pression de la rue et des ses pairs- une forme de multipartisme ayant abouti in fine à un système de parti dominant et à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses (financière, immobilière et foncière). Parmi les points nouveaux, dans cette constitution figurent la consécration du principe de la séparation du pouvoir et l’absence de référence à l’option socialiste. L’article 40 de ladite Constitution, en son alinéa 1er, stipule que «le droit de créer des associations à caractère politique est reconnu». S’agissant du président de la République – rééligible -, l’article 71 indique que «la durée du mandat présidentiel est de cinq ans». Toutefois, cette disposition constitutionnelle a fait l’impasse sur le nombre de mandats à assumer par celui-ci, d’une part, et du nombre des candidatures à la présidence de la République, d’autre part.
Sans rupture déterminante, la Constitution de 1996 a eu tout de même le mérite de consacrer sur le texte l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent). En ce sens, l’Histoire devra gré au président Liamine Zeroual d’avoir tenté d’inscrire ce principe essentiel à la démocratie. La Constitution de 2008, tout en confirmant le président de la République dans ses impressionnants pouvoirs, a effacé d’un trait de plume ce principe. Le Président continue d’être le centre du pouvoir. Premier magistrat du pays, il nomme et démet le chef du gouvernement qui est responsable devant lui ; il légifère concurremment au Parlement par voie d’ordonnances pendant les périodes d’intersessions de l’Assemblée.
La Constitution comme moyen pour réformer le système politique
La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie dès lors qu’on a affaire à un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (« le cercle des décideurs »). Notre système politique a donc plus que jamais besoin d’être réaménagé. Ainsi, après avoir laissé présager une vie politique sous-tendue par le multipartisme – certes insuffisamment structuré -, l’élection présidentielle d’avril 1999 n’a pas permis de consacrer des traditions politiques durables en Algérie, inspirées de la démocratie en tant que nouveau concept soumis à l’épreuve des faits. En tout état de cause, si le quinquennat de 1999 à 2004 a été, pour l’essentiel, consacré aux problèmes de la sécurité du pays, le second mandat a vu une politique dite de la réconciliation nationale.
Toutefois, au cours de ce mandat, l’annonce par le Président de la République de réformes économiques (en l’absence d’une réelle politique économique et culturelle) n’a pas empêché l’apparition d’affaires politico-judiciaires liées tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tantôt au secteur de l’immobilier et du foncier… ce, sans que les institutions en place (notamment Parlement et Cour des Comptes) n’aient été mises à contribution. En ce sens, le pouvoir demeure plus que jamais jaloux de son autoritarisme constitutionnalisé. Et pour cause, les principaux rouages de l’Etat (gouvernement, assemblée, armée, partis…) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie ayant acquis de réels intérêts. Il s’agit là d’un affairisme d’Etat. Lacheraf a pu dire : «On s’obstine à relancer sur le marché politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées.»
Pourquoi et comment réformer ? Pour mettre un terme au système politique dominé par l’institution de la présidence de la République et la direction de l’armée, ainsi que par une pensée unique imposée jusqu’au 5 octobre 1988. Le système actuel s’apparente à un parti dominant (conglomérat à plusieurs actionnaires politiques). Face à la quasi absence de l’opposition sur la scène confirmant le déficit démocratique en Algérie, il faut avoir l’audace de s’engager dans la voie de la réforme de ce système pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs. Et non pas obéir à un quelconque réflexe de fait du prince.
Et comme je n’ai de cesse de le dire, depuis de nombreuses années à travers les colonnes de la presse algérienne, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif inutilement bicéphale. En effet, il est manifeste que de la Constitution de 1963 à celle de 2008, les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle sont exorbitantes. Les pouvoirs législatif et judiciaire étant inféodés au pouvoir exécutif, il est nécessaire que le constituant procède à une répartition du pouvoir d’Etat entre les principaux acteurs politiques. Voilà pourquoi l’équilibre des pouvoirs est une nécessité vitale pour éviter de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l’endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif. Ce, d’autant plus qu’il y a irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Ainsi, il y aura lieu de réfléchir à l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle, synonyme d’une bonne santé de la gestion du pouvoir (d’aucuns diraient gouvernance) et de saines décisions démocratiques pour éviter au pays de sombrer dans l’immobilisme parlementaire, voire dans la dictature présidentielle.
Pour le contre-pouvoir, la meilleure antidote ne peut être constituée que par des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile, en ce qui concerne la veille quant aux droits de l’homme, la construction de l’Etat de droit, la liberté d’expression (presse et culture)… En ce sens, le Premier ministre (souvent désigné selon des critères de connivence politique, voire par compromis) n’est, somme toute, qu’un grand commis de l’Etat chargé d’une mission par le président de la République sans aucune volonté politique et prérogatives autonomes. Peut-il en être autrement, dès lors que les titulaires des principaux départements ministériels (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Economie, Justice) sont souvent des hommes liges du président de la République qu’il nomme pour leur allégeance à sa personne davantage qu’à une doctrine politique ?
En la matière, la réforme serait purement et simplement de gommer l’institution du Premier ministère. Il me semble en effet qu’il y a une dyarchie inutile. La présence soutenue du président de la République lors des Conseils des ministres, en vue d’asseoir des décisions d’obédience nationale, démontre l’inutilité de cette institution que l’on peut juger inefficace. En contrepartie, en qualité d’expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement franchement dirigé par le président de la République. Il s’agit-là d’un élément structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays. Quant aux ministres, il y a lieu de les faire bénéficier d’une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge ; ce, sous la vigilance du Président en sa qualité de chef de l’Exécutif.
Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’existence d’une seconde chambre. Pourquoi un bicaméralisme là où une seule chambre n’arrive pas à exercer le peu de ses prérogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions d’enquêtes par exemple alors que, selon la presse nationale, existent tant de scandales financiers). Le constitutionnalisme algérien n’explique pas les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblé nationale, il me semble légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementaire algérien qu’il serait inutile de doper par l’élection d’une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays.
Commentaire