Erreurs médicales en Algérie : le ministre évoque un vide juridique

[morjane]

Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Abdelaziz Ziari a souligné jeudi l’existence d’un vide juridique concernant les erreurs médicales , la législation en vigueur en Algérie ne prévoyant aucune disposition en la matière.

"C’est la Justice qui tranche dans la responsabilité juridique en cas d’erreurs médicales", a indiqué M. Ziari qui répondait aux préoccupations d’un député de Médéa sur la réparation des préjudices causés par les erreurs médicales, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales.

Soulignant que les cas d’erreurs médicales existaient partout dans le monde, le ministre a précisé que les plaintes déposées au niveau de son département faisaient l’objet d’enquêtes pour déterminer la responsabilité civile qu’il s’agisse du secteur public ou privé.

Dans le cas où l’erreur est commise dans une clinique privée, la responsabilité incomberait à cette dernière qui sera fermée jusqu’à ce que la responsabilité soit déterminée. Si, par contre, l’erreur médicale concerne le secteur public, une enquête sera ouverte pour déterminer les responsables (gestionnaires ou praticiens du corps médical), a conclu le ministre.

APS

[KHORE]

Ziari qui répondait aux préoccupations d’un député de Médéa sur la réparation des préjudices causés par les erreurs médicales, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales.

le député évoque la réparation des préjudices causés par des erreurs sans faute médicale .Idée évoquée par un ministre de la ,santé gaouri qui avait tenté d'y trouver solution en créant un organisme national financé par la solidarité nationale et qui prendrait en charge les complications qui surviennent à la suite de traitements médicaux, sans erreur des profesionnels. Le projet n'eut pas de suite.
En Algérie, la faute médicale relève de la justice commune avec le problème connu de la pénalisation d'emblée d'affaires qui peuvent être réglées devant la juridiction civile.