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Etat civil : Ces erreurs de transcription…

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  • Etat civil : Ces erreurs de transcription…

    Les erreurs de transcription commises sur les registres de l’état civil constituent un problème épineux qui contrarie la qualité des services des APC de la wilaya de Tizi-Ouzou.

    Amar (appelons-le ainsi) est de Mekla. Il attend que la justice tranche dans son affaire, depuis décembre dernier. Son affaire n’est pas celle d’un crime ou autre délit, mais juste de rectification d’une erreur dans la transcription de données le concernant, sur le registre de l’état civil de sa commune. Une faute qui lui vaut, ainsi, des démarches ahurissantes auprès de nombreuses instances, notamment le tribunal. Amar, la cinquantaine, a eu la malencontreuse surprise de découvrir, en voulant retirer des documents auprès du service de l’état civil de sa localité, pas une, mais plusieurs erreurs, dans la transcription de son identité portée sur le registre. En effet, explique-t-il, le nom de sa défunte mère, sa date de naissance, mais aussi son affiliation, lui posent problème. "En fait, dans la réalité, je suis le fils d'une personne, et sur le registre de l'état civil je suis celui d'une autre", résume l’intéressé. Des informations erronées, dont la rectification nécessite plusieurs mois de formalités. Il attend donc depuis décembre qu'un ordre de justice soit envoyé au service de l'état civil de sa région, pour la correction des dites erreurs. Pour ce faire, il a dû faire appel aux services d'un avocat. Une mesure dictée par la complexité des formalités à entreprendre. Et ce n’est pas tout le monde qui peut se permettre de payer des frais d’un avocat, entre 8 000 et 25 000 DA. Amar explique que son cas a "nécessité une enquête approfondie de la part des services de police. D’autant plus que les erreurs sont complexes et que ma mère est décédée". Il ajoute que suite aux informations portées de manière incorrecte sur le registre de l'état civil et à l'absence de preuves sur l'identité de sa défunte mère, une enquête de la police a été nécessaire.

    Faire appel aux services d’un avocat ?


    Pas à la portée de tous

    Dans le cas de Amar, il y a des centaines de citoyens dont les dossiers parviennent quotidiennement au bureau du service d'état civil des tribunaux. La source du problème et de la non similitude dans la transcription est, sans doute, la conversion des documents de l'état civil, il y a quelques années, de la langue française à la langue arabe. Des lettres ont été ôtées ou remplacées par d'autres, dans les prénoms et les noms, jusqu’à carrément modifier les données dans certains cas. La responsabilité des agents des services de l'état civil n'est pas à écarter. Ils sont même les premiers à être pointés du doigt. Des situations similaires aussi apparaissent à la suite d’inscriptions de nouveaux- nés ou autres dates relatives à l’état civil. Les « victimes » se retrouvent alors à subir les aléas qui en découlent. Pour rectifier la moindre erreur, il faut constituer tout un dossier. Et qui dit dossier, dit automatiquement papiers administratifs à retirer. Forcement, des va et vient incessants aux services de l'état civil, à la recherche de documents pouvant justifier les informations que l'individu tente de faire rectifier. La lenteur administrative n’aidant pas, on se retrouve alors à galérer des jours durant devant les guichets de l’état civil. C'est ainsi que l'on va facilement s'encombrer d'actes de naissance, du père, du grand-père, de fiches familiales, individuelles, le tout garni de toutes sortes de photocopies de documents justifiant l'identité avant de recourir au procureur et attendre.

    A l’origine, la prononciation en arabe et des agents peu studieux…

    Certaines erreurs sont plus récurrentes que d’autres. C’est le cas notamment de la transcription de la lettre A vers l’arabe. Elle se retrouve, en effet, facilement transformée en Â. Les erreurs de variation des lettres sont multiples, et parfois même on retrouve des cas où pour les membres d’une même famille, le nom est écrit différemment. C’est en effet courant que certains frères ont leur nom qui s’écrit avec un A, alors que pour l’un d’eux on retrouve la voyelle E à la place du A.
    Les anomalies sont par ailleurs diverses. Des sujets mariés depuis plusieurs années n’ont toujours pas leurs mariages transcris. Il n’y a aucune mention sur leur acte de naissance. Mais ce genre de bévues reste « banale », comparé à ces fautes qui nécessitent des enquête approfondies où l’on doit faire appel à des témoins et chercher le moindre petit document pouvant prouver la situation du citoyen « victime ». Et le calvaire dure parfois des mois et des mois, en attendant une décision du tribunal qui peut prendre de trois à cinq (voire six) mois. Et là encore, une fois l’ordre notifié aux services compétents des mairies, il faut encore attendre son application. Et ce n’est pas fini pour le malheur de certains. Car des cas de réapparition de la même erreur à travers les documents administratifs ne sont pas exclus. Particulièrement dans ces administration ou l’informatisation peine à être mise sur pied.

    Tassadit Ch.- la depêche de kabylie
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