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Les incroyables concessions du gouvernement à Renault
Le gouvernement continue de faire des concessions dans le dossier de l’usine automobile Renault Algérie. TSA a appris de sources proches de Renault que le gouvernement vient de répondre favorablement à une demande formulée par le constructeur, afin de rectifier certaines clauses du contrat.
La plus importante concerne la durée de réalisation de la première phase du projet qui prévoit la production de 25.000 véhicules par an. Cette phase passe de 18 mois initialement à 60 mois, soit cinq ans.
Désormais, le projet sera réalisé en trois phases de cinq ans chacune. La première prévoit une production de 25.000 véhicules par an, avec un taux d’intégration de 17%. La deuxième prévoit une production de 75.000 véhicules par an, avec un taux d’intégration de 42% et le la dernière portera la production à 150.000 véhicules par an avec une intégration de 42%. La troisième phase sera étudiée en fonction de l’évolution du marché. Mais une chose est sûre : le taux d’intégration ne dépassera pas 42%.
De nombreuses exonérations fiscales
Durant les trois phases de réalisation de son projet, Renault bénéficiera de nombreux avantages et exonérations. Pour une durée de 10 ans à compter du constat d’entrée en exploitation du projet, Renault va bénéficier de « l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés IBS, et de la taxe sur l’activité professionnelle TAP », selon l’accord conclu. Il bénéficiera de « l’exonération et /ou franchise des droits, taxes, imposition et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation des investissements ».
Pour une durée de cinq ans et pour chacune des phases de réalisation, le projet sera également exonéré des droits, taxes, impositions et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier « frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local des pièces et composants des véhicules ».
Un régime spécial pour les dividendes
Pour le transfert des dividendes, Renault est soumis à l’article 31 de l’ordonnance 01-03 qui stipule que « les investissements réalisés à partir d'apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l'importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital initialement investi ». Cette disposition pourrait faire grincer des dents parmi les autres investisseurs étrangers soumis depuis 2009 à un régime beaucoup plus contraignant.
Renault investira seulement 10 millions d’euros
La première phase du projet sera financée presque entièrement par un prêt du Fonds national d’investissement (FNI) d’un montant de 5 700 millions de DA. L’apport en fonds propres sera de 2 120 millions de DA, soit 21 millions d’euros. Autrement dit, durant la première phase, Renault, qui détient 49% du projet, apportera seulement environ 10 millions d’euros de fonds propres. En termes d’emploi, la moisson est maigre : en cinq ans Renault s’engage à créer 350 postes seulement et 2 500 en 10 ans, à la fin de la deuxième phase.
Dans cette longue liste d’avantages, l’Algérie s’engage à créer « un dispositif selon le modèle guichet unique, chargé d’apporter les facilitations et assistance nécessaires se rapportant à l’exécution du projet ». La SNVI va « prendre en charge l’opération de désamiantage du site de Oued Tlelat et des travaux nécessaires à sa viabilisation y compris les amenées des énergies et des fluides.» Quant au Port d’Oran, il sera chargé de mettre en place « les moyens de levage et de réalisation du port sec, dans les délais convenus ».
Pour réaliser son projet, l’Algérie accorde à Renault une concession d’une durée de 33 années d’un terrain viabilisé de 150 hectares. Ce terrain situé au niveau de la zone industrielle de Oued Tlelat, dans la wilaya d’Oran, « sera concédé sur la base d’un prix de référence de 200 DA/ m2 ». « La redevance annuelle, qui représente 5% de la valeur du terrain, est soumise à un abattement d’un taux de 90% durant les 3 phases de réalisation du projet pour une durée de 3 ans chacune », selon l’accord.
En outre, la société peut bénéficier, à sa demande expresse, « de tout régime plus favorable qui résulterait de la révision du cadre législatif et réglementaire de l’investissement et qui interviendrait à l’avenir ». Renault a déjà obtenu une exclusivité de trois ans sur le marché algérien. L’accord signé entre la partie algérienne et la partie française évoque le droit de préemption et les mécanismes de règlement de conflit. Jamais une entreprise étrangère n’a obtenu autant d’avantages en Algérie.
***********.com
La plus importante concerne la durée de réalisation de la première phase du projet qui prévoit la production de 25.000 véhicules par an. Cette phase passe de 18 mois initialement à 60 mois, soit cinq ans.
Désormais, le projet sera réalisé en trois phases de cinq ans chacune. La première prévoit une production de 25.000 véhicules par an, avec un taux d’intégration de 17%. La deuxième prévoit une production de 75.000 véhicules par an, avec un taux d’intégration de 42% et le la dernière portera la production à 150.000 véhicules par an avec une intégration de 42%. La troisième phase sera étudiée en fonction de l’évolution du marché. Mais une chose est sûre : le taux d’intégration ne dépassera pas 42%.
De nombreuses exonérations fiscales
Durant les trois phases de réalisation de son projet, Renault bénéficiera de nombreux avantages et exonérations. Pour une durée de 10 ans à compter du constat d’entrée en exploitation du projet, Renault va bénéficier de « l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés IBS, et de la taxe sur l’activité professionnelle TAP », selon l’accord conclu. Il bénéficiera de « l’exonération et /ou franchise des droits, taxes, imposition et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation des investissements ».
Pour une durée de cinq ans et pour chacune des phases de réalisation, le projet sera également exonéré des droits, taxes, impositions et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier « frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local des pièces et composants des véhicules ».
Un régime spécial pour les dividendes
Pour le transfert des dividendes, Renault est soumis à l’article 31 de l’ordonnance 01-03 qui stipule que « les investissements réalisés à partir d'apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l'importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital initialement investi ». Cette disposition pourrait faire grincer des dents parmi les autres investisseurs étrangers soumis depuis 2009 à un régime beaucoup plus contraignant.
Renault investira seulement 10 millions d’euros
La première phase du projet sera financée presque entièrement par un prêt du Fonds national d’investissement (FNI) d’un montant de 5 700 millions de DA. L’apport en fonds propres sera de 2 120 millions de DA, soit 21 millions d’euros. Autrement dit, durant la première phase, Renault, qui détient 49% du projet, apportera seulement environ 10 millions d’euros de fonds propres. En termes d’emploi, la moisson est maigre : en cinq ans Renault s’engage à créer 350 postes seulement et 2 500 en 10 ans, à la fin de la deuxième phase.
Dans cette longue liste d’avantages, l’Algérie s’engage à créer « un dispositif selon le modèle guichet unique, chargé d’apporter les facilitations et assistance nécessaires se rapportant à l’exécution du projet ». La SNVI va « prendre en charge l’opération de désamiantage du site de Oued Tlelat et des travaux nécessaires à sa viabilisation y compris les amenées des énergies et des fluides.» Quant au Port d’Oran, il sera chargé de mettre en place « les moyens de levage et de réalisation du port sec, dans les délais convenus ».
Pour réaliser son projet, l’Algérie accorde à Renault une concession d’une durée de 33 années d’un terrain viabilisé de 150 hectares. Ce terrain situé au niveau de la zone industrielle de Oued Tlelat, dans la wilaya d’Oran, « sera concédé sur la base d’un prix de référence de 200 DA/ m2 ». « La redevance annuelle, qui représente 5% de la valeur du terrain, est soumise à un abattement d’un taux de 90% durant les 3 phases de réalisation du projet pour une durée de 3 ans chacune », selon l’accord.
En outre, la société peut bénéficier, à sa demande expresse, « de tout régime plus favorable qui résulterait de la révision du cadre législatif et réglementaire de l’investissement et qui interviendrait à l’avenir ». Renault a déjà obtenu une exclusivité de trois ans sur le marché algérien. L’accord signé entre la partie algérienne et la partie française évoque le droit de préemption et les mécanismes de règlement de conflit. Jamais une entreprise étrangère n’a obtenu autant d’avantages en Algérie.
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