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Les exploitants de terres agricoles négligents tomberont sous le coup de la loi
Rachid Benaissa avertitL’Etat veut frapper fort et obliger les concessionnaires et propriétaires de terres agricoles à travailler leurs terres.
Cette annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa qui menace de concéder ces exploitations à d'autres investisseurs. Il faut dire que le souci du ministre de l’Agriculture est de garantir la sécurité alimentaire en l’Algérie. L’avertissement du Ministre à l’encontre des gens, dont le seul but est de posséder des propriétés obtenues auprès des pouvoirs publics à des prix symbolique, repose sur une batterie de textes et de loi.
Dans ce sens, l'article 48 de la loi d'orientation foncière de 1990 stipule que « la non exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir. »
Par ailleurs, si la terre demeure inexploitée, après une mise en demeure de l'exploitant, l'organisme public habilité à cet effet procèdera, soit à la mise en exploitation pour compte et aux frais du propriétaire, soit à une mise à bail, soit à la mise en vente, si la terre est à potentialité élevée ou bonne, selon l'article 51 de la même loi.
A la faveur de cette loi, Rachid Benaissa est formel. « Pour ceux qui n'ont pas exploité et n'exploitent pas leurs terres, la loi prévoit des mises en demeure pour les rappeler à l'ordre. Cela s'adresse aussi bien aux concessionnaires qu'aux propriétaires privés. Celui qui a une terre agricole, il doit la travailler », a avertit le ministre qui veut booster son secteur. Un secteur qui risque d’atteindre ses limites, lorsqu’on sait qu’actuellement la superficie cultivée ne dépasse pas 8,5 millions d’hectares. Une surface jugée insuffisante pour répondre aux besoins de plus en plus grandissants de la population.
Mahmoud Chaal
Cette annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture, Rachid Benaissa qui menace de concéder ces exploitations à d'autres investisseurs. Il faut dire que le souci du ministre de l’Agriculture est de garantir la sécurité alimentaire en l’Algérie. L’avertissement du Ministre à l’encontre des gens, dont le seul but est de posséder des propriétés obtenues auprès des pouvoirs publics à des prix symbolique, repose sur une batterie de textes et de loi.
Dans ce sens, l'article 48 de la loi d'orientation foncière de 1990 stipule que « la non exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir. »
Par ailleurs, si la terre demeure inexploitée, après une mise en demeure de l'exploitant, l'organisme public habilité à cet effet procèdera, soit à la mise en exploitation pour compte et aux frais du propriétaire, soit à une mise à bail, soit à la mise en vente, si la terre est à potentialité élevée ou bonne, selon l'article 51 de la même loi.
A la faveur de cette loi, Rachid Benaissa est formel. « Pour ceux qui n'ont pas exploité et n'exploitent pas leurs terres, la loi prévoit des mises en demeure pour les rappeler à l'ordre. Cela s'adresse aussi bien aux concessionnaires qu'aux propriétaires privés. Celui qui a une terre agricole, il doit la travailler », a avertit le ministre qui veut booster son secteur. Un secteur qui risque d’atteindre ses limites, lorsqu’on sait qu’actuellement la superficie cultivée ne dépasse pas 8,5 millions d’hectares. Une surface jugée insuffisante pour répondre aux besoins de plus en plus grandissants de la population.
Mahmoud Chaal