Equivalent du regroupement familiale quand on est français?

[Londoner]

Bonjour,

Lorsqu'un résident en France par exemple souhaite faire venir son époux/épouse d'Algérie elle entame la procédure dite de regroupement familiale (auprès du TLS et Consulat de France).

Mais quand on est français (résidant en France) quel est le nom de la procédure qui s'y rapproche le plus?

[LIXUS]

Bonjour,

Je ne pense qu'il y ait un nom particulier pour cet équivalent mais le conjoint étranger doit demander un visa long séjour mention "conjoint de Français" au consulat de France dans son pays d'origine.

Avec ça, le nom du visa est explicite pour les administrations compétentes. Ca parle tout seul.

[Londoner]

Quelle différence entre ce visa "conjoint français" et un visa touristique où elle viendrait en France et où on se marierait sur place?

Exigent-ils un travail? Un salaire? une surface minimum lors du mariage avec ce visa "conjoint de français"?

[LIXUS]

Tu es marié avec cette personne ?

Sinon, voilà ce qui est expliqué sur le site du ministère de l'intérieur (va dessus car il y a des liens actifs qui n'apparaissent pas ci-dessous mais qui sont utiles selon les cas de figure) :

http://www.****.gouv.fr/A-votre-serv...ider-en-France

Remplacer **** par interieur

Étranger conjoint de Français : dans quelles conditions venir et résider en France ?

Mis à jour le 14 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Oui, si vous êtes marié avec un Français, vous avez le droit de rejoindre votre époux en France. Vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines procédures. Vous devez accomplir des démarches à l'étranger, puis en France.

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :
- si vous êtes Algérien ou Tunisien,
- ou si vous avez vécu avec votre époux en Europe avant votre installation en France.

À savoir : si vous êtes Européen ou suisse, vous relevez de règles différentes.

Conditions d'entrée

Algériens
Vous devez entrer en France de façon régulière, c'est-à-dire muni d'un visa de court séjour "Schengen".

Autres nationalités

Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.
Vous êtes soumis, avant votre entrée en France, à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs de la République et, si besoin, à une formation.

Demande de visa

Vous devez demander votre visa à l'ambassade ou au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.
Pour connaître la liste des pièces à fournir, vous devez contacter l'ambassade ou le consulat compétent ou consulter son site internet.
Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de déposer votre demande de visa.

Titres de séjour

Algériens
La première année de votre séjour en France, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".
À la fin de validité de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie toujours existante...). Il est renouvelable.

Tunisiens
Vous séjournez votre première année en France avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
À la fin de validité du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous certaines conditions et est renouvelable.

Autres nationalités
Vous séjournez votre première année en France avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Les 2ème et 3ème années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.
Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).
À savoir : à titre dérogatoire, si vous êtes entré démuni du visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour en France sous carte "vie privée et familiale", sous certaines conditions.

Démarches

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer une demande de carte.

Nationalité française

Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Où s'adresser ?
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Articles L211-2-1, L311-13-4°, L314-2, L314-9 et L314-10
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles - Articles 3 et 5
Circulaire du 19 mars 2007 sur le visa de long séjour requis des conjoints étrangers de Français
Circulaire du 30 janvier 2009 relative aux publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
Pour en savoir plus
Comment constituer son dossier de demande de visa ? - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères

[Londoner]

Merci Lixus,

Ma fiancée a crée son compte sur TLS contact et elle a fait une erreur, n'y comprenant pas grand chose, elle a recrée un deuxième compte et là au moment de la confirmation, elle voit écrit "une demande a déjà été enregistrée avec le même numéro de passeport par un autre utilisateur", elle ne s'y retrouve plus, est-ce quelqu'un pourrait aider svp? Merci