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Très graves abus en Algérie de certaines banques étrangères

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  • Très graves abus en Algérie de certaines banques étrangères

    Depuis ces deux dernières années certaines banques et, plus particulièrement les agences françaises installées en Algérie, ont fait de la saisie-arrêt un moyen autoritaire de recouvrement des créances détenues sur des clients.

    Sans vérification aucune et souvent à l’insu des créanciers concernés, des notifications de saisie sont adressées à toutes les banques du pays afin qu’elles prélèvent à leur compte les sommes réclamées. La saisie-arrêt qui est, partout dans le monde, régie par le droit commun, est ainsi devenue un droit spécial que peuvent s’arroger à volonté les banques activant en Algérie. Il ne leur échappe pourtant pas qu’un arrêt de la Cour suprême datant du 11 avril 2000, faisant jurisprudence, avait rejeté cette pratique.

    Dans cet arrêt faisant jurisprudence, cette haute juridiction avait en effet infirmé un arrêt de la cour d’Alger confirmant un jugement de première instance rejetant une demande de mainlevée sur une saisie-arrêt pratiquée par une banque algérienne sur les comptes d’un débiteur défaillant. La chambre commerciale et maritime de la Cour suprême a estimé qu’avant de se prononcer sur le bien-fondé de la demande de mainlevée elle-même, la juridiction d’appel aurait dû statuer sur la validité de la saisie-arrêt pratiquée par la banque en vertu des dispositions des articles 175 et 121 de la loi sur la monnaie et le crédit qui permettent, sous certaines conditions, de pratiquer la saisie-arrêt.

    La décision de la Cour suprême enlève ainsi définitivement aux banques le droit de saisir d’autorité les avoirs de leurs débiteurs au moyen d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception. La voie judiciare est ainsi requise pour tous les traitements afférents aux recouvrements des créances.

    Le problème est d’une extrême gravité au regard du nombre d’entreprises et de simples titulaires de comptes courants domiciliés auprès de certaines banques étrangères, notamment françaises installées en Algérie, qui ont subitement vu leurs avoirs bloqués et leur avenir ainsi péricliter du jour au lendemain. Un chef d’entreprise qui a refusé, à juste raison, de payer son fournisseur français parce que ce dernier lui avait fourgué des marchandises impropres à la consommation, a vu son compte détenu auprès d’une banque française, bloqué sur simple émission d’un arrêt-saisie de cette banque qui, comme par hasard, s’est avérée être celle du fournisseur domicilié dans une banque du même réseau en France. Le préjudice causé à cet industriel est énorme. Il n’était pas loin de la faillite.

    De nombreux titulaires de compte courant nous ont également fait part des déboires que leur ont fait subir ces mêmes agences bancaires qui ont bloqué leur avoirs sous prétexte d’avoir reçu d’une banque consœur une saisie-arrêt que les victimes avaient pourtant contestée aussi bien dans la forme que dans le fond. Le plus grave, nous informent-ils, est que ces avoirs ne sont même pas transférés par les agences qui les bloquent aux banques qui les réclament. Ils sont, comme nous avons pu le constater, auprès d’une banque française installée à Alger, gelés à son profit privant ainsi les banques émettrice de saisie-arrêt du bénéfice de leurs créances et les titulaires de compte courant de leur propre argent.

    Ce problème de la pratique abusive de la saisie-arrêt a été souvent posé à la Banque d’Algérie et notamment sa Commission bancaire, spécialement chargée de sanctionner ce type de dérive, qui, apprend -on d’une source proche de l’institution, serait à pied d’œuvre pour y mettre de l’ordre en sanctionnant si nécessaire les contrevenants. En interrogeant quelques responsables de banques publiques, nous nous sommes rendu compte que toutes ces institutions, à l’exception d’une seule, se référaient à l’arrêt de la Cour suprême du 11 avril 2000, n’acceptant en conséquence d’exécuter que les saisies-arrêts rendues par la justice.


    Nordine Grim- El Watan
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