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Les avocats de la capitale ont observé, hier, un sit-in de protestation devant le siège de la cour d’Alger pour dénoncer le contenu du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat dont le texte sera soumis aujourd’hui au vote de l’Assemblée nationale.
A moins de vingt-quatre heures de la présentation devant les parlementaires du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, les avocats relevant du barreau d’Alger ont observé hier, un sit-in de protestation au niveau de la cour d’Alger et lors duquel, ils ont réitéré leur principale revendication, à savoir «le retrait pur et simple du texte de loi en question».
Cette démonstration de force, décidée par dix barreaux sur les quinze que compte l’Union des barreaux d’Algérie, fait suite à la réunion qui s’est tenue il y a quelques jours et lors de laquelle, les avocats ont réitéré leur revendication.
Les avocats de la capitale ont exprimé leur colère «contre ceux qui nous ont trahis» et contre «ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements».
Lors de sa prise de parole, le président du barreau d’Alger,
Me Sellini a exprimé haut et fort «la consternation» des avocats face à ce qu’il qualifie de «mépris» à l’égard de la justice et «des droits sacrés de la défense».
Il a une nouvelle fois saisi cette opportunité, soit à la veille du vote du texte par les parlementaires de la Chambre basse pour «dénoncer le projet de loi, et le considère comme étant un projet qui est en contradiction totale avec ce qui a été discuté par les représentants du ministère».
«Aujourd’hui, nous sommes surpris de voir que le projet de loi débattu par les parlementaires n’est pas celui qui a été discuté et validé avec la tutelle», avait indiqué l’ex-président de l’Union des barreaux d’Algérie. Et d’ajouter : «Ce projet de loi est en recul important par rapport à celui de 1991, on aurait pu modifier certains articles, mais ne pas remettre en cause la totalité des articles, notamment ceux qui consacrent le droit de la défense et du justiciable».
A ce titre, Me Sellini a plaidé pour que «l’Assemblée nationale reporte la séance du vote prévue pour demain, afin d’engager un large débat et permettre aux parties concernées, notamment ceux concernés par cette loi de faire des propositions et trouver une solution à la problématique soulevée».
Selon d’autres avocats à l’image de Mes Benissad et Samir Sidi-Saïd ont réitéré les revendications des avocats.
Pour le premier, «la Commission juridique de l’APN a revu et reformulé plus de 40 articles les vidant de leur substance. Ceci est scandaleux, d’autant que ces articles tels que modifiés sont attentatoires au droit de la défense donc au justiciable», alors que pour le second, «à travers ce texte, aujourd’hui, l’avocat est désormais sous contrôle judiciaire».
Parmi les dispositions du texte de loi qui irritent les avocats, l’on cite l’article 117 qui expose l’avocat à toute sorte de sanctions.
L’article en question stipule que «sans préjudice de la responsabilité pénale et civile prévue par la législation en vigueur, tout manquement par l’avocat aux obligations de sa profession pendant ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci est passible des sanctions disciplinaires prévues par le texte de loi».
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -
A moins de vingt-quatre heures de la présentation devant les parlementaires du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, les avocats relevant du barreau d’Alger ont observé hier, un sit-in de protestation au niveau de la cour d’Alger et lors duquel, ils ont réitéré leur principale revendication, à savoir «le retrait pur et simple du texte de loi en question».
Cette démonstration de force, décidée par dix barreaux sur les quinze que compte l’Union des barreaux d’Algérie, fait suite à la réunion qui s’est tenue il y a quelques jours et lors de laquelle, les avocats ont réitéré leur revendication.
Les avocats de la capitale ont exprimé leur colère «contre ceux qui nous ont trahis» et contre «ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements».
Lors de sa prise de parole, le président du barreau d’Alger,
Me Sellini a exprimé haut et fort «la consternation» des avocats face à ce qu’il qualifie de «mépris» à l’égard de la justice et «des droits sacrés de la défense».
Il a une nouvelle fois saisi cette opportunité, soit à la veille du vote du texte par les parlementaires de la Chambre basse pour «dénoncer le projet de loi, et le considère comme étant un projet qui est en contradiction totale avec ce qui a été discuté par les représentants du ministère».
«Aujourd’hui, nous sommes surpris de voir que le projet de loi débattu par les parlementaires n’est pas celui qui a été discuté et validé avec la tutelle», avait indiqué l’ex-président de l’Union des barreaux d’Algérie. Et d’ajouter : «Ce projet de loi est en recul important par rapport à celui de 1991, on aurait pu modifier certains articles, mais ne pas remettre en cause la totalité des articles, notamment ceux qui consacrent le droit de la défense et du justiciable».
A ce titre, Me Sellini a plaidé pour que «l’Assemblée nationale reporte la séance du vote prévue pour demain, afin d’engager un large débat et permettre aux parties concernées, notamment ceux concernés par cette loi de faire des propositions et trouver une solution à la problématique soulevée».
Selon d’autres avocats à l’image de Mes Benissad et Samir Sidi-Saïd ont réitéré les revendications des avocats.
Pour le premier, «la Commission juridique de l’APN a revu et reformulé plus de 40 articles les vidant de leur substance. Ceci est scandaleux, d’autant que ces articles tels que modifiés sont attentatoires au droit de la défense donc au justiciable», alors que pour le second, «à travers ce texte, aujourd’hui, l’avocat est désormais sous contrôle judiciaire».
Parmi les dispositions du texte de loi qui irritent les avocats, l’on cite l’article 117 qui expose l’avocat à toute sorte de sanctions.
L’article en question stipule que «sans préjudice de la responsabilité pénale et civile prévue par la législation en vigueur, tout manquement par l’avocat aux obligations de sa profession pendant ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci est passible des sanctions disciplinaires prévues par le texte de loi».
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -