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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l’occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Fête de l’indépendance nationale, indique jeudi un communiqué de la présidence de la République.
Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l’article 77-9 de la Constitution, précise le communiqué.
Il s’agit de "mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", ainsi que de "mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, au titre de l’année scolaire 2012-2013", ajoute la même source.
"Toutefois, souligne le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme".
APS
Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l’article 77-9 de la Constitution, précise le communiqué.
Il s’agit de "mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", ainsi que de "mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, au titre de l’année scolaire 2012-2013", ajoute la même source.
"Toutefois, souligne le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme".
APS
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