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Les Algériens du Maroc, issus de l'immigration installée dès 1840, n'ont pas été victimes de la seule politique de marocanisation
des terres et autres biens domaniaux. Quelque 70 000, dont 14 000 inscrits auprès des services consulaires, ont été dépossédés de leurs biens en 1994. Cette année, le Maroc avait fait le constat médusé de l'existence d'un islamisme armé en mesure de passer aux actes.
Il le fera à la faveur de l'attentat contre un palace de la ville de Marrakech. Dans une superbe fuite en avant, dont le makhzen
a le secret, les autorités marocaines accusent les services secrets algériens d'être les instigateurs de cet attentat à la bombe. La réalité des faits prouvera plus tard que cette action d'éclat était le fait exclusif des djihadistes marocains.
Les propriétaires algériens payeront quand même, au prix fort, cet aveuglement politique, leurs biens spoliés étant toujours sous séquestre.
La spoliation a commencé en 1963
Le régime marocain pourra toujours arguer de l'étatisation des biens des Marocains d'Algérie. Dans le contentieux relatif aux biens des
ressortissants algériens et marocains au Maroc et en Algérie, c'est le palais royal qui porte la responsabilité d'avoir inauguré et clos le mouvement d'expropriation. En dépit de textes régissant l'établissement des ressortissants des deux pays sur les territoires respectifs, le Maroc avait lancé le mouvement de spoliation dès 1963.
Le contexte de la «Guerre des sables», agression militaire caractérisée contre l'Algérie fraîchement indépendante, s'y prêtait. Plus tard, en 1973, le dahir (décret) numéro 1.73.213 du 2 mars 1973, relatif «au transfert à l'Etat de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales», organisera un nouveau mouvement de dépossession. Destiné à l'expropriation des étrangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqué finalement qu'aux seuls propriétaires algériens. Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d'Etat, la SOGETA.
Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d'établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le
15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki. Cette convention sera renforcée par un protocole annexe au traité d'Ifrane, la modifiant et la complétant. L'article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits économiques et l'égalité fiscale. Il assimile même les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. L'assimilation au national est réalisée dans «l'exercice des activités professionnelles et salariées». En vertu de ces dispositions, les citoyens des deux Etats «pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers». Et, de ce fait, «en jouir et exercer tous les droits de possession de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux». De même et dans les mêmes conditions de jouissance, peuvent-ils «assurer la gestion sous toutes ses formes, de leurs biens mobiliers et immobiliers, commerciales ou agricoles». En matière de statut personnel et de dévolution successorale, y compris les legs, la convention prévoit que «les juridictions de chacune des parties doivent appliquer, conformément aux principes du droit international privé, la loi nationale de l'autre partie sous réserve des règles de l'ordre public.»
La convention d'établissement fixe les conditions d'expropriation. Elle stipule que «les biens des ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l'autre ne pourront faire l'objet d'expropriation que pour cause d'utilité publique et conformément à la loi». Pourtant, en 1994, des milliers de familles algériennes seront purement et simplement spoliées. Les autorités marocaines avaient alors une singulière interprétation de la «cause d'utilité publique» au lendemain d'un attentat à la bombe islamiste. Pour régler les problèmes de toutes sortes, y compris des questions d'expropriation, le traité d'Ifrane, signé le 15 janvier 1969, prévoit de conférer à une commission mixte paritaire les compétences nécessaires pour «régler tout problème pouvant naître» de l'application de la convention d'établissement de 1963.
Biens arch ou biens melk, les possessions des Algériens remontent au début du mouvement migratoire vers le Maroc. C'est-à-dire, à partir de 1840 et jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Beaucoup d'Algériens ont accompagné l'Emir Abdelkader lors de son exil dans ce pays en 1843. La plupart des Algériens viennent surtout de l'Oranie, notamment de Tlemcen, Nedroma et Mascara.
Les Bouabdellah possédaient de grands domaines agricoles
La majorité d'entre eux s'est donc installée avant le protectorat français en 1912. Piliers de l'administration du protectorat et du makhzen (administrateurs, traducteurs, magistrats,fonctionnaires,enseignants), beaucoup participeront à la résistance marocaine contre l'occupant français. Certains, comme la famille Bouabdallah, dont le père, hadj Mustapha, est décédé récemment à l'âge de
105 ans, possédaient des milliers d'hectares et des fermes agricoles d'envergure. La famille Bouabdallah possédait des fermes qui serviront de siège à l'Ecole des cadres de la révolution, d'atelier de fabrication d'armes, d'antenne de l'état-major de l'ALN et de structures du MALG qui abritaient des antennes de renseignement et de transmissions. Aujourd'hui, l'Etat algérien et la famille Bouabdallah peuvent, à bon droit, revendiquer la restitution de ces biens au titre de symboles de la lutte du peuple algérien contre la colonisation.
Parmi les familles d'Algériens spoliés, il y a aussi, à titre d'exemple, celle des Khalef dont est issu l'ancien patron de la Sécurité militaire algérienne (SM), Kasdi Merbah, de son vrai prénom Abdallah. L'ancien chef de gouvernement du président Chadli Bendjedid avait justement fait ses classes de maître espion à l'Ecole des cadres de la révolution abritée dans une des fermes de la famille Bouabdallah. Le père de Kasdi Merbah, hadj Hammou Khalef, avait été spolié d'une ferme de 250 hectares fertiles à Mechraa Belekssiri. Il décédera sans avoir jamais récupéré son bien. Autre exemple de familles injustement expropriées, les Maz, originaires de Mostaganem, étaient également de riches possédants.
La question des biens des Algériens au Maroc, dont une bonne partie est constituée de riches possessions, est un élément important du contentieux entre l'Algérie et le Maroc.
Le Maroc, qui revendique pour ses ressortissants expulsés d'Algérie en 1975, serait plus crédible dans sa démarche s'il consentait lui-même à appliquer aux Algériens spoliés ce qu'il réclame de façon récurrente pour ses propres ressortissants. C'est-à-dire une juste réparation qu'il a généreusement accordée par ailleurs aux anciens colons français et européens. Comme il n'y a pas de petites et de grandes causes, la réouverture de frontières entre les deux pays et l'édification du Maghreb passent aussi par des chemins de traverse comme l'indemnisation des propriétaires injustement dépossédés de leurs biens.
Après un long silence sur cet épineux dossier, l'Algérie rompt le silence, par la voix de son secrétaire d'État chargé de la Communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah, et appelle Rabat à indemniser les ressortissants algériens spoliés de leurs terres agricoles par le gouvernement marocain au même titre que tous les autres Européens régularisés.
Mettant à profit sa visite au Maroc, le secrétaire d'état algérien chargé de la Communauté nationale à l'étranger a soulevé la question des terres agricoles des ressortissants algériens spoliés par le gouvernement marocain, pour demander officiellement leur régularisation. C'est lors de ses entretiens, à Rabat, avec le ministre délégué marocain auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine à l'étranger, Mohamed Ameur, en présence des membres de la communauté algérienne établie à Rabat et à Casablanca, que le haut responsable algérien a abordé le sujet.
Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, rendu public jeudi, Halim Benatallah a affirmé qu'“en privilégiant notre communauté établie à Casablanca et à Oujda, il entendait marquer le grand intérêt qu'accordent les plus grandes autorités du pays à la communauté algérienne au Maroc et plus généralement au Maghreb”. Sur sa lancée, il ajoutera que “cette première visite du genre étant, par ailleurs, en elle-même un signal fort en direction des autorités du pays d'accueil, se veut aussi un geste de solidarité envers notre communauté au Maroc dont les conditions économiques et sociales sont particulièrement difficiles”. Et c'est là qu'il soulignera que “la défense des droits économiques et sociaux de notre communauté revêt, pour l'Algérie, la plus haute importance, la question des ressortissants algériens dépossédés de leurs terres agricoles, représentant des centaines d'hectares et non indemnisés, étant au centre des ces préoccupations. à l'inverse, des ressortissants européens dans la même situation ont pu recouvrer leurs droits”. Sur ce point, il y a lieu de préciser que la superficie des terres agricoles appartenant à des Algériens dans différentes régions du royaume chérifien, étatisées par le gouvernement marocain en 1975 et 1994, est estimée à plusieurs milliers d'hectares, d'une valeur avoisinant les 2 milliards d'euros. Dans ce cadre, et conformément à la position officielle algérienne visant à normaliser les relations avec le Maroc, Halim Benatallah a fait état de sa “disponibilité à examiner tous les dossiers en suspens, pour peu que le partenaire affiche un tel état d'esprit”. Pour rappel, l'Algérie a de tout temps demandé au Maroc de mettre tous les dossiers sur la table et apurer tous les contentieux existants entre les deux parties. Mais Rabat s'est limité à exiger uniquement la réouverture des frontières fermées en 1994, sans pour autant accepter de discuter de tous les points en suspens. Cette déclaration du secrétaire d'état algérien est considérée comme rappel de la part d'Alger, qui souhaite apurer ses contentieux avec Rabat. Pour en revenir au séjour de Benatallah au Maroc, il a notamment souligné, dans son intervention devant les membres de la communauté nationale relevant de la circonscription consulaire de Rabat et de celle de Casablanca, l'importance qu'accorde le président de la République et le gouvernement à la communauté algérienne à l'étranger, particulièrement celle résidant au Maghreb.
Les Algériens du Maroc, issus de l'immigration installée dès 1840, n'ont pas été victimes de la seule politique de marocanisation
des terres et autres biens domaniaux. Quelque 70 000, dont 14 000 inscrits auprès des services consulaires, ont été dépossédés de leurs biens en 1994. Cette année, le Maroc avait fait le constat médusé de l'existence d'un islamisme armé en mesure de passer aux actes.
Il le fera à la faveur de l'attentat contre un palace de la ville de Marrakech. Dans une superbe fuite en avant, dont le makhzen
a le secret, les autorités marocaines accusent les services secrets algériens d'être les instigateurs de cet attentat à la bombe. La réalité des faits prouvera plus tard que cette action d'éclat était le fait exclusif des djihadistes marocains.
Les propriétaires algériens payeront quand même, au prix fort, cet aveuglement politique, leurs biens spoliés étant toujours sous séquestre.
La spoliation a commencé en 1963
Le régime marocain pourra toujours arguer de l'étatisation des biens des Marocains d'Algérie. Dans le contentieux relatif aux biens des
ressortissants algériens et marocains au Maroc et en Algérie, c'est le palais royal qui porte la responsabilité d'avoir inauguré et clos le mouvement d'expropriation. En dépit de textes régissant l'établissement des ressortissants des deux pays sur les territoires respectifs, le Maroc avait lancé le mouvement de spoliation dès 1963.
Le contexte de la «Guerre des sables», agression militaire caractérisée contre l'Algérie fraîchement indépendante, s'y prêtait. Plus tard, en 1973, le dahir (décret) numéro 1.73.213 du 2 mars 1973, relatif «au transfert à l'Etat de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales», organisera un nouveau mouvement de dépossession. Destiné à l'expropriation des étrangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqué finalement qu'aux seuls propriétaires algériens. Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d'Etat, la SOGETA.
Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d'établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le
15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki. Cette convention sera renforcée par un protocole annexe au traité d'Ifrane, la modifiant et la complétant. L'article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits économiques et l'égalité fiscale. Il assimile même les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. L'assimilation au national est réalisée dans «l'exercice des activités professionnelles et salariées». En vertu de ces dispositions, les citoyens des deux Etats «pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers». Et, de ce fait, «en jouir et exercer tous les droits de possession de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux». De même et dans les mêmes conditions de jouissance, peuvent-ils «assurer la gestion sous toutes ses formes, de leurs biens mobiliers et immobiliers, commerciales ou agricoles». En matière de statut personnel et de dévolution successorale, y compris les legs, la convention prévoit que «les juridictions de chacune des parties doivent appliquer, conformément aux principes du droit international privé, la loi nationale de l'autre partie sous réserve des règles de l'ordre public.»
La convention d'établissement fixe les conditions d'expropriation. Elle stipule que «les biens des ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l'autre ne pourront faire l'objet d'expropriation que pour cause d'utilité publique et conformément à la loi». Pourtant, en 1994, des milliers de familles algériennes seront purement et simplement spoliées. Les autorités marocaines avaient alors une singulière interprétation de la «cause d'utilité publique» au lendemain d'un attentat à la bombe islamiste. Pour régler les problèmes de toutes sortes, y compris des questions d'expropriation, le traité d'Ifrane, signé le 15 janvier 1969, prévoit de conférer à une commission mixte paritaire les compétences nécessaires pour «régler tout problème pouvant naître» de l'application de la convention d'établissement de 1963.
Biens arch ou biens melk, les possessions des Algériens remontent au début du mouvement migratoire vers le Maroc. C'est-à-dire, à partir de 1840 et jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Beaucoup d'Algériens ont accompagné l'Emir Abdelkader lors de son exil dans ce pays en 1843. La plupart des Algériens viennent surtout de l'Oranie, notamment de Tlemcen, Nedroma et Mascara.
Les Bouabdellah possédaient de grands domaines agricoles
La majorité d'entre eux s'est donc installée avant le protectorat français en 1912. Piliers de l'administration du protectorat et du makhzen (administrateurs, traducteurs, magistrats,fonctionnaires,enseignants), beaucoup participeront à la résistance marocaine contre l'occupant français. Certains, comme la famille Bouabdallah, dont le père, hadj Mustapha, est décédé récemment à l'âge de
105 ans, possédaient des milliers d'hectares et des fermes agricoles d'envergure. La famille Bouabdallah possédait des fermes qui serviront de siège à l'Ecole des cadres de la révolution, d'atelier de fabrication d'armes, d'antenne de l'état-major de l'ALN et de structures du MALG qui abritaient des antennes de renseignement et de transmissions. Aujourd'hui, l'Etat algérien et la famille Bouabdallah peuvent, à bon droit, revendiquer la restitution de ces biens au titre de symboles de la lutte du peuple algérien contre la colonisation.
Parmi les familles d'Algériens spoliés, il y a aussi, à titre d'exemple, celle des Khalef dont est issu l'ancien patron de la Sécurité militaire algérienne (SM), Kasdi Merbah, de son vrai prénom Abdallah. L'ancien chef de gouvernement du président Chadli Bendjedid avait justement fait ses classes de maître espion à l'Ecole des cadres de la révolution abritée dans une des fermes de la famille Bouabdallah. Le père de Kasdi Merbah, hadj Hammou Khalef, avait été spolié d'une ferme de 250 hectares fertiles à Mechraa Belekssiri. Il décédera sans avoir jamais récupéré son bien. Autre exemple de familles injustement expropriées, les Maz, originaires de Mostaganem, étaient également de riches possédants.
La question des biens des Algériens au Maroc, dont une bonne partie est constituée de riches possessions, est un élément important du contentieux entre l'Algérie et le Maroc.
Le Maroc, qui revendique pour ses ressortissants expulsés d'Algérie en 1975, serait plus crédible dans sa démarche s'il consentait lui-même à appliquer aux Algériens spoliés ce qu'il réclame de façon récurrente pour ses propres ressortissants. C'est-à-dire une juste réparation qu'il a généreusement accordée par ailleurs aux anciens colons français et européens. Comme il n'y a pas de petites et de grandes causes, la réouverture de frontières entre les deux pays et l'édification du Maghreb passent aussi par des chemins de traverse comme l'indemnisation des propriétaires injustement dépossédés de leurs biens.
Après un long silence sur cet épineux dossier, l'Algérie rompt le silence, par la voix de son secrétaire d'État chargé de la Communauté nationale à l'étranger, Halim Benatallah, et appelle Rabat à indemniser les ressortissants algériens spoliés de leurs terres agricoles par le gouvernement marocain au même titre que tous les autres Européens régularisés.
Mettant à profit sa visite au Maroc, le secrétaire d'état algérien chargé de la Communauté nationale à l'étranger a soulevé la question des terres agricoles des ressortissants algériens spoliés par le gouvernement marocain, pour demander officiellement leur régularisation. C'est lors de ses entretiens, à Rabat, avec le ministre délégué marocain auprès du Premier ministre chargé de la Communauté marocaine à l'étranger, Mohamed Ameur, en présence des membres de la communauté algérienne établie à Rabat et à Casablanca, que le haut responsable algérien a abordé le sujet.
Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, rendu public jeudi, Halim Benatallah a affirmé qu'“en privilégiant notre communauté établie à Casablanca et à Oujda, il entendait marquer le grand intérêt qu'accordent les plus grandes autorités du pays à la communauté algérienne au Maroc et plus généralement au Maghreb”. Sur sa lancée, il ajoutera que “cette première visite du genre étant, par ailleurs, en elle-même un signal fort en direction des autorités du pays d'accueil, se veut aussi un geste de solidarité envers notre communauté au Maroc dont les conditions économiques et sociales sont particulièrement difficiles”. Et c'est là qu'il soulignera que “la défense des droits économiques et sociaux de notre communauté revêt, pour l'Algérie, la plus haute importance, la question des ressortissants algériens dépossédés de leurs terres agricoles, représentant des centaines d'hectares et non indemnisés, étant au centre des ces préoccupations. à l'inverse, des ressortissants européens dans la même situation ont pu recouvrer leurs droits”. Sur ce point, il y a lieu de préciser que la superficie des terres agricoles appartenant à des Algériens dans différentes régions du royaume chérifien, étatisées par le gouvernement marocain en 1975 et 1994, est estimée à plusieurs milliers d'hectares, d'une valeur avoisinant les 2 milliards d'euros. Dans ce cadre, et conformément à la position officielle algérienne visant à normaliser les relations avec le Maroc, Halim Benatallah a fait état de sa “disponibilité à examiner tous les dossiers en suspens, pour peu que le partenaire affiche un tel état d'esprit”. Pour rappel, l'Algérie a de tout temps demandé au Maroc de mettre tous les dossiers sur la table et apurer tous les contentieux existants entre les deux parties. Mais Rabat s'est limité à exiger uniquement la réouverture des frontières fermées en 1994, sans pour autant accepter de discuter de tous les points en suspens. Cette déclaration du secrétaire d'état algérien est considérée comme rappel de la part d'Alger, qui souhaite apurer ses contentieux avec Rabat. Pour en revenir au séjour de Benatallah au Maroc, il a notamment souligné, dans son intervention devant les membres de la communauté nationale relevant de la circonscription consulaire de Rabat et de celle de Casablanca, l'importance qu'accorde le président de la République et le gouvernement à la communauté algérienne à l'étranger, particulièrement celle résidant au Maghreb.
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