Introduction
La presse nationale se focalise depuis quelques temps sur des affaires visant Sonelgaz et ses cadres dirigeants. De ce point de vue, il n’y a rien d’illégitime à ce que la profession journalistique livre à l’opinion publique les informations qu’elle détient, voire ses propres analyses et commentaires. Mais encore faut-il que les informations livrées soient données sous toute réserve et après s’être assurée de la pertinence et de la véracité des faits rapportés.
C’est dans ce cadre que certains quotidiens ont associé Sonelgaz et ses dirigeants à la réalisation des centrales électriques de Terga et de Koudiet Eddraouch, dont les coûts ont été jugés « exorbitants » et « scandaleux ».
A ce propos, il est regrettable de constater qu’en dépit des précisions et clarifications fournies lors des différentes rencontres avec les professionnels de la presse et mises au point publiées sur les quotidiens nationaux, particulièrement sur la situation exceptionnelle que connaissait le secteur des biens d’équipement durant l’année 2007, certains quotidiens ont continué à véhiculer des informations biaisées susceptibles d’induire en erreur les lecteurs et l’opinion publique.
C’est pourquoi, et sans être tenu de répondre aux informations dont les rédacteurs auraient gagnés à en vérifier la véracité et le bien-fondé, Sonelgaz a jugé utile d’énumérer les principaux « faits » mis en cause rapportés par la presse et de rappeler des éléments d’information déjà communiqués par la passé, qui permettront certainement de mieux éclairer l’opinion publique. Ceci est l’unique motivation de la présente newsletter.
Rappel du contexte du lancement et du traitement des appels d’offres des centrales électriques depuis 2002
Il y a lieu de rappeler que la loi n°02/01 du 05 février 2002 a consacré l’ouverture à la concurrence des activités de production de l’électricité, lesquelles activités peuvent être exercées part toute personne physique ou morale de droit public ou privé, national ou étranger.
La même loi a également prévu que la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) prendra les dispositions nécessaires pour la satisfaction des besoins du marché national.
En effet, depuis l’avènement de la loi susvisée qui a transformé Sonelgaz en une société holding avec des sociétés filiales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie juridique, non seulement ces nouvelles entités ne sont plus attributaires du monopole de droit ou de fait, mais de plus, il ne leur appartient plus d’assurer, seules, l’offre de production d’électricité pour les besoins nationaux.
C’est ainsi, qu’en 2006, et en vue de satisfaire la demande en énergie électrique à horizon 2011 et horizon 2012, le Ministère de l’Energie et des Mines, Autorité commanditaire, a instruit Sonelgaz à travers son ex Direction Générale de l’Engineering (filialisée en 2009) de lancer deux (02) appels d’offres pour le compte des futures sociétés de Terga et de Koudiet Eddraouch, comme cela avait été rapporté explicitement dans les avis d’appels d’offres.
Dans l’attente de l’ouverture du capital de ces sociétés au partenariat international, il a été également demandé à Sonelgaz et Sonatrach de souscrire pour la totalité des actions de ces futures sociétés.
C’est pourquoi, le capital social des sociétés Sharikat Kahraba Koudiet Eddraouch (SKD) et Sharikat Kahraba Terga (SKT), était détenu lors de leur constitution, à hauteur de 51% par Sonelgaz et 49% Newsletter n°25 - Juillet 2013 Page 4
par Sonatrach. Le capital, ainsi réparti, devait être ouvert au partenariat international à l’issue du traitement des appels d’offres.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que c’est dans ce même cadre et selon le même processus qu’ont été réalisées les centrales électriques de Skikda (SKS), Berrouaghia (SKB) et Hadjeret EnNouss (SKH).
Au plan opérationnel, Sonelgaz - qui avait les compétences et l’expérience nécessaires pour établir les cahiers des charges de ce type de projets et évaluer les soumissions des candidats - a été chargée, par l’Autorité commanditaire, de ce travail technique qui a été mené par son ex Direction Générale de l’Engineering et pour lequel les frais engagés lui ont été remboursés.
En d’autres termes, la décision de lancer, de conclure ou d’annuler les appels d’offres des centrales de production d’électricité de SKS, SKB, SKH, SKT et SKD, réalisées dans le cadre des dispositions de la Loi susvisée, ne relevait nullement des prérogatives de Sonelgaz.
Les contrats de construction de chacune des centrales ont fait l’objet d’approbation par les organes sociaux des sociétés concernées en leur qualité de maître d'ouvrage et signés par le management habilité de ces sociétés.
Ce ne sont donc pas des contrats de Sonelgaz, comme cela est rapporté par divers organes de presse.
Par ailleurs, depuis 2010, le Ministère de l’Energie et des Mines a permis à la filiale de Sonelgaz SPE de réaliser, pour elle-même, les centrales électriques prévues dans le plan indicatif des moyens de production prévu par la loi et publié par la Commission de Régulation CREG.
La presse nationale se focalise depuis quelques temps sur des affaires visant Sonelgaz et ses cadres dirigeants. De ce point de vue, il n’y a rien d’illégitime à ce que la profession journalistique livre à l’opinion publique les informations qu’elle détient, voire ses propres analyses et commentaires. Mais encore faut-il que les informations livrées soient données sous toute réserve et après s’être assurée de la pertinence et de la véracité des faits rapportés.
C’est dans ce cadre que certains quotidiens ont associé Sonelgaz et ses dirigeants à la réalisation des centrales électriques de Terga et de Koudiet Eddraouch, dont les coûts ont été jugés « exorbitants » et « scandaleux ».
A ce propos, il est regrettable de constater qu’en dépit des précisions et clarifications fournies lors des différentes rencontres avec les professionnels de la presse et mises au point publiées sur les quotidiens nationaux, particulièrement sur la situation exceptionnelle que connaissait le secteur des biens d’équipement durant l’année 2007, certains quotidiens ont continué à véhiculer des informations biaisées susceptibles d’induire en erreur les lecteurs et l’opinion publique.
C’est pourquoi, et sans être tenu de répondre aux informations dont les rédacteurs auraient gagnés à en vérifier la véracité et le bien-fondé, Sonelgaz a jugé utile d’énumérer les principaux « faits » mis en cause rapportés par la presse et de rappeler des éléments d’information déjà communiqués par la passé, qui permettront certainement de mieux éclairer l’opinion publique. Ceci est l’unique motivation de la présente newsletter.
Rappel du contexte du lancement et du traitement des appels d’offres des centrales électriques depuis 2002
Il y a lieu de rappeler que la loi n°02/01 du 05 février 2002 a consacré l’ouverture à la concurrence des activités de production de l’électricité, lesquelles activités peuvent être exercées part toute personne physique ou morale de droit public ou privé, national ou étranger.
La même loi a également prévu que la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) prendra les dispositions nécessaires pour la satisfaction des besoins du marché national.
En effet, depuis l’avènement de la loi susvisée qui a transformé Sonelgaz en une société holding avec des sociétés filiales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie juridique, non seulement ces nouvelles entités ne sont plus attributaires du monopole de droit ou de fait, mais de plus, il ne leur appartient plus d’assurer, seules, l’offre de production d’électricité pour les besoins nationaux.
C’est ainsi, qu’en 2006, et en vue de satisfaire la demande en énergie électrique à horizon 2011 et horizon 2012, le Ministère de l’Energie et des Mines, Autorité commanditaire, a instruit Sonelgaz à travers son ex Direction Générale de l’Engineering (filialisée en 2009) de lancer deux (02) appels d’offres pour le compte des futures sociétés de Terga et de Koudiet Eddraouch, comme cela avait été rapporté explicitement dans les avis d’appels d’offres.
Dans l’attente de l’ouverture du capital de ces sociétés au partenariat international, il a été également demandé à Sonelgaz et Sonatrach de souscrire pour la totalité des actions de ces futures sociétés.
C’est pourquoi, le capital social des sociétés Sharikat Kahraba Koudiet Eddraouch (SKD) et Sharikat Kahraba Terga (SKT), était détenu lors de leur constitution, à hauteur de 51% par Sonelgaz et 49% Newsletter n°25 - Juillet 2013 Page 4
par Sonatrach. Le capital, ainsi réparti, devait être ouvert au partenariat international à l’issue du traitement des appels d’offres.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que c’est dans ce même cadre et selon le même processus qu’ont été réalisées les centrales électriques de Skikda (SKS), Berrouaghia (SKB) et Hadjeret EnNouss (SKH).
Au plan opérationnel, Sonelgaz - qui avait les compétences et l’expérience nécessaires pour établir les cahiers des charges de ce type de projets et évaluer les soumissions des candidats - a été chargée, par l’Autorité commanditaire, de ce travail technique qui a été mené par son ex Direction Générale de l’Engineering et pour lequel les frais engagés lui ont été remboursés.
En d’autres termes, la décision de lancer, de conclure ou d’annuler les appels d’offres des centrales de production d’électricité de SKS, SKB, SKH, SKT et SKD, réalisées dans le cadre des dispositions de la Loi susvisée, ne relevait nullement des prérogatives de Sonelgaz.
Les contrats de construction de chacune des centrales ont fait l’objet d’approbation par les organes sociaux des sociétés concernées en leur qualité de maître d'ouvrage et signés par le management habilité de ces sociétés.
Ce ne sont donc pas des contrats de Sonelgaz, comme cela est rapporté par divers organes de presse.
Par ailleurs, depuis 2010, le Ministère de l’Energie et des Mines a permis à la filiale de Sonelgaz SPE de réaliser, pour elle-même, les centrales électriques prévues dans le plan indicatif des moyens de production prévu par la loi et publié par la Commission de Régulation CREG.
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