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Rapport annuel de la Commission K’Sentini
“Si vous fermez la porte à toutes les erreurs, la vérité restera dehors“, avertissait l’écrivain indien, RabindranathTagore, prix Nobel de littérature.
Il semble, en toute apparence, que ce soit la situation contraire qui commence à s’esquisser avec l’ensemble des critiques et griefs adressés au secteur de la Justice dans notre pays l'Algérie.
Les efforts et les rattrapages qui restent à faire dans ce domaine de la vie nationale, afin que la Justice algérienne puisse un jour se hisser aux idéaux inscrits dans la Constitution, sont tout simplement titanesques. C’est, du moins ce qui se dégage d’un constat, que certains jugeraient sévère et d’autres réalistes, fait, non par un parti d’opposition ou une ONG étrangère, mais par une instance officielle, dépendant de la présidence de la République, à savoir la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des Droits de l’homme, présidée par maître Farouk K’sentini.
En effet, dans son rapport qui récapitule la situation des Droits de l’homme pour l’année 2012 en Algérie, cette commission n’est pas allée avec le ‘’dos de la cuillère’‘. Il s’attaque aussi bien à la déliquescence du principe de l’indépendance de la justice, laquelle se montre intraitable avec les faibles et ‘’poltronne’‘ avec les forts, qu’au reste des axes de la vie nationale pour lesquels la justice est censée servir de pivot. Il en est ainsi de la lutte contre la corruption, que le rapport annuel de la Commission relativise, voire remet en cause, du fait de la ‘’paralysie’‘ qui a touché l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006 et présidé par Brahim Izeboudjen.Lors de sa prestation de serment en janvier 2011, ce dernier parla d’une autre forme de paralysie: « la lutte contre la corruption ne doit pas constituer une source de paralysie du développement du pays (…) Elle doit, de ce fait, également intégrer la nécessité de protéger les agents de l’État contre toute forme de délations et de manipulations‘’.
La Commission K’sentini relève que, même s’il existe une “volonté indéniable’‘ au niveau de l’État de lutter contre la corruption, tout porte à croire, cependant que la corruption est devenue une “institution à part entière’‘. L’on se souvient qu’au printemps dernier, c’est le Président de la république lui-même qui se disait “scandalisé” par les graves révélations de la presse relatives à la grande corruption qui a gangrené Sonatrach.
« Le président Bouteflika a fait tout ce qu’il a pu faire, en ordonnant à la justice d’ouvrir une enquête sur les affaires de corruption et contre les corrompus. Ceux qui ont volé doivent rendre des comptes. En plus, il est impossible de demander à Bouteflika d’être garant de toutes les transactions conclues », a soutenu de son côté, la semaine passée, Amara Benyounès, président du MPA, dans une interview au journal Echourouk. Il reprend à son compte les explications données par le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, en évoquant un ‘’complot international’‘. « ‘Une conspiration a été complotée contre l’Algérie il y a de cela deux ans, et les affaires de corruption ne sont qu’une partie de ce complot », a-t-il ajouté.
Le rapport de la Commission nationale consultative, pour la promotion et la protection des Droits de l’homme, parle de ‘’grande’‘ et de ‘’petite’‘ corruption. Au sujet de cette dernière, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dira, dès sa prise de fonction en septembre 2012, qu’elle malmène les citoyens au niveau des APC, des services des impôts et d’autres administrations.
Il a promis que son action en faveur de la réhabilitation des services publics se donnera pour mission de lutter contre ces comportements qui donne une piètre image de l’État et de ses institutions. Le rapport de la Commission K’sentini a insisté sur les droits du justiciable, lesquels tardent à prendre valeur de principes intangibles.Il y a même un perceptible glissement qui renverse le principe de la présomption d’innocence en une “présomption de culpabilité”, comme le déplora, il y a quelques semaines, maître Miloud Brahimi dans une émission télévisée. La détention préventive, censée être une exception, ‘’constitue une patente humiliation pour les droits des citoyens’‘, en devenant la règle appliquée selon ‘’le pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction”, souligne la Commission K’sentini dans son rapport. Ce dernier appelle à une réforme urgente du secteur de la Justice. Même si des efforts palpables ont été déployés pour améliorer les conditions de détention, d’autres points noirs, en relation avec les droits de la défense, les interférences politiques dont souffre le secteur, l’efficacité de la lutte contre la corruption, l’exécution des décisions de justice,…etc, continuent à grever la marche de ce bras séculier de l’État qui a pour nom la Justice.
Les animateurs des Droits de l’homme (ligues et associations), les élites éclairées de la société, les partis politiques du camp démocratique, l’Université, et tous ceux qui tiennent en haute estime la défense des principes universels de la justice sont appelés à redoubler d’efforts pour plus d’acquis dans le domaine des libertés et de la citoyenneté, et pour rendre ces avancées irréversibles, quelle que soit la mouvance politique qui détient la majorité au gouvernement.
Par Amar Naït Messaoud- La dépêche de kabylie
“Si vous fermez la porte à toutes les erreurs, la vérité restera dehors“, avertissait l’écrivain indien, RabindranathTagore, prix Nobel de littérature.
Il semble, en toute apparence, que ce soit la situation contraire qui commence à s’esquisser avec l’ensemble des critiques et griefs adressés au secteur de la Justice dans notre pays l'Algérie.
Les efforts et les rattrapages qui restent à faire dans ce domaine de la vie nationale, afin que la Justice algérienne puisse un jour se hisser aux idéaux inscrits dans la Constitution, sont tout simplement titanesques. C’est, du moins ce qui se dégage d’un constat, que certains jugeraient sévère et d’autres réalistes, fait, non par un parti d’opposition ou une ONG étrangère, mais par une instance officielle, dépendant de la présidence de la République, à savoir la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des Droits de l’homme, présidée par maître Farouk K’sentini.
En effet, dans son rapport qui récapitule la situation des Droits de l’homme pour l’année 2012 en Algérie, cette commission n’est pas allée avec le ‘’dos de la cuillère’‘. Il s’attaque aussi bien à la déliquescence du principe de l’indépendance de la justice, laquelle se montre intraitable avec les faibles et ‘’poltronne’‘ avec les forts, qu’au reste des axes de la vie nationale pour lesquels la justice est censée servir de pivot. Il en est ainsi de la lutte contre la corruption, que le rapport annuel de la Commission relativise, voire remet en cause, du fait de la ‘’paralysie’‘ qui a touché l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006 et présidé par Brahim Izeboudjen.Lors de sa prestation de serment en janvier 2011, ce dernier parla d’une autre forme de paralysie: « la lutte contre la corruption ne doit pas constituer une source de paralysie du développement du pays (…) Elle doit, de ce fait, également intégrer la nécessité de protéger les agents de l’État contre toute forme de délations et de manipulations‘’.
La Commission K’sentini relève que, même s’il existe une “volonté indéniable’‘ au niveau de l’État de lutter contre la corruption, tout porte à croire, cependant que la corruption est devenue une “institution à part entière’‘. L’on se souvient qu’au printemps dernier, c’est le Président de la république lui-même qui se disait “scandalisé” par les graves révélations de la presse relatives à la grande corruption qui a gangrené Sonatrach.
« Le président Bouteflika a fait tout ce qu’il a pu faire, en ordonnant à la justice d’ouvrir une enquête sur les affaires de corruption et contre les corrompus. Ceux qui ont volé doivent rendre des comptes. En plus, il est impossible de demander à Bouteflika d’être garant de toutes les transactions conclues », a soutenu de son côté, la semaine passée, Amara Benyounès, président du MPA, dans une interview au journal Echourouk. Il reprend à son compte les explications données par le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, en évoquant un ‘’complot international’‘. « ‘Une conspiration a été complotée contre l’Algérie il y a de cela deux ans, et les affaires de corruption ne sont qu’une partie de ce complot », a-t-il ajouté.
Le rapport de la Commission nationale consultative, pour la promotion et la protection des Droits de l’homme, parle de ‘’grande’‘ et de ‘’petite’‘ corruption. Au sujet de cette dernière, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dira, dès sa prise de fonction en septembre 2012, qu’elle malmène les citoyens au niveau des APC, des services des impôts et d’autres administrations.
Il a promis que son action en faveur de la réhabilitation des services publics se donnera pour mission de lutter contre ces comportements qui donne une piètre image de l’État et de ses institutions. Le rapport de la Commission K’sentini a insisté sur les droits du justiciable, lesquels tardent à prendre valeur de principes intangibles.Il y a même un perceptible glissement qui renverse le principe de la présomption d’innocence en une “présomption de culpabilité”, comme le déplora, il y a quelques semaines, maître Miloud Brahimi dans une émission télévisée. La détention préventive, censée être une exception, ‘’constitue une patente humiliation pour les droits des citoyens’‘, en devenant la règle appliquée selon ‘’le pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction”, souligne la Commission K’sentini dans son rapport. Ce dernier appelle à une réforme urgente du secteur de la Justice. Même si des efforts palpables ont été déployés pour améliorer les conditions de détention, d’autres points noirs, en relation avec les droits de la défense, les interférences politiques dont souffre le secteur, l’efficacité de la lutte contre la corruption, l’exécution des décisions de justice,…etc, continuent à grever la marche de ce bras séculier de l’État qui a pour nom la Justice.
Les animateurs des Droits de l’homme (ligues et associations), les élites éclairées de la société, les partis politiques du camp démocratique, l’Université, et tous ceux qui tiennent en haute estime la défense des principes universels de la justice sont appelés à redoubler d’efforts pour plus d’acquis dans le domaine des libertés et de la citoyenneté, et pour rendre ces avancées irréversibles, quelle que soit la mouvance politique qui détient la majorité au gouvernement.
Par Amar Naït Messaoud- La dépêche de kabylie