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L'AMDH dévoile son rapport annuel 2012 : une "nette régression" des droits humains Le bureau central de l'AMDH a présenté son rapport annuel 2012 ce mardi à Rabat. L'association détaille les violations survenues l'année dernières et estime qu'en «dépit de ses engagements nationaux et internationaux, l’État manque de volonté politique effective pour le respect des droits et des libertés».
Dans son rapport 2012 l'AMDH affirme que la situation des droits humains au Maroc durant l'année 2012, «telle qu'elle a été suivie par le bureau central st les sections de l'AMDH, est caractérisée par une nette régression et une persistance des violations. Concernant le droit le plus sacré, le droit à la vie, la confusion plane toujours sur la vérité des décès des activistes du Mouvement du 20 février pendant 2011 ; à cela s'ajoutent deux cas de décès observés dans le rapport de 2012».
L'association dénonce également les détentions politiques, les cas de torture et de disparitions forcées, la répression de manifestations pacifiques, l'interdiction illégale d'associations et de partis politiques.
Droit des travailleurs et libertés syndicales
Sur le volet des droits sociaux, l'AMDH souligne que les principaux indicateurs n'ont connu «aucune amélioration sensible». Avec les diplômés chômeurs, «l'État use tantôt du dialogue et souvent de la répression sévère et recourt de plus en plus aux arrestations et aux procès».
L'association constate par ailleurs que l'Etat n'a toujours pas ratifié les conventions internationales sur les libertés syndicales et que le code du travail n'est toujours pas respecté. «Les droits de travail les plus élémentaires ne sont toujours pas garantis (la carte de travail et de paie, l'adhésion à la Caisse nationale de sécurité sociale, la détermination des heures de travail, les congés hebdomadaires et annuels ...). Les licenciements arbitraires des ouvriers et collectifs et les fermetures illégales des établissements de production continuent et l'exercice des droits et des libertés syndicales est incriminé et particulièrement dans le secteur privé».
Le constat de l'association est similaire dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Le rapport souligne par ailleurs les violations liées aux droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées ou encore des migrants et demandeurs d'asile.
«Essence despotique» de la constitution
Sur le plan législatif, l'AMDH estime d'une part que la nouvelle constitution, de par ses dispositions floues et contradictoires, ne garantit pas la primauté du droit international, ni l'égalité homme-femme ni une réelle séparation des pouvoirs. «Son essence despotique est préservé et reste loin des composantes d'une constitution démocratique», note le rapport.
D'autre part, l'association estime que les quelques nouveautés apportées par la constitution n'ont toujours pas été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la reconnaissance constitutionnelle de l'amazigh.
En conclusion, l'AMDH indique que «les violations relevées dans ce rapport sont suffisantes pour juger l'orientation générale caractérisant la politique publique en la matière et reflètent qu'en dépit de ses engagements nationaux et internationaux, l'État manque de volonté politique effective pour le respect des droits et des libertés».
ALM
Dans son rapport 2012 l'AMDH affirme que la situation des droits humains au Maroc durant l'année 2012, «telle qu'elle a été suivie par le bureau central st les sections de l'AMDH, est caractérisée par une nette régression et une persistance des violations. Concernant le droit le plus sacré, le droit à la vie, la confusion plane toujours sur la vérité des décès des activistes du Mouvement du 20 février pendant 2011 ; à cela s'ajoutent deux cas de décès observés dans le rapport de 2012».
L'association dénonce également les détentions politiques, les cas de torture et de disparitions forcées, la répression de manifestations pacifiques, l'interdiction illégale d'associations et de partis politiques.
Droit des travailleurs et libertés syndicales
Sur le volet des droits sociaux, l'AMDH souligne que les principaux indicateurs n'ont connu «aucune amélioration sensible». Avec les diplômés chômeurs, «l'État use tantôt du dialogue et souvent de la répression sévère et recourt de plus en plus aux arrestations et aux procès».
L'association constate par ailleurs que l'Etat n'a toujours pas ratifié les conventions internationales sur les libertés syndicales et que le code du travail n'est toujours pas respecté. «Les droits de travail les plus élémentaires ne sont toujours pas garantis (la carte de travail et de paie, l'adhésion à la Caisse nationale de sécurité sociale, la détermination des heures de travail, les congés hebdomadaires et annuels ...). Les licenciements arbitraires des ouvriers et collectifs et les fermetures illégales des établissements de production continuent et l'exercice des droits et des libertés syndicales est incriminé et particulièrement dans le secteur privé».
Le constat de l'association est similaire dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Le rapport souligne par ailleurs les violations liées aux droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées ou encore des migrants et demandeurs d'asile.
«Essence despotique» de la constitution
Sur le plan législatif, l'AMDH estime d'une part que la nouvelle constitution, de par ses dispositions floues et contradictoires, ne garantit pas la primauté du droit international, ni l'égalité homme-femme ni une réelle séparation des pouvoirs. «Son essence despotique est préservé et reste loin des composantes d'une constitution démocratique», note le rapport.
D'autre part, l'association estime que les quelques nouveautés apportées par la constitution n'ont toujours pas été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la reconnaissance constitutionnelle de l'amazigh.
En conclusion, l'AMDH indique que «les violations relevées dans ce rapport sont suffisantes pour juger l'orientation générale caractérisant la politique publique en la matière et reflètent qu'en dépit de ses engagements nationaux et internationaux, l'État manque de volonté politique effective pour le respect des droits et des libertés».
ALM
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