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Le transport décroche un fonds de soutien
· 400 millions de DH/ an pour accompagner la réforme
· Pour l’application du gasoil professionnel et la TVA, il faudra repasser
Comment maintenir en activité le secteur du transport routier des marchandises et des voyageurs face à la hausse répétée des prix de carburant (cinq en deux ans, www.leconomiste.com)?
Ministre de l’Equipement et du Transport et professionnels du secteur du transport routier des marchandises et des voyageurs ont trouvé la réponse: mettre en place un fonds de soutien à la réforme du secteur, d’un montant annuel de 400 millions de DH. C’était à l’issue de leur réunion de travail tenue le 4 septembre dernier à Rabat.
La solution temporaire à la crise semble satisfaire toutes les parties. Même si certains restent prudents.
«Nous sommes allés à cette réunion dans l’optique de discuter de la récupération des 20% de la TVA sur le carburant au lieu de 7%, et de l’application de ce que nous appelons gasoil professionnel», nuance Mustapha Nguimate, président de la Fédération nationale du transport sur ports et routes (FNTPR).
L’urgence pour le gouvernement, c’est de doter ce secteur d’un fonds de soutien. Rien d’autre. Et pour ne léser aucune des deux parties représentées à cette réunion, Karim Ghallab, ministre de l’Equipement et du Transport a décidé de la répartition à parts égales de ce fonds, entre transporteurs des marchandises et transporteurs routiers des voyageurs; soit 200 millions de DH pour chaque branche.
C’est peu dire qu’il n’a pas été facile de trouver un consensus sur ce mode de partage. D’ailleurs, les transporteurs routiers des marchandises s’en offusquent: «Ce n’est pas logique! La flotte de nos véhicules représente 75% du parc roulant, alors que taxis et bus ne représentent que 25%. On ne doit pas avoir la même part du montant de la subvention». En clair, ils réclament au moins 75% de cette subvention; soit 300 millions de DH. D’autant plus qu’ils devront investir une bonne partie de cette manne financière à la mise à niveau du parc roulant.
La liste d’équipements exigés dans le cahier des charges du ministère n’arrange pas les choses: tachygraphe, freins ABS, limiteur de vitesse, et d’autres accessoires de sécurité, conformément aux orientations de la Prévention routière... ça chiffre!
Les tentatives de propositions des professionnels resteront vaines. C’est le cas pour leur demande d’application du gasoil professionnel, à indexer en fonction des différences de consommation, de tonnage et des catégories de véhicules. On s’en tiendra à l’ordre du jour, qui semble se résumer à l’étude des mesures d’accompagnement de la hausse des prix du carburant. D’ailleurs, lors de cette réunion, le ministre a rappelé aux représentants de la profession que la création de ce fonds s’inscrit spécialement dans le cadre des mesures d’appui à la restructuration du secteur. Seul bémol: l’annonce par le ministre de la mise en place de comités mixtes pour le suivi des mesures prises et/ou à prendre.
· Mesures d’incitation
Pour bien les impliquer, Ghallab propose à ce que ces comités étudient les propositions émanant des professionnels du secteur, pour en retenir les plus pertinentes et les intégrer dans le projet de loi de Finances 2007. Objectif non déclaré: faire face à la libéralisation du secteur. Ce faisant, sans rentrer dans les détails, le ministre a parlé de réformes structurelles pour s’adapter au développement, à l’ouverture et à la concurrence à mettre en place. Il a évoqué également la nécessité de (re)définir le coût référentiel des opérations de transport routier, qui est actuellement de 8,30 DH au kilomètre roulé. Un coût qui, selon Ghallab, doit être réévalué pour faire face aux nouvelles hausses du carburant. Cet outil (tableau de coût de référence), devant servir de levier pour suivre les variations de prix du carburant.
La réforme du secteur (loi n°16-99 modifiant et complétant le dahir du 12 novembre 1963) n’avait concerné que le transport routier des marchandises. Elle porte essentiellement sur la suppression du monopole d’affrètement, alors dévolu à l’Office du transport (ONT); la professionnalisation de l’activité de transport routier de marchandises par l’organisation de l’accès aux professions de transporteurs publics, de commissionnaires de transport public et de loueurs de camions lourds sur la base de critères professionnels, techniques et financiers; la déréglementation des tarifs avec la possibilité d’instaurer des tarifs de référence; et l’intégration des camions de moins de 8 tonnes de poids total en charge dans le système légal de transport routier de marchandises.
Les problèmes des transporteurs routiers des marchandises et des voyageurs restent entiers. Face au ministre, ils ont soulevé plusieurs questions auxquelles est confronté le secteur... Ils n’ont pas eu toutes les réponses escomptées.
Bachir THIAM
· 400 millions de DH/ an pour accompagner la réforme
· Pour l’application du gasoil professionnel et la TVA, il faudra repasser
Comment maintenir en activité le secteur du transport routier des marchandises et des voyageurs face à la hausse répétée des prix de carburant (cinq en deux ans, www.leconomiste.com)?
Ministre de l’Equipement et du Transport et professionnels du secteur du transport routier des marchandises et des voyageurs ont trouvé la réponse: mettre en place un fonds de soutien à la réforme du secteur, d’un montant annuel de 400 millions de DH. C’était à l’issue de leur réunion de travail tenue le 4 septembre dernier à Rabat.
La solution temporaire à la crise semble satisfaire toutes les parties. Même si certains restent prudents.
«Nous sommes allés à cette réunion dans l’optique de discuter de la récupération des 20% de la TVA sur le carburant au lieu de 7%, et de l’application de ce que nous appelons gasoil professionnel», nuance Mustapha Nguimate, président de la Fédération nationale du transport sur ports et routes (FNTPR).
L’urgence pour le gouvernement, c’est de doter ce secteur d’un fonds de soutien. Rien d’autre. Et pour ne léser aucune des deux parties représentées à cette réunion, Karim Ghallab, ministre de l’Equipement et du Transport a décidé de la répartition à parts égales de ce fonds, entre transporteurs des marchandises et transporteurs routiers des voyageurs; soit 200 millions de DH pour chaque branche.
C’est peu dire qu’il n’a pas été facile de trouver un consensus sur ce mode de partage. D’ailleurs, les transporteurs routiers des marchandises s’en offusquent: «Ce n’est pas logique! La flotte de nos véhicules représente 75% du parc roulant, alors que taxis et bus ne représentent que 25%. On ne doit pas avoir la même part du montant de la subvention». En clair, ils réclament au moins 75% de cette subvention; soit 300 millions de DH. D’autant plus qu’ils devront investir une bonne partie de cette manne financière à la mise à niveau du parc roulant.
La liste d’équipements exigés dans le cahier des charges du ministère n’arrange pas les choses: tachygraphe, freins ABS, limiteur de vitesse, et d’autres accessoires de sécurité, conformément aux orientations de la Prévention routière... ça chiffre!
Les tentatives de propositions des professionnels resteront vaines. C’est le cas pour leur demande d’application du gasoil professionnel, à indexer en fonction des différences de consommation, de tonnage et des catégories de véhicules. On s’en tiendra à l’ordre du jour, qui semble se résumer à l’étude des mesures d’accompagnement de la hausse des prix du carburant. D’ailleurs, lors de cette réunion, le ministre a rappelé aux représentants de la profession que la création de ce fonds s’inscrit spécialement dans le cadre des mesures d’appui à la restructuration du secteur. Seul bémol: l’annonce par le ministre de la mise en place de comités mixtes pour le suivi des mesures prises et/ou à prendre.
· Mesures d’incitation
Pour bien les impliquer, Ghallab propose à ce que ces comités étudient les propositions émanant des professionnels du secteur, pour en retenir les plus pertinentes et les intégrer dans le projet de loi de Finances 2007. Objectif non déclaré: faire face à la libéralisation du secteur. Ce faisant, sans rentrer dans les détails, le ministre a parlé de réformes structurelles pour s’adapter au développement, à l’ouverture et à la concurrence à mettre en place. Il a évoqué également la nécessité de (re)définir le coût référentiel des opérations de transport routier, qui est actuellement de 8,30 DH au kilomètre roulé. Un coût qui, selon Ghallab, doit être réévalué pour faire face aux nouvelles hausses du carburant. Cet outil (tableau de coût de référence), devant servir de levier pour suivre les variations de prix du carburant.
La réforme du secteur (loi n°16-99 modifiant et complétant le dahir du 12 novembre 1963) n’avait concerné que le transport routier des marchandises. Elle porte essentiellement sur la suppression du monopole d’affrètement, alors dévolu à l’Office du transport (ONT); la professionnalisation de l’activité de transport routier de marchandises par l’organisation de l’accès aux professions de transporteurs publics, de commissionnaires de transport public et de loueurs de camions lourds sur la base de critères professionnels, techniques et financiers; la déréglementation des tarifs avec la possibilité d’instaurer des tarifs de référence; et l’intégration des camions de moins de 8 tonnes de poids total en charge dans le système légal de transport routier de marchandises.
Les problèmes des transporteurs routiers des marchandises et des voyageurs restent entiers. Face au ministre, ils ont soulevé plusieurs questions auxquelles est confronté le secteur... Ils n’ont pas eu toutes les réponses escomptées.
Bachir THIAM