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Renault et l’Andi signent la convention d’investissement

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  • Renault et l’Andi signent la convention d’investissement

    Renault Algérie et l’Agence nationale de développement industriel (Andi) ont signé, ce jeudi 1er août, la convention d’investissement pour le projet d’usine automobile algérienne du constructeur français, a-t-on appris de source proche du dossier. Cette signature constitue la dernière étape des négociations entre les deux parties.


    Durant les trois phases de réalisation de son projet, Renault bénéficiera de nombreux avantages et exonérations. Pour une durée de 10 ans, à compter du constat d’entrée en exploitation du projet, Renault va bénéficier de « l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) », selon l’accord conclu. Il bénéficiera de « l’exonération et /ou franchise des droits, taxes, imposition et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation des investissements ».

    Pour une durée de cinq ans et pour chacune des phases de réalisation, le projet sera également exonéré des droits, taxes, impositions et autres prélèvements à caractère fiscal et douanier « frappant les acquisitions opérées tant par voie d’importation que sur le marché local des pièces et composants des véhicules ».

    Pour le transfert des dividendes, Renault sera soumis à l’article 31 de l’ordonnance 01-03 qui stipule que « les investissements réalisés à partir d'apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l'importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital initialement investi ».
    Article de TSA
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