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Le roi a annoncé dans le discours du trône le retour à la fiscalisation d’une certaine agriculture à partir de 2014, mettant fin à une exception devenue une règle depuis 29 ans.
La défiscalisation de l’agriculture a été décidée par le roi Hassan II en 1984 suite à une grande sécheresse au début des années 1980 pour une période allant jusqu’à l’an 2000. La succession des années de sécheresse pendant les années 1990 et après, la vulnérabilité et le sous développement du secteur agricole, la pauvreté et la lenteur du développement rural et le rôle, toujours important, de l’agriculture dans la création d’emplois pour presque la moitié de la population active ont poussé à proroger cette décision jusqu’en 2010, puis jusqu’en 2013.
En plus de la défiscalisation généralisée, l’agriculture a bénéficié durant 29 ans, depuis 1984, de plusieurs subventions qui ont pris une nouvelle dimension depuis l’adoption du plan Maroc Vert. Ces subventions vont jusqu’à 80 % du coût de certaines équipements, tel l’irrigation goûte à goûte qui ont profité essentiellement à ceux qui ne sont pas vraiment dans ce besoins.
Ce cumul de défiscalisation et de subventions n’a pas profité à tout le monde et à toute l’agriculture marocaine. Les grandes propriétés agricoles modernes et prospères situées dans les zones irriguées ont bénéficié de la générosité de l’État beaucoup plus que les petites propriétés agricoles, morcelées à cause de l’héritage, et les terres bours situées dans des zones arides. Le levier solidaire du plan Maroc Vert peine à se concrétiser, la loi relative au remembrement des terres agricoles n’a vu le jour que dernièrement et le problème des terres collectives (jmou3) demeure entier.
Le poids de l’agriculture a reculé dans le PIB marocain durant les dernières années. Il est passé d’environ 20 % au moment de la prise de décision de la défiscaliser en 1984 à 13 % actuellement, du fait du développement d’autres secteurs, notamment les services. Mais l’agriculture continue à être déterminante dans le taux de croissance de ce PIB, surtout durant les dernières années caractérisées par une baisse de croissance du PIB non agricole.
La fiscalisation de l’agriculture qui a fait l’unanimité des participants aux dernières assises fiscales, même si aucune proposition claire n’a été avancée et que les organisateurs ont évité de lui dédier une commission, n’est pas une chose facile dans la pratique. Entre le nombre d’hectares et le chiffre d’affaire le choix est compliqué. Cinq hectares où se pratique une agriculture moderne à haute valeur ajoutée dans une zone irriguée valent plus que 20 hectares dédiés à l’orge dans une zone bour et aride. La fiscalisation sur la base du chiffre d’affaire pose le problème de la tenue d’une comptabilité régulière et les problèmes de déclarations fiscales, et éventuellement ceux du contrôle fiscale. L’administration fiscale a perdu l’habitude de collecter des impôts auprès de ceux qui étaient autrefois les principaux contribuables.
L’autre problème qui va se poser est celui de l’égalité entre l’agriculture destinée à l’export qui continuera à bénéficier des mesures visant à promouvoir les exportations et renforcer leurs compétitivités sur les marchés extérieurs et l’agriculture destinée à approvisionner le marché intérieur qui risque de subir le poids de la fiscalisation. Il y a également le problème du statut des différentes entreprises opérant dans le secteur agricole (sociétés ou coopératives). Le statut est parfois un moyen pour camoufler la fraude.
Normalement, il est injuste qu’un petit fonctionnaire ou un ouvrier dans le secteur industriel ou un employé dans le secteur des services qui gagnent un peu plus de 3000 DH paient l’impôt sur le revenu et qu’un grand producteur de lait, d’agrumes, de miel, de fraises ou de tomates , qu’il opère de façon individuelle ou dans une structure, ne paie pas cet impôt. Un impôt qui doit être universel n’épargnant qu’un seuil de revenu fixé par la loi.
La fiscalisation de l’agriculture pose d’autres problèmes, dont celui de maintenir un niveau convenable pour moderniser le secteur et améliorer sa valeur ajoutée ainsi que celui de la gouvernance.
Pour que ce retour à la fiscalisation de la grande agriculture, qui réalise des chiffres d’affaires dépassant de loin ce que réalisent de grandes entreprises parfois , soit une opportunité pour moderniser l’agriculture et faire émerger de nouvelles filières porteuses , il est indispensable de corréler développement agricole et développement rural. De mêm qu’il faut procéder également à un ciblage intelligent et efficient des subventions , tout en veillant à la convergence des différents programmes publics ( Maroc Vert, INDH, scolarisation, santé …etc
QUID
La défiscalisation de l’agriculture a été décidée par le roi Hassan II en 1984 suite à une grande sécheresse au début des années 1980 pour une période allant jusqu’à l’an 2000. La succession des années de sécheresse pendant les années 1990 et après, la vulnérabilité et le sous développement du secteur agricole, la pauvreté et la lenteur du développement rural et le rôle, toujours important, de l’agriculture dans la création d’emplois pour presque la moitié de la population active ont poussé à proroger cette décision jusqu’en 2010, puis jusqu’en 2013.
En plus de la défiscalisation généralisée, l’agriculture a bénéficié durant 29 ans, depuis 1984, de plusieurs subventions qui ont pris une nouvelle dimension depuis l’adoption du plan Maroc Vert. Ces subventions vont jusqu’à 80 % du coût de certaines équipements, tel l’irrigation goûte à goûte qui ont profité essentiellement à ceux qui ne sont pas vraiment dans ce besoins.
Ce cumul de défiscalisation et de subventions n’a pas profité à tout le monde et à toute l’agriculture marocaine. Les grandes propriétés agricoles modernes et prospères situées dans les zones irriguées ont bénéficié de la générosité de l’État beaucoup plus que les petites propriétés agricoles, morcelées à cause de l’héritage, et les terres bours situées dans des zones arides. Le levier solidaire du plan Maroc Vert peine à se concrétiser, la loi relative au remembrement des terres agricoles n’a vu le jour que dernièrement et le problème des terres collectives (jmou3) demeure entier.
Le poids de l’agriculture a reculé dans le PIB marocain durant les dernières années. Il est passé d’environ 20 % au moment de la prise de décision de la défiscaliser en 1984 à 13 % actuellement, du fait du développement d’autres secteurs, notamment les services. Mais l’agriculture continue à être déterminante dans le taux de croissance de ce PIB, surtout durant les dernières années caractérisées par une baisse de croissance du PIB non agricole.
La fiscalisation de l’agriculture qui a fait l’unanimité des participants aux dernières assises fiscales, même si aucune proposition claire n’a été avancée et que les organisateurs ont évité de lui dédier une commission, n’est pas une chose facile dans la pratique. Entre le nombre d’hectares et le chiffre d’affaire le choix est compliqué. Cinq hectares où se pratique une agriculture moderne à haute valeur ajoutée dans une zone irriguée valent plus que 20 hectares dédiés à l’orge dans une zone bour et aride. La fiscalisation sur la base du chiffre d’affaire pose le problème de la tenue d’une comptabilité régulière et les problèmes de déclarations fiscales, et éventuellement ceux du contrôle fiscale. L’administration fiscale a perdu l’habitude de collecter des impôts auprès de ceux qui étaient autrefois les principaux contribuables.
L’autre problème qui va se poser est celui de l’égalité entre l’agriculture destinée à l’export qui continuera à bénéficier des mesures visant à promouvoir les exportations et renforcer leurs compétitivités sur les marchés extérieurs et l’agriculture destinée à approvisionner le marché intérieur qui risque de subir le poids de la fiscalisation. Il y a également le problème du statut des différentes entreprises opérant dans le secteur agricole (sociétés ou coopératives). Le statut est parfois un moyen pour camoufler la fraude.
Normalement, il est injuste qu’un petit fonctionnaire ou un ouvrier dans le secteur industriel ou un employé dans le secteur des services qui gagnent un peu plus de 3000 DH paient l’impôt sur le revenu et qu’un grand producteur de lait, d’agrumes, de miel, de fraises ou de tomates , qu’il opère de façon individuelle ou dans une structure, ne paie pas cet impôt. Un impôt qui doit être universel n’épargnant qu’un seuil de revenu fixé par la loi.
La fiscalisation de l’agriculture pose d’autres problèmes, dont celui de maintenir un niveau convenable pour moderniser le secteur et améliorer sa valeur ajoutée ainsi que celui de la gouvernance.
Pour que ce retour à la fiscalisation de la grande agriculture, qui réalise des chiffres d’affaires dépassant de loin ce que réalisent de grandes entreprises parfois , soit une opportunité pour moderniser l’agriculture et faire émerger de nouvelles filières porteuses , il est indispensable de corréler développement agricole et développement rural. De mêm qu’il faut procéder également à un ciblage intelligent et efficient des subventions , tout en veillant à la convergence des différents programmes publics ( Maroc Vert, INDH, scolarisation, santé …etc
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