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L’affaire de la libération de Daniel Galvan Fina, convaincu de pédophilie et acte de violence sur enfants, condamné de ce fait à 30 ans de réclusion en 2011, remet donc sur l’agenda la procédure des grâces royales. Dans ce cas, aucun des verrous de sécurité n’a fonctionné.
Pas plus qu’ils n’avaient fonctionné lors de la remise en liberté de terroristes, qu’on a retrouvés à l’œuvre quelque temps plus tard. Ils avaient été remis en liberté souvent suite à des demandes qataries ou saoudiennes. Demandes qui avaient alors un caractère pressant, bien que sans véritables traces sur le plan diplomatique.
Le fait est qu’une partie des graciés se sont rendus à nouveau coupables des mêmes délits, mais que la police les avait suffisamment à l’œil pour pouvoir prévenir les attentats, sauf pour l’un d’entre eux, qui est mort en manipulant sa bombe (voir encadré).
Dans l’affaire, qui s’appelle désormais «l’affaire de la grâce Daniel», on ne peut pas savoir si la police espagnole prendra les précautions nécessaires. Toujours est-il que l’affaire ternit les effets bénéfiques de la visite de Juan Carlos, le Souverain espagnol. Visite à la suite de laquelle le message de remerciement soulignait particulièrement les grâces royales accordées aux ressortissants espagnols.
Au cours de ces dernières heures, l’ambiance à Madrid a changé. Des députés veulent interpeller le gouvernement sur cette affaire. Dans leur communication politique, le Maroc a changé d’image. Il était jusqu’ici un pays où «les droits des justiciables étaient bafoués», où les droits de l’homme n’étaient pas respectés, surtout en prison… Il est devenu celui qui «renvoie ses pédophiles en Espagne» ou bien «le pays qui entretient des pédophiles».
D’un point de vue diplomatique, ce retournement d’image à Madrid ressemble au retournement d’image dont avait été victime Rabat suite à la libération des terroristes.
Il n’en reste pas moins que la vigueur des protestations, au Maroc même, laisse espérer que la transparence sera de mise dans les procédures qui conduisent à une grâce royale. Une revendication déjà ancienne, mais que la réforme, au milieu des années 2000, n’a pas satisfaite puisqu’un incident soulevant une très forte émotion publique s’est encore produit.
«C’est exceptionnel de voir quelqu’un, condamné à 30 ans de réclusion, libéré du jour au lendemain», indique le juriste Abderrahmane El Bouhmidi, mais, ajoute-t-il, la grâce reste un droit régalien accordé au Souverain, dont le bien-fondé n’est pas discutable». L’universitaire rappelle que ce pouvoir régalien du chef de l’Etat existe partout dans le monde. Il cite le cas de Omar Reddad, gracié par Jacques Chirac en 1998, à la demande du Maroc.
Les associations ne désarment pas pour autant: «Qui a osé introduire le nom d’un pédophile dans la liste des 48 graciés?». Là encore, c’est le flou total. Sur ce registre, Marocains et Espagnols se renvoient la responsabilité.
Côté espagnol, des médias affirment que c’est l’ambassade d’Espagne à Rabat qui s’en occupe». Mais aucun des diplomates n’était plus joignable pour répondre aux questions de L’Economiste… El Pais affirme au contraire que la liste a été faite par «le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire». Mais le ministère nie toute implication dans la liste, même si la procédure passe par ses services.
Le cabinet royal a ordonné une enquête. Reste une polémique pour les juristes: un condamné gracié dans un pays peut-il être poursuivi dans son pays d’origine pour les mêmes faits?
Leconomiste
Pas plus qu’ils n’avaient fonctionné lors de la remise en liberté de terroristes, qu’on a retrouvés à l’œuvre quelque temps plus tard. Ils avaient été remis en liberté souvent suite à des demandes qataries ou saoudiennes. Demandes qui avaient alors un caractère pressant, bien que sans véritables traces sur le plan diplomatique.
Le fait est qu’une partie des graciés se sont rendus à nouveau coupables des mêmes délits, mais que la police les avait suffisamment à l’œil pour pouvoir prévenir les attentats, sauf pour l’un d’entre eux, qui est mort en manipulant sa bombe (voir encadré).
Dans l’affaire, qui s’appelle désormais «l’affaire de la grâce Daniel», on ne peut pas savoir si la police espagnole prendra les précautions nécessaires. Toujours est-il que l’affaire ternit les effets bénéfiques de la visite de Juan Carlos, le Souverain espagnol. Visite à la suite de laquelle le message de remerciement soulignait particulièrement les grâces royales accordées aux ressortissants espagnols.
Au cours de ces dernières heures, l’ambiance à Madrid a changé. Des députés veulent interpeller le gouvernement sur cette affaire. Dans leur communication politique, le Maroc a changé d’image. Il était jusqu’ici un pays où «les droits des justiciables étaient bafoués», où les droits de l’homme n’étaient pas respectés, surtout en prison… Il est devenu celui qui «renvoie ses pédophiles en Espagne» ou bien «le pays qui entretient des pédophiles».
D’un point de vue diplomatique, ce retournement d’image à Madrid ressemble au retournement d’image dont avait été victime Rabat suite à la libération des terroristes.
Il n’en reste pas moins que la vigueur des protestations, au Maroc même, laisse espérer que la transparence sera de mise dans les procédures qui conduisent à une grâce royale. Une revendication déjà ancienne, mais que la réforme, au milieu des années 2000, n’a pas satisfaite puisqu’un incident soulevant une très forte émotion publique s’est encore produit.
«C’est exceptionnel de voir quelqu’un, condamné à 30 ans de réclusion, libéré du jour au lendemain», indique le juriste Abderrahmane El Bouhmidi, mais, ajoute-t-il, la grâce reste un droit régalien accordé au Souverain, dont le bien-fondé n’est pas discutable». L’universitaire rappelle que ce pouvoir régalien du chef de l’Etat existe partout dans le monde. Il cite le cas de Omar Reddad, gracié par Jacques Chirac en 1998, à la demande du Maroc.
Les associations ne désarment pas pour autant: «Qui a osé introduire le nom d’un pédophile dans la liste des 48 graciés?». Là encore, c’est le flou total. Sur ce registre, Marocains et Espagnols se renvoient la responsabilité.
Côté espagnol, des médias affirment que c’est l’ambassade d’Espagne à Rabat qui s’en occupe». Mais aucun des diplomates n’était plus joignable pour répondre aux questions de L’Economiste… El Pais affirme au contraire que la liste a été faite par «le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire». Mais le ministère nie toute implication dans la liste, même si la procédure passe par ses services.
Le cabinet royal a ordonné une enquête. Reste une polémique pour les juristes: un condamné gracié dans un pays peut-il être poursuivi dans son pays d’origine pour les mêmes faits?
Leconomiste