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Conséquence de la nouvelle loi sur les associations
Le temps a donné malheureusement raison aux organismes et personnalités ayant dénoncé et décrié le projet de loi relative aux associations adopté par l’APN en 2011.
Le mouvement associatif n’a cessé, depuis, de revendiquer le retrait d’un projet qui n’est, ni plus ni moins, à leur avis, qu’un recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui avait apporté pourtant une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et à l’essor du mouvement associatif.
Le texte s’inscrit également en porte-à-faux des engagements internationaux de l’Algérie, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié, faut-il le rappeler, par l’Algérie en 1989. Aujourd’hui, les pouvoirs publics passent à l’acte : suspension de deux associations. Motif : elles ont osé défendre leur environnement. A ce sujet, la Ligue algérienne des droits de l’homme, à travers son bureau d’Oran, s’est insurgée contre cet aspect répressif de la nouvelle loi sur les associations. Selon Kadour Chouicha, représentant de la LADDH à Oran, le monde associatif de la ville d’Oran est en train de vivre à ses dépens tout le contenu «liberticide» de ce nouveau texte législatif. Revenant sur les détails de cette affaire, M. Chouicha explique que l’association des résidents de Canastel dépendant de la commune d’Oran et l’association El Bahia de la commune de Bir El Djir, qui ont eu à cœur de défendre l’environnement dans lequel évoluent les familles et les citoyens de cette région, sont tombés sous la coupe de l’article 39 de la nouvelle loi sur les associations qui stipule que «l’association peut faire l’objet d’une suspension d’activité ou d’une dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale». Il est donc évident que des associations algériennes ne peuvent s’occuper que d’affaires internes du pays et que cet article est là pour punir les «mauvaises associations».
Le wali d’Oran, explique la LADDH dans un communiqué, a décidé de suspendre la première parce qu’elle avait réussi à bloquer le détournement de terrains appartenant au domaine forestier par décision judiciaire en référé (arrêt des travaux) et la deuxième parce qu’elle avait pu, devant la justice (référé et sur le fond), empêcher qu’un terrain destiné à la création d’un marché couvert soit détourné de la même façon. Ces décisions de suspension d’associations ont été faites, selon M. Chouicha, pour bloquer leurs activités et permettre ainsi aux bénéficiaires des détournements de dénoncer les deux décisions de justice en remettant en cause la qualité du plaignant. «Le wali n’a même pas respecté la loi sur les associations puisque cette dernière stipule qu’il fallait d’abord mettre en demeure l’association et lui laisser un délai de trois mois avant de prendre la décision de suspension. Cela n’a pas été fait parce qu’il fallait donner aux bénéficiaires un document leur permettant de faire revenir la justice sur ces décisions», s’insurge le représentant de LADDH à Oran. Ce dernier dénonce cette forfaiture et exige l’annulation de ces deux suspensions.
La Ligue demande au ministre de l’Intérieur de diligenter une commission d’enquête qui se penchera sur cette affaire, et ce, avec la participation des représentants des associations visées.
Nabila Amir- El Watan
Le temps a donné malheureusement raison aux organismes et personnalités ayant dénoncé et décrié le projet de loi relative aux associations adopté par l’APN en 2011.
Le mouvement associatif n’a cessé, depuis, de revendiquer le retrait d’un projet qui n’est, ni plus ni moins, à leur avis, qu’un recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui avait apporté pourtant une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et à l’essor du mouvement associatif.
Le texte s’inscrit également en porte-à-faux des engagements internationaux de l’Algérie, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié, faut-il le rappeler, par l’Algérie en 1989. Aujourd’hui, les pouvoirs publics passent à l’acte : suspension de deux associations. Motif : elles ont osé défendre leur environnement. A ce sujet, la Ligue algérienne des droits de l’homme, à travers son bureau d’Oran, s’est insurgée contre cet aspect répressif de la nouvelle loi sur les associations. Selon Kadour Chouicha, représentant de la LADDH à Oran, le monde associatif de la ville d’Oran est en train de vivre à ses dépens tout le contenu «liberticide» de ce nouveau texte législatif. Revenant sur les détails de cette affaire, M. Chouicha explique que l’association des résidents de Canastel dépendant de la commune d’Oran et l’association El Bahia de la commune de Bir El Djir, qui ont eu à cœur de défendre l’environnement dans lequel évoluent les familles et les citoyens de cette région, sont tombés sous la coupe de l’article 39 de la nouvelle loi sur les associations qui stipule que «l’association peut faire l’objet d’une suspension d’activité ou d’une dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale». Il est donc évident que des associations algériennes ne peuvent s’occuper que d’affaires internes du pays et que cet article est là pour punir les «mauvaises associations».
Le wali d’Oran, explique la LADDH dans un communiqué, a décidé de suspendre la première parce qu’elle avait réussi à bloquer le détournement de terrains appartenant au domaine forestier par décision judiciaire en référé (arrêt des travaux) et la deuxième parce qu’elle avait pu, devant la justice (référé et sur le fond), empêcher qu’un terrain destiné à la création d’un marché couvert soit détourné de la même façon. Ces décisions de suspension d’associations ont été faites, selon M. Chouicha, pour bloquer leurs activités et permettre ainsi aux bénéficiaires des détournements de dénoncer les deux décisions de justice en remettant en cause la qualité du plaignant. «Le wali n’a même pas respecté la loi sur les associations puisque cette dernière stipule qu’il fallait d’abord mettre en demeure l’association et lui laisser un délai de trois mois avant de prendre la décision de suspension. Cela n’a pas été fait parce qu’il fallait donner aux bénéficiaires un document leur permettant de faire revenir la justice sur ces décisions», s’insurge le représentant de LADDH à Oran. Ce dernier dénonce cette forfaiture et exige l’annulation de ces deux suspensions.
La Ligue demande au ministre de l’Intérieur de diligenter une commission d’enquête qui se penchera sur cette affaire, et ce, avec la participation des représentants des associations visées.
Nabila Amir- El Watan