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Ceux qui se cachent sous la couette du: "C'est une malheureuse bourde royale mai dont le Roi ne savait rien":

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  • Ceux qui se cachent sous la couette du: "C'est une malheureuse bourde royale mai dont le Roi ne savait rien":

    Qui a inscrit le détenu Mounir Molina sur la liste ?


    Si au Maroc le Danielgate continue d’être sous les feux de la rampe, il risque d’être éclipsé par un autre concurrent: le Moilinagate, du nom de détenu espagnol gracié alors que son procès vient juste d’être débuté. En Espagne, le cas de 29 détenus, libérés dans les mêmes conditions que le pédophile de Kénitra, pose déjà un problème. La police dit attendre la décision des juges pour les arrêter, elle les considère des « graciés par erreur ».

    Le quotidien El Pais affirme que parmi les « graciés par erreur » figure le nom de Mounir Molina Mohamed, un Espagnol d’origine marocaine. Accusé de trafic de drogue en juin, il était détenu à la prison d’Al Hoceima en attendant le verdict de la justice. Le comble dans cette affaire est que son procès ne débutait que le 1er août. Il devait comparaitre devant le tribunal de première instance de la ville, mais son absence lors du procès a contraint le juge à le reporter au 13 août. Juridiquement, la grâce ne peut bénéficier qu’aux personnes condamnées définitivement.
    Le cas de Mounir Molina soulève déjà des interrogations. Si la partie marocaine a commis une série d’erreurs, le ministère espagnol des Affaires étrangères n’est, d’ailleurs, pas exempt de tout reproche, sachant que c’est ce département qui a élaboré les deux listes: une comportant 18 personnes à gracier et une autre de 30 détenus à extrader. Le nom de Molina figurait sur la seconde alors que son procès n’avait pas encore commencer. Tout indique que le Danielgate a un concurrent le Molinagate.


    ********


    L’ambassade d’Espagne à Rabat aurait donné deux listes aux autorités marocaines lors de la visite de Juan Carlos. Ainsi, 18 détenus devaient être graciés et 30 autres extradés. Le Maroc a décidé de libérer la totalité des 48 prisonniers alors que Galvàn était dans le lot des extradés.

    Seulement, le Maroc a été beaucoup plus généreux que prévu
    en accordant la grâce aux 48 prisonniers espagnols. Problème, Daniel Galvàn, le pédophile ayant violé 11 enfants, figurait sur la seconde liste et aurait donc dû être extradé et non gracié.


    L'excès de générosité est survenu par erreur aussi? un simple pantin , chef de prisons, aurait dit: gracions tout le monde, et le Roi: à vos ordres ?



    Son procès prévu le 1er août
    Ce jour là, le juge ne trouvera personne à juger. Et pour cause, le prévenu avait été gracié par le roi du Maroc deux jours avant (). Mais comment s'est-il trouvé sur la liste ? Selon des informations déjà publiées par Lakome et El Pais, l'ambassade d'Espagne avait adressé au cabinet royal deux listes. L'une de 30 personnes comprenant les noms de ceux qui avait demandé leur transfèrement en Espagne pour y accomplir le reste de leur peine ; et une liste de 18 personnes pour lesquelles les autorités espagnoles demandaient la grâce. Les deux listes adressées au cabinet royal ont été fusionnées - Rabat n'a toujours pas expliqué comment ()- et les 48 détenus ont finalement été graciés.


    lakome


    Mais on l'a deviné, sa Majesté avait sûrement la flemme. (pour faire l'économie de devoir l'inventer celle là.)
    Dernière modification par GLP, 08 août 2013, 14h44.
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  • #2
    Tout indique que le Danielgate a un concurrent le Molinagate.
    on a gagné notre lot de gates en une seule fois, on risque de depasser les us mais personne ne sera inquiété

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    • #3
      glp

      est ce qu'il savait?

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      • #4
        chkoun K537 ? lem3alam ?
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        • #5
          le lien ne marche pas

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          • #6
            Juridiquement, la grâce ne peut bénéficier qu’aux personnes condamnées définitivement.
            Faux. Le bonhomme (trafiquant de drogue ayant usé d'arme à feu lors de son arrestation et boss d'un réseau) est libre comme l'air. Nul ne pourra le poursuivre pour les faits reprochés.

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            • #7
              Envoyé par Jawzia
              Faux


              y'a une "hikma" chez les gens du droit qui veut dire un truc comme: la loi ne se soumet qu'aux faits (la yakhda3ou al kanoun illa lil wakai3i). et les faits là nous disent que c'est faux effectivement !
              Dernière modification par GLP, 08 août 2013, 15h11.
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              • #8
                Le Dahir relatif à la Grâce stipule clairement
                Article premier - La grâce soumise à la décision Notre Majesté, peut être accordée soit avant la mise en mouvement ou au cours de l'exercice de l'action publique, soit après une condamnation devenue irrévocable (2).

                Art : 2 - Lorsque la grâce intervient avant l'ouverture ou au cours des poursuites, elle a pour effet, suivant le cas, de mettre obstacle à l'exercice de l'action publique ou d'en arrêter le cours à tous de la procédure, même devant la Cour suprême.

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                • #9
                  J'avais bien consulté ce Dahir Jawzia en lisant ce passage, mais je me suis rendu compte que ça parle du coté Espagnole là (dans l'article), c'est la seule explication, sais tu s'ils sont concerné par la grâce d'un de leur citoyen accordée par un autre pays sans que ça soit conforme à leur propre loi ? genre si c'est le cas, ils vont quand même l'emprisonner malgré qu'il a été gracié au maroc ? ou peut être que les autorité espagnols ne pouvaient pas demander la grâce puisque ce n'est pas applicable chez eux pour un non condamné définitif.
                  Dernière modification par GLP, 08 août 2013, 16h41.
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                  • #10
                    peut être accordée soit avant la mise en mouvement

                    dans ce cas, elle n'est pas legal si et seulement si il y a partie çivile.

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