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08 août 2013
Suite au premier communiqué du cabinet royal concernant l’affaire Daniel Gate, le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, s’apprête à organiser dans les plus brefs délais un colloque national pour examiner un nouveau projet de loi sur la grâce. Celui-ci devra fixer avec précisions les conditions, les critères et la procédure de la grâce royale et de l’amnistie, en la réglementant dans le sens de plus de rigueur. Le projet de loi sera vraisemblablement soumis pour vote, aux élus de la nation, à la prochaine rentée parlementaire.
La faute grave commise par les responsables du processus de la grâce royale, et en particulier le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Hafid Benhachem (aujourd’hui révoqué), aura donc le bénéfice de pousser à l’amélioration du processus de la grâce royale.
Le20heures
Suite au premier communiqué du cabinet royal concernant l’affaire Daniel Gate, le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, s’apprête à organiser dans les plus brefs délais un colloque national pour examiner un nouveau projet de loi sur la grâce. Celui-ci devra fixer avec précisions les conditions, les critères et la procédure de la grâce royale et de l’amnistie, en la réglementant dans le sens de plus de rigueur. Le projet de loi sera vraisemblablement soumis pour vote, aux élus de la nation, à la prochaine rentée parlementaire.
La faute grave commise par les responsables du processus de la grâce royale, et en particulier le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Hafid Benhachem (aujourd’hui révoqué), aura donc le bénéfice de pousser à l’amélioration du processus de la grâce royale.
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