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Le tribunal d'instance de Strasbourg a examiné vendredi la plainte d'une habitante de Strasbourg qui accuse son bailleur social, CUS Habitat, de n'avoir rien fait pour la mettre à l'abri des effets des antennes-relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir.
Sabine Rinckel, 42 ans, qui affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS ainsi qu'en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France, est arrivée au tribunal, sûre de son bon droit.
"Je veux qu'on me mette en zone blanche pour vivre normalement et arrêter cette bataille", a-t-elle déclaré aux journalistes avant son procès.
Son avocate Me Bénédicte Lagrandé a évoqué à l'audience les troubles ressentis par sa cliente dans ses logements successifs depuis avril 2003 en raison de la présence d'antennes-relais de téléphonie mobile: sifflements d'oreille, fourmillements, tachycardie... "Des troubles qui s'intensifiaient de jour en jour", a-t-elle précisé.
Elle a rappelé le droit de sa cliente "à la jouissance paisible des lieux" et en a renvoyé la responsabilité au bailleur qui a donné l'autorisation de l'installations des antennes.
Le président du tribunal s'est étonné qu'aucune expertise n'ait été ordonnée dans le logement que Mme Rinckel occupait en avril 2003, période à partir de laquelle ses troubles ont commencé, qualifiant de "subjectifs" les tests menés par des associations.
Me Lagrandé a rappelé un jugement de 2003 qui avait ordonné le déplacement d'une antenne-relais située à proximité d'une école. "Compte tenu de cette jurisprudence (...) il appartient au bailleur de protéger ses locataires", a-t-elle souligné.
"Si je comprends bien, vous demandez à ce que soit appliqué le principe de précaution. Mais des antennes, il y en a partout. Vous avez tous des téléphones portables", a alors rétorqué le président.
CUS Habitat de son côté, représenté par son conseil Me Caroline Biehl, s'est dit "très surpris" de la plainte dont il fait l'objet rappelant qu'il a signé des "conventions-cadres qui permettent de démontrer que toutes les mesures sanitaires sont respectées".
Le bailleur a souligné avoir "fait preuve de compassion" à l'égard de Mme Rinckel en lui proposant diverses solutions de relogement qu'elle a pour la plupart refusées.
La société HLM qui a elle-même effectué des mesures a admis "qu'un niveau plus élevé que la normale peut être relevé dans son logement" tout en précisant que le locataire actuel ne ressent aucun problème.
"Si le principe de précaution est une bonne chose, il va nous pousser à quoi: à priver tout le monde de téléphonie mobile ?", s'est interrogé Me Bihl.
Sabine Rinckel réclame son relogement dans une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile (zone blanche), le remboursement de 9 mois de loyers correspondant à la période durant laquelle elle a quitté son logement ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante et 2.000 euros pour le préjudice subi.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.
Par AFP
Sabine Rinckel, 42 ans, qui affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS ainsi qu'en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France, est arrivée au tribunal, sûre de son bon droit.
"Je veux qu'on me mette en zone blanche pour vivre normalement et arrêter cette bataille", a-t-elle déclaré aux journalistes avant son procès.
Son avocate Me Bénédicte Lagrandé a évoqué à l'audience les troubles ressentis par sa cliente dans ses logements successifs depuis avril 2003 en raison de la présence d'antennes-relais de téléphonie mobile: sifflements d'oreille, fourmillements, tachycardie... "Des troubles qui s'intensifiaient de jour en jour", a-t-elle précisé.
Elle a rappelé le droit de sa cliente "à la jouissance paisible des lieux" et en a renvoyé la responsabilité au bailleur qui a donné l'autorisation de l'installations des antennes.
Le président du tribunal s'est étonné qu'aucune expertise n'ait été ordonnée dans le logement que Mme Rinckel occupait en avril 2003, période à partir de laquelle ses troubles ont commencé, qualifiant de "subjectifs" les tests menés par des associations.
Me Lagrandé a rappelé un jugement de 2003 qui avait ordonné le déplacement d'une antenne-relais située à proximité d'une école. "Compte tenu de cette jurisprudence (...) il appartient au bailleur de protéger ses locataires", a-t-elle souligné.
"Si je comprends bien, vous demandez à ce que soit appliqué le principe de précaution. Mais des antennes, il y en a partout. Vous avez tous des téléphones portables", a alors rétorqué le président.
CUS Habitat de son côté, représenté par son conseil Me Caroline Biehl, s'est dit "très surpris" de la plainte dont il fait l'objet rappelant qu'il a signé des "conventions-cadres qui permettent de démontrer que toutes les mesures sanitaires sont respectées".
Le bailleur a souligné avoir "fait preuve de compassion" à l'égard de Mme Rinckel en lui proposant diverses solutions de relogement qu'elle a pour la plupart refusées.
La société HLM qui a elle-même effectué des mesures a admis "qu'un niveau plus élevé que la normale peut être relevé dans son logement" tout en précisant que le locataire actuel ne ressent aucun problème.
"Si le principe de précaution est une bonne chose, il va nous pousser à quoi: à priver tout le monde de téléphonie mobile ?", s'est interrogé Me Bihl.
Sabine Rinckel réclame son relogement dans une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile (zone blanche), le remboursement de 9 mois de loyers correspondant à la période durant laquelle elle a quitté son logement ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.
Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante et 2.000 euros pour le préjudice subi.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.
Par AFP
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