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Permis de conduire : Des stages pour récupérer les points perdus
La fréquence des accidents de la circulation est devenue démoniaque, avec un chiffre effrayant: 345 morts rien que durant la seule période du mois de ramadhan.
En moyenne, presque 12 personnes meurent chaque jour depuis le début du semestre. Une situation alarmante, d'autant que tous les mécanismes mis en place pour lutter contre ce phénomène se sont avérés sans effets. C'est, en fait, dans ces circonstances particulières que le permis à points, dont l'introduction tarde en Algérie, pourrait jouer pour diminuer la fréquence et le nombre des accidents de la route.
Selon le ministre des transports Amar Tou, ce processus d'intégration du permis à points dépend d'un programme tracé par la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) au niveau de chaque wilaya, alors que la mise en place du nouveau spécimen de permis à points et le retrait de l'ancien se feront progressivement dans chaque wilaya. Le permis à points a pour but de « responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière», avait expliqué le ministre en présentant le projet de permis à points. Dans la forme, les nouveaux conducteurs bénéficieront d'un permis probatoire valide deux ans. A l'issue des deux années sans infractions commises, ils obtiendront un permis valable pendant deux ou dix ans, selon la catégorie. Le nouveau permis disposera ainsi d'un nombre de points fixé à 24. En cas d'infraction un certain nombre de points seront retirés du permis et pourront être récupérés lors de stages de formation. Un arrêté ministériel du 18 février 2013 vient d'être publié au journal officiel fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points. Ainsi, les conducteurs automobiles, qui ont fait l'objet de retrait de points suite à des infractions aux règles de la circulation routière, informés du nombre de points qui leur ont été retirés, peuvent reprendre les points perdus en suivant une formation spécifique, indique l'arrêté du ministère. Ils peuvent ainsi «obtenir la reconstitution de la moitié de leur capital de points s'ils se soumettent à leur frais à une formation spécifique» (Art.3). Cette formation spécifique porte sur un stage qui comprend «obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route». Cette formation, qui «se déroule sur cinq (5) jours consécutifs avec un volume horaire de trente (30) heures» doit être dispensée par des établissements de formation spécifiques agréés pour l'enseignement de la conduite automobile. L'article 6 de cet arrêté stipule, par ailleurs, que «les détenteurs de permis à points qui souhaitent suivre la formation spécifique, adressent à l'organisme de formation habilité par le ministère des Transports une demande d'inscription accompagnée d'un dossier» qui comporte notamment une copie certifiée conforme du permis de conduire en cours de validité, une copie du permis à points, une copie de la décision de retrait de points, et le mandat attestant l'acquittement des frais de la formation». En outre, les conducteurs, pour recouvrer les points qu'ils ont perdus lors du retrait de leur permis de conduire, peuvent «effectuer la formation spécifique dans la wilaya de leur choix pour peu que l'organisme de formation soit habilité par le ministère des Transports». Le stage de formation doit en outre, selon le même arrêté, rassembler au moins 20 stagiaires et animé par deux formateurs de sécurité routière. En fin de stage, le centre de formation doit transmettre dans un délai de moins de 15 jours un double de l'attestation de formation au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière pour le comptage du nouveau solde du capital de points des conducteurs. «Les conducteurs ayant obtenu l'attestation de formation peuvent consulter le solde de leur capital de points auprès de la direction des transports de wilaya territorialement compétente», note l'arrêté du ministère des Transports.
Pour autant, les dispositions de cet arrêté ministériel restent un peu compliquées et difficiles à réaliser en l'absence de centres de formation agréés pour ce type de stage de formation. Et, au rythme actuel des accidents de la circulation et du nombre incroyable d'infractions au code de la route commises chaque jour à travers le territoire national, il est fort à parier que c'est tout le système actuel de formation à la conduite automobile qui doit être revu, et particulièrement en direction des chauffeurs de poids lourds et de transports en commun.
source: lequotidien d'oran
En moyenne, presque 12 personnes meurent chaque jour depuis le début du semestre. Une situation alarmante, d'autant que tous les mécanismes mis en place pour lutter contre ce phénomène se sont avérés sans effets. C'est, en fait, dans ces circonstances particulières que le permis à points, dont l'introduction tarde en Algérie, pourrait jouer pour diminuer la fréquence et le nombre des accidents de la route.
Selon le ministre des transports Amar Tou, ce processus d'intégration du permis à points dépend d'un programme tracé par la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) au niveau de chaque wilaya, alors que la mise en place du nouveau spécimen de permis à points et le retrait de l'ancien se feront progressivement dans chaque wilaya. Le permis à points a pour but de « responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière», avait expliqué le ministre en présentant le projet de permis à points. Dans la forme, les nouveaux conducteurs bénéficieront d'un permis probatoire valide deux ans. A l'issue des deux années sans infractions commises, ils obtiendront un permis valable pendant deux ou dix ans, selon la catégorie. Le nouveau permis disposera ainsi d'un nombre de points fixé à 24. En cas d'infraction un certain nombre de points seront retirés du permis et pourront être récupérés lors de stages de formation. Un arrêté ministériel du 18 février 2013 vient d'être publié au journal officiel fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points. Ainsi, les conducteurs automobiles, qui ont fait l'objet de retrait de points suite à des infractions aux règles de la circulation routière, informés du nombre de points qui leur ont été retirés, peuvent reprendre les points perdus en suivant une formation spécifique, indique l'arrêté du ministère. Ils peuvent ainsi «obtenir la reconstitution de la moitié de leur capital de points s'ils se soumettent à leur frais à une formation spécifique» (Art.3). Cette formation spécifique porte sur un stage qui comprend «obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route». Cette formation, qui «se déroule sur cinq (5) jours consécutifs avec un volume horaire de trente (30) heures» doit être dispensée par des établissements de formation spécifiques agréés pour l'enseignement de la conduite automobile. L'article 6 de cet arrêté stipule, par ailleurs, que «les détenteurs de permis à points qui souhaitent suivre la formation spécifique, adressent à l'organisme de formation habilité par le ministère des Transports une demande d'inscription accompagnée d'un dossier» qui comporte notamment une copie certifiée conforme du permis de conduire en cours de validité, une copie du permis à points, une copie de la décision de retrait de points, et le mandat attestant l'acquittement des frais de la formation». En outre, les conducteurs, pour recouvrer les points qu'ils ont perdus lors du retrait de leur permis de conduire, peuvent «effectuer la formation spécifique dans la wilaya de leur choix pour peu que l'organisme de formation soit habilité par le ministère des Transports». Le stage de formation doit en outre, selon le même arrêté, rassembler au moins 20 stagiaires et animé par deux formateurs de sécurité routière. En fin de stage, le centre de formation doit transmettre dans un délai de moins de 15 jours un double de l'attestation de formation au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière pour le comptage du nouveau solde du capital de points des conducteurs. «Les conducteurs ayant obtenu l'attestation de formation peuvent consulter le solde de leur capital de points auprès de la direction des transports de wilaya territorialement compétente», note l'arrêté du ministère des Transports.
Pour autant, les dispositions de cet arrêté ministériel restent un peu compliquées et difficiles à réaliser en l'absence de centres de formation agréés pour ce type de stage de formation. Et, au rythme actuel des accidents de la circulation et du nombre incroyable d'infractions au code de la route commises chaque jour à travers le territoire national, il est fort à parier que c'est tout le système actuel de formation à la conduite automobile qui doit être revu, et particulièrement en direction des chauffeurs de poids lourds et de transports en commun.
source: lequotidien d'oran