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Le ministre de la justice libanais étudie les recours juridiques en cas de crimes de guerre avérés
LE MONDE | 04.09.06 | 15h04 • Mis à jour le 04.09.06 | 15h15
BEYROUTH CORRESPONDANTE
L'armée israélienne étant soupçonnée d'avoir commis des crimes de guerre durant le conflit qui l'a opposée au Hezbollah au Liban, le ministre libanais de la justice, Charles Rizk, sonde d'ores et déjà les recours juridiques possibles si les crimes étaient avérés.
Dans des déclarations au Monde, M. Rizk a indiqué avoir demandé à tous les ministères et organismes concernés - défense, intérieure, santé, affaires sociales - d'adresser au procureur de la République tous les indices permettant de qualifier certains actes de guerre par rapport aux conventions de Genève. Il consulte également des juristes ainsi que les organisations des droits de l'homme qui ont effectué des enquêtes sur le terrain.
L'échec systématique de la différentiation entre les civils et les militaires qualifie un crime de guerre, qui est une violation grave des conventions de Genève. Les investigateurs de l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW), qui ont enquêté sur le terrain entre le 12 et le 27 juillet, ont constaté que "dans 24 cas, les tirs de l'armée israélienne qui ont tué de nombreux civils ne pouvaient s'expliquer ni par une erreur, ni par la présence de combattants du Hezbollah", indique Nadim Houry, représentant de HRW au Liban.
Dans certaines situations, il pourrait y avoir eu une intention de tuer, ajoute-t-il. Ainsi, le 15 juillet, entre Chamaa et Bayad, un hélicoptère israélien a visé un convoi de civils libanais fuyant leur village de Mirouahine que Tsahal leur avait sommés d'évacuer. Vingt et une personnes ont été tuées.
Le 23 juillet, deux convois de civils fuyant la localité de Mansouri ont subi le même sort. Deux personnes ont été tuées et treize autres blessées. Le même jour, dans le village de Cana, deux ambulances de la Croix-Rouge libanaise ont été visées par deux raids successifs. Six secouristes et les trois blessés qu'ils convoyaient ont été touchés.
1 183 CIVILS TUÉS
La "guerre de juillet" s'est arrêtée le 14 août. Les bombardements israéliens ont tué 1 183 civils au Liban (dont un tiers d'enfants) et blessé 4 054 autres. Selon les Nations unies, une moyenne de 3 000 bombes a été tirée quotidiennement sur le Liban. Le Hezbollah a tiré de son côté un total de 3 600 roquettes - 4 000 selon la milice chiite - qui ont tué 40 civils et en ont blessé 700 autres.
Dans la mesure où la précision des tirs de roquettes Katioucha laisse à désirer, le Hezbollah pourrait lui aussi avoir commis des crimes de guerre non prémédités. Mais dans de nombreux cas, ses tirs tenaient de l'attaque délibérée contre les civils, estime HRW. D'où l'instance de cette association auprès du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, de nommer une commission indépendante et impartiale chargée de mener l'enquête. Amnesty international a formulé une demande similaire auprès du Conseil de sécurité. L'enquête devrait concerner les deux protagonistes.
Théoriquement, tout signataire des conventions de Genève doit poursuivre en justice les auteurs de crimes de guerre commis à partir de son propre territoire. Mais le Liban se fait peu d'illusions quant à une telle démarche de la part d'Israël. Et le gouvernement libanais est peu susceptible d'enquêter sur les exactions du Hezbollah. Les recours juridiques possibles examinés par M. Rizk sont la Cour internationale de justice (CIJ), dont le Liban est membre mais pas Israël. Elle est compétente en cas de génocide même si un Etat n'en est pas membre.
Une deuxième possibilité est la Cour pénale internationale (CPI) : le Liban pas plus qu'Israël ne sont signataires du traité de Rome en vertu duquel elle a été créée. Si les crimes sont avérés, un des deux pays peut toutefois la solliciter. La Cour décide elle-même alors de sa compétence.
Une troisième possibilité, toujours selon M. Rizk, est le recours à des juridictions nationales (non libanaises) par des Libanais détenteurs d'une double nationalité. Beyrouth peut enfin tenter d'obtenir une résolution du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale de l'ONU, qui n'auraient certes qu'une valeur morale.
Pour M. Houry, une enquête impartiale créerait elle-même une dynamique pour une juridiction future. Cela a été le cas pour l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri.
Mouna Naïm
Article paru dans l'édition du 05.09.06
LE MONDE | 04.09.06 | 15h04 • Mis à jour le 04.09.06 | 15h15
BEYROUTH CORRESPONDANTE
L'armée israélienne étant soupçonnée d'avoir commis des crimes de guerre durant le conflit qui l'a opposée au Hezbollah au Liban, le ministre libanais de la justice, Charles Rizk, sonde d'ores et déjà les recours juridiques possibles si les crimes étaient avérés.
Dans des déclarations au Monde, M. Rizk a indiqué avoir demandé à tous les ministères et organismes concernés - défense, intérieure, santé, affaires sociales - d'adresser au procureur de la République tous les indices permettant de qualifier certains actes de guerre par rapport aux conventions de Genève. Il consulte également des juristes ainsi que les organisations des droits de l'homme qui ont effectué des enquêtes sur le terrain.
L'échec systématique de la différentiation entre les civils et les militaires qualifie un crime de guerre, qui est une violation grave des conventions de Genève. Les investigateurs de l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW), qui ont enquêté sur le terrain entre le 12 et le 27 juillet, ont constaté que "dans 24 cas, les tirs de l'armée israélienne qui ont tué de nombreux civils ne pouvaient s'expliquer ni par une erreur, ni par la présence de combattants du Hezbollah", indique Nadim Houry, représentant de HRW au Liban.
Dans certaines situations, il pourrait y avoir eu une intention de tuer, ajoute-t-il. Ainsi, le 15 juillet, entre Chamaa et Bayad, un hélicoptère israélien a visé un convoi de civils libanais fuyant leur village de Mirouahine que Tsahal leur avait sommés d'évacuer. Vingt et une personnes ont été tuées.
Le 23 juillet, deux convois de civils fuyant la localité de Mansouri ont subi le même sort. Deux personnes ont été tuées et treize autres blessées. Le même jour, dans le village de Cana, deux ambulances de la Croix-Rouge libanaise ont été visées par deux raids successifs. Six secouristes et les trois blessés qu'ils convoyaient ont été touchés.
1 183 CIVILS TUÉS
La "guerre de juillet" s'est arrêtée le 14 août. Les bombardements israéliens ont tué 1 183 civils au Liban (dont un tiers d'enfants) et blessé 4 054 autres. Selon les Nations unies, une moyenne de 3 000 bombes a été tirée quotidiennement sur le Liban. Le Hezbollah a tiré de son côté un total de 3 600 roquettes - 4 000 selon la milice chiite - qui ont tué 40 civils et en ont blessé 700 autres.
Dans la mesure où la précision des tirs de roquettes Katioucha laisse à désirer, le Hezbollah pourrait lui aussi avoir commis des crimes de guerre non prémédités. Mais dans de nombreux cas, ses tirs tenaient de l'attaque délibérée contre les civils, estime HRW. D'où l'instance de cette association auprès du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, de nommer une commission indépendante et impartiale chargée de mener l'enquête. Amnesty international a formulé une demande similaire auprès du Conseil de sécurité. L'enquête devrait concerner les deux protagonistes.
Théoriquement, tout signataire des conventions de Genève doit poursuivre en justice les auteurs de crimes de guerre commis à partir de son propre territoire. Mais le Liban se fait peu d'illusions quant à une telle démarche de la part d'Israël. Et le gouvernement libanais est peu susceptible d'enquêter sur les exactions du Hezbollah. Les recours juridiques possibles examinés par M. Rizk sont la Cour internationale de justice (CIJ), dont le Liban est membre mais pas Israël. Elle est compétente en cas de génocide même si un Etat n'en est pas membre.
Une deuxième possibilité est la Cour pénale internationale (CPI) : le Liban pas plus qu'Israël ne sont signataires du traité de Rome en vertu duquel elle a été créée. Si les crimes sont avérés, un des deux pays peut toutefois la solliciter. La Cour décide elle-même alors de sa compétence.
Une troisième possibilité, toujours selon M. Rizk, est le recours à des juridictions nationales (non libanaises) par des Libanais détenteurs d'une double nationalité. Beyrouth peut enfin tenter d'obtenir une résolution du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale de l'ONU, qui n'auraient certes qu'une valeur morale.
Pour M. Houry, une enquête impartiale créerait elle-même une dynamique pour une juridiction future. Cela a été le cas pour l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri.
Mouna Naïm
Article paru dans l'édition du 05.09.06