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Le partenariat public-privé s’est érigé aujourd’hui comme un mode de structuration par excellence des projets d’infrastructures. D’aucuns estiment qu’il est même devenu un paramètre contextuel clé dans la mutation des finances publiques en proie à des problèmes structurels. Qu’en est-il de l’opportunité de sa mise en œuvre au Maroc ?
Le Partenariat public privé (PPP) aussi dénommé Financement croisé, est un mode d’association de ressources publiques et privées, visant à mettre en œuvre la réalisation des équipements publics. Le mode de Financement croisé de l’action publique se positionne, de plus en plus, comme une nouvelle opportunité pour faire face aux problèmes structurels des finances publiques au Maroc. Le pays reste particulièrement conscient des vertus résultant du PPP. Le projet de loi (86-12) relatif au PPP existe déjà et ses contours sont en train d’être peaufinés. Cela dit, le financement croisé s’impose comme un mode de structuration par excellence des projets d’infrastructures dans les secteurs clés (transports, énergie, distribution d’eau) qui sont particulièrement capitalistiques. A ce niveau, la question à se poser est de savoir si l’Etat dispose aujourd’hui d’assez de ressources pour accélérer le rythme des investissements dans un contexte budgétaire que tout le monde connaît. La récente coupe budgétaire des 15 Mds de DH est édifiante en ce qui concerne les fortes pressions pesant sur la soutenabilité budgétaire et la nécessité d’adopter la loi sur le PPP qui pourrait drainer plus d’investissements privés vers le public.
Pertinence du recours au Financement croisé
Le benchmarking international réaffirme le Financement croisé de l’action publique comme un nouveau mode de gestion des finances publiques (France : ordonnance du 17 juin 2004 ; Grande-Bretagne: Private Finance Initiative 1992 ;
Canada : loi sur l’Agence des PPP du Québec 2004). Les vertus du Financement croisé résident dans sa capacité à garantir une meilleure optimisation et une rationalisation des investissements publics. Cette pratique se distingue, d’une part des modes de financements publics classiques qui prévalaient jusque-là au Maroc (rémunération des services rendus, commande publique, etc.) et, d’autre part des modes de gestion des services publics habituels (gestion déléguée, mise en régie, etc.). Le PPP s’inscrit dans le cadre d’un contrat de long terme (allant de 5 à 50 ans selon la nature du projet), et les investissements nécessaires à la fourniture de services publics sont financés par le prestataire privé. L’objectif est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics et de partager les risques de manière optimale. A ces avantages inhérents au Financement croisé, s’ajoutent une tendance générale vers son adoption vivement soutenue par les organismes internationaux (BM, FMI). De plus, des spécialistes estiment que le tableau des agrégats macroéconomiques du pays plaide en faveur d’un recours plus récurrent au PPP.
Le benchmarking international réaffirme le Financement croisé de l’action publique comme un nouveau mode de gestion des finances publiques (France : ordonnance du 17 juin 2004 ; Grande-Bretagne: Private Finance Initiative 1992 ;
Canada : loi sur l’Agence des PPP du Québec 2004). Les vertus du Financement croisé résident dans sa capacité à garantir une meilleure optimisation et une rationalisation des investissements publics. Cette pratique se distingue, d’une part des modes de financements publics classiques qui prévalaient jusque-là au Maroc (rémunération des services rendus, commande publique, etc.) et, d’autre part des modes de gestion des services publics habituels (gestion déléguée, mise en régie, etc.). Le PPP s’inscrit dans le cadre d’un contrat de long terme (allant de 5 à 50 ans selon la nature du projet), et les investissements nécessaires à la fourniture de services publics sont financés par le prestataire privé. L’objectif est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics et de partager les risques de manière optimale. A ces avantages inhérents au Financement croisé, s’ajoutent une tendance générale vers son adoption vivement soutenue par les organismes internationaux (BM, FMI). De plus, des spécialistes estiment que le tableau des agrégats macroéconomiques du pays plaide en faveur d’un recours plus récurrent au PPP.
Justifications macroéconomiques
Pour certains, le Maroc doit hâter le processus pour l’adoption du mode de financement croisé comme paramètre contextuel clé dans la mutation des finances publiques. A l’heure actuelle, l’opportunité d’ériger le PPP comme palliatif aux problèmes structurels des finances publiques est plus qu’avéré au niveau national. Cela est dicté par l’augmentation des dépenses ordinaires (+8,9% en mai 2013) et par la chute des recettes ordinaires (-0,8 à la même période). Sans compter que, l’année dernière, le déficit budgétaire se situait à 7,6% du PIB, d’après le rapport de BAM (juin 2013). Selon les conjoncturistes du CMC, les ratios de la dette publique (intérieure et extérieure) ont augmenté pour se situer autour de 70% du PIB. Le plus marquant encore, selon la Trésorerie générale du Royaume, c'est qu’une partie des dépenses ordinaires et la totalité des dépenses d’investissement émises ont été principalement financées par le recours à l’emprunt en mai 2013. A ce titre, il est clair que le recours au Financement croisé peut être une alternative au recours récurrent à l’emprunt public pour financer l’investissement, puisqu’il incombe au partenaire privé de prendre en charge les investissements relatifs aux ouvrages publics. De plus, la structure du budget de 2013, ventilée de la manière suivante: fonctionnement (67%), investissement (19,8%) et dette amortissable et flottante (13,2%), laisse constater une part considérable des dépenses de fonctionnement au détriment de celles relatives à l’investissement. A ce titre, il convient de s’interroger sur les potentiels que recèle le PPP comment levier de l’investissement national. Cela est d’autant plus important si l’on sait que les prévisions du HCP annoncent la baisse du taux d’investissement au Maroc. Celui-ci devrait passer de 33% du PIB en 2013 à 31% en 2014. A vrai dire, les avantages de l’adoption du financement croisé (PPP) semblent probants pour freiner tant soit peu l’hémorragie des finances de l’Etat. Au demeurant, sa mise en œuvre et son succès nécessitent une certaine dose d’ingénierie, vu la complexité des contrats de partenariat
FINANCES NEWS
Pour certains, le Maroc doit hâter le processus pour l’adoption du mode de financement croisé comme paramètre contextuel clé dans la mutation des finances publiques. A l’heure actuelle, l’opportunité d’ériger le PPP comme palliatif aux problèmes structurels des finances publiques est plus qu’avéré au niveau national. Cela est dicté par l’augmentation des dépenses ordinaires (+8,9% en mai 2013) et par la chute des recettes ordinaires (-0,8 à la même période). Sans compter que, l’année dernière, le déficit budgétaire se situait à 7,6% du PIB, d’après le rapport de BAM (juin 2013). Selon les conjoncturistes du CMC, les ratios de la dette publique (intérieure et extérieure) ont augmenté pour se situer autour de 70% du PIB. Le plus marquant encore, selon la Trésorerie générale du Royaume, c'est qu’une partie des dépenses ordinaires et la totalité des dépenses d’investissement émises ont été principalement financées par le recours à l’emprunt en mai 2013. A ce titre, il est clair que le recours au Financement croisé peut être une alternative au recours récurrent à l’emprunt public pour financer l’investissement, puisqu’il incombe au partenaire privé de prendre en charge les investissements relatifs aux ouvrages publics. De plus, la structure du budget de 2013, ventilée de la manière suivante: fonctionnement (67%), investissement (19,8%) et dette amortissable et flottante (13,2%), laisse constater une part considérable des dépenses de fonctionnement au détriment de celles relatives à l’investissement. A ce titre, il convient de s’interroger sur les potentiels que recèle le PPP comment levier de l’investissement national. Cela est d’autant plus important si l’on sait que les prévisions du HCP annoncent la baisse du taux d’investissement au Maroc. Celui-ci devrait passer de 33% du PIB en 2013 à 31% en 2014. A vrai dire, les avantages de l’adoption du financement croisé (PPP) semblent probants pour freiner tant soit peu l’hémorragie des finances de l’Etat. Au demeurant, sa mise en œuvre et son succès nécessitent une certaine dose d’ingénierie, vu la complexité des contrats de partenariat
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