Tweet
Le projet de loi Sarkozy sur la délinquance alarment les psychiatres car il fait un dangereux amalgame entre maladie mentale et délinquance et aussi parce qu'il menace le secret médical en raison de la constitution d'un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie d'où l'appel à la suppression de ces dispositions du texte de loi controversé et litigieux.
===
Des syndicats de psychiatres s'alarment du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, examiné mercredi au Sénat, qui crée, selon eux, un "amalgame" entre "troubles mentaux" et "délinquance" et menace le secret médical.
Le projet du ministre de l'Intérieur, examiné en première lecture, durcit certaines mesures concernant les mineurs et donne un rôle "pivot" aux maires.
Ces derniers pourront en particulier demander à la caisse d'allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la famille, ce qui a déjà suscité l'ire des professionnels du secteur social, judiciaire, de l'opposition mais aussi les réserves de certains maires.
Trois groupements d'associations (Uniopss, Unaf et Unasea) ont indiqué mardi avoir écrit au Premier ministre pour demander la suppression de certaines dispositions.
Le projet de loi provoque aussi des remous du côté des psychiatres, car "il fait l'amalgame entre maladie mentale et délinquance, ce qui est inacceptable pour nous comme pour les familles de malades", a déclaré Eric Malapert, président du syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP).
Selon lui, "l'équilibre entre trois composantes essentielles - santé, liberté et sécurité - est rompu" avec ce projet, qui tire vers le "tout sécuritaire" et place sous l'angle du "délit" l'ensemble du système.
Dans le collimateur notamment, figure la constitution d'un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.
L'hospitalisation d'office (HO), est, avec l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), l'une des deux formes d'hospitalisation sous contrainte, contre le gré du patient. Elle est mise en oeuvre lorsque le patient est considéré comme dangereux pour l'ordre public, et son admission dans un établissement est décidée par le préfet.
"Beaucoup de personnes, dont le préfet ou le juge, pourront avoir accès à ce fichier" national qui ne sera plus tenu par le secret médical, relève Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres d'hôpitaux (SPH).
"On jette l'anathème sur l'ensemble des malades mentaux au prétexte qu'on a besoin d'informations pour pouvoir, par exemple, délivrer des autorisations de port d'armes. C'est excessif pour le bénéfice qu'on va en tirer", juge-t-il.
Un autre article, qui étend les prérogatives du maire et accroît son pouvoir de déclenchement des HO en le faisant dépositaire de données médicales individuelles, pose problème. "C'est placer le maire dans un rôle de superviseur sanitaire qui n'est pas le sien. C'est aussi un recul des libertés" du patient, estime M. Pénochet.
Les syndicats déplorent enfin que ce projet arrive "par surprise" alors que la loi de 1990, qui encadre ce système de soins, devait faire l'objet d'une grande concertation des acteurs en vue de sa rénovation.
"Nous ne pouvons accepter que ce qui relève des soins soit géré par le ministère de l'Intérieur et non par le ministère de la Santé, via une loi de santé publique", s'insurge en outre Norbert Skurnik, président du syndicat des psychiatres de secteur (SPS).
Les syndicats sont favorables à une réforme de la loi de 1990, mais dans le cadre d'une large concertation. Dans l'immédiat, ils réclament le retrait de ces mesures. Si ce n'est pas le cas, "on mobilisera, on fera grève", prévient M. Skurnik.
Par AFP
===
Des syndicats de psychiatres s'alarment du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, examiné mercredi au Sénat, qui crée, selon eux, un "amalgame" entre "troubles mentaux" et "délinquance" et menace le secret médical.
Le projet du ministre de l'Intérieur, examiné en première lecture, durcit certaines mesures concernant les mineurs et donne un rôle "pivot" aux maires.
Ces derniers pourront en particulier demander à la caisse d'allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la famille, ce qui a déjà suscité l'ire des professionnels du secteur social, judiciaire, de l'opposition mais aussi les réserves de certains maires.
Trois groupements d'associations (Uniopss, Unaf et Unasea) ont indiqué mardi avoir écrit au Premier ministre pour demander la suppression de certaines dispositions.
Le projet de loi provoque aussi des remous du côté des psychiatres, car "il fait l'amalgame entre maladie mentale et délinquance, ce qui est inacceptable pour nous comme pour les familles de malades", a déclaré Eric Malapert, président du syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP).
Selon lui, "l'équilibre entre trois composantes essentielles - santé, liberté et sécurité - est rompu" avec ce projet, qui tire vers le "tout sécuritaire" et place sous l'angle du "délit" l'ensemble du système.
Dans le collimateur notamment, figure la constitution d'un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.
L'hospitalisation d'office (HO), est, avec l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), l'une des deux formes d'hospitalisation sous contrainte, contre le gré du patient. Elle est mise en oeuvre lorsque le patient est considéré comme dangereux pour l'ordre public, et son admission dans un établissement est décidée par le préfet.
"Beaucoup de personnes, dont le préfet ou le juge, pourront avoir accès à ce fichier" national qui ne sera plus tenu par le secret médical, relève Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres d'hôpitaux (SPH).
"On jette l'anathème sur l'ensemble des malades mentaux au prétexte qu'on a besoin d'informations pour pouvoir, par exemple, délivrer des autorisations de port d'armes. C'est excessif pour le bénéfice qu'on va en tirer", juge-t-il.
Un autre article, qui étend les prérogatives du maire et accroît son pouvoir de déclenchement des HO en le faisant dépositaire de données médicales individuelles, pose problème. "C'est placer le maire dans un rôle de superviseur sanitaire qui n'est pas le sien. C'est aussi un recul des libertés" du patient, estime M. Pénochet.
Les syndicats déplorent enfin que ce projet arrive "par surprise" alors que la loi de 1990, qui encadre ce système de soins, devait faire l'objet d'une grande concertation des acteurs en vue de sa rénovation.
"Nous ne pouvons accepter que ce qui relève des soins soit géré par le ministère de l'Intérieur et non par le ministère de la Santé, via une loi de santé publique", s'insurge en outre Norbert Skurnik, président du syndicat des psychiatres de secteur (SPS).
Les syndicats sont favorables à une réforme de la loi de 1990, mais dans le cadre d'une large concertation. Dans l'immédiat, ils réclament le retrait de ces mesures. Si ce n'est pas le cas, "on mobilisera, on fera grève", prévient M. Skurnik.
Par AFP