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Réfugiés au Maroc : Le CNDH appelle à une évolution des mentalités et des textes

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  • Réfugiés au Maroc : Le CNDH appelle à une évolution des mentalités et des textes

    Réfugiés au Maroc : Le CNDH appelle à une évolution des mentalités et des textes

    Adil Alifriqui - Lemag - publié le Mardi 10 Septembre


    C’est un appel de conscience qu’a produit le conseil national des droits de l’homme (CNDH), à l’égard de l’État et du peuple, marocains, les interpellant sur une question des plus sensibles, celle de l’immigration et des réfugiés au Maroc, qui nécessitent un ré-arrimage aux valeurs civilisationnelles, religieuses et humanistes, qui font la personnalité du marocain.

    En effet, le CNDH a produit un rapport thématique sur ce sujet de l’immigration, qui fait du Maroc, depuis quelques temps, un objet d’accusations et d’allégations à l’étranger, colportées mal-intentionnellement par d’obscures parties racistes du voisinage du royaume, qui gonflent des cas de racisme isolés, en les généralisant pour stigmatiser et insulter tout un peuple et ses valeurs.

    Le CNDH a, en effet, dressé une batterie de recommandations pour pallier à tous les dépassements qui peuvent exister, du fait que le royaume est un pays à petits revenus, se retrouvant à la jonction de deux continents, faisant ainsi, point de passage et de plus en plus, destination finale, pour des migrants subsahariens clandestins, victimes de trafics et de réseaux esclavagistes algériens et sahéliens, organisés par des bandes dépendances des régimes dictatoriaux militaires corrompus, en Afrique du nord et au Sahel et dont les modes de fonctionnement, s’apparentent aux modus operandi des mafias.

    Le CNDH, l’institution mondialement reconnue, bâtie selon les principes de Paris, inégalée dans toute la région nord africaine et en Afrique, a produit deux classes de recommandations concernant ce sujet :

    1- Celles destinées à l’Etat, portant appel à des refontes concrètes des textes de lois et à des applications administratives directes aux profits des migrants.

    2- Et puis celles adressés au commun des marocains, portant sur une prise de conscience commune et un retour aux valeurs ancestrales du Maroc en matière d’ouverture à l’autre, de fraternité et de respect d’autrui, un exercice culturel devant être soutenu aussi par des politiques étatiques culturelles et médiatiques.


    Le CNDH a invité le gouvernement à reconnaître effectivement, en attendant la mise en place d’un dispositif législatif et institutionnel national de l’asile, le statut de réfugié délivré par le HCR, en délivrant aux réfugiés statutaires un titre de séjour.

    Il recommande à l’exécutif aussi et malgré le peu de moyens dont dispose le Maroc, de mettre sur pied d’égalité les marocains et les étrangers en matière de droits économiques et sociaux, par la mise en place d’une politique d’insertion desdits réfugiés et de leurs familles, en matière de logement, de santé, de scolarisation des enfants, de formation et d’emploi et de permettre aux réfugiés statutaires mariés, mais parvenus seuls sur le territoire national, de procéder légalement au regroupement familial.

    En fin, le CNDH recommande aux marocains de mettre en synergie, leurs énergies, la vivacité de leur société et de ses forces vives, afin d’initier un débat national sur les forums publics institutionnels au parlement et au sein des partis politiques, mais aussi dans les aires de débats civiles et médiatiques, dans les entreprises et les syndicats et ce, afin de redonner dans notre pays, leur place qui leur revient de droits, aux hommes et aux femmes étrangers, qui dés que leurs pieds foulent la terre du Maroc, ils deviennent dépositaires, comme le stipule la constitution, d’un principe de droit, celui de l’égalité des droits et des devoirs entre nationaux et étrangers.

  • #2
    Le roi Mohamed VI approuve le rapport du CNDH sur les migrants et les réfugiés

    Le roi Mohamed VI a pris connaissance du rapport thématique du CNDH relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc. Le document propose une politique publique protectrice des droits des migrants, basée sur la coopération internationale. Parmi ses recommandations, l’octroi du statut de réfugié à certains migrants et la régularisation exceptionnelle d’une catégorie de migrants irréguliers.
    Alors que la question migratoire au Maroc est sous les feux de la rampe ces derniers jours, notamment dans les médias européens, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) vient d’émettre un rapport sur la situation des migrants et des refugiés au Maroc. Intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle »,le document a reçu l'aval du roi Mohamed VI. Selon le Souverain, la problématique migratoire, objet de préoccupations légitimes et parfois sujet de polémiques, doit être approchée de « manière globale et humaniste », conformément au droit international et dans le cadre d'une coopération multilatérale rénovée.
    Dans son rapport, le CNDH invite les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à s’approprier des nouvelles réalités de l’immigration. A entendre le Conseil, ces différents acteurs sont censés agir en synergie pour l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique. Le Conseil indique que quatre grandes composantes devraient être considérées dans cette politique : la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, les étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des personnes et les étrangers en situation régulière.
    Statut pour les refugiés et régularisation pour certaines catégories de migrants
    Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, le CNDH préconise parmi une panoplie de mesures de reconnaître le statut de réfugié délivré par le HCR, en remettant aux réfugiés statutaires un titre de séjour et ce, en attendant qu’un dispositif législatif et institutionnel national de l’asile soit mis sur pied. Aussi, le Conseil invite le gouvernement marocain à garantir le respect du principe de non-refoulement en tant que « pierre angulaire » du droit des réfugiés. Cela, en permettant notamment aux demandeurs d’asile potentiels de formuler, à leur arrivée sur le territoire marocain, une demande d’asile et de mettre en place un dispositif juridique et institutionnel national de l’asile.
    En plus, le CNDH souhaite que le gouvernement considère officiellement l’élaboration et la mise en place d’une opération de régularisation exceptionnelle de certaines catégories de migrants en situation irrégulière. Cette disposition doit notamment tenir compte de la durée de séjour au Maroc, du droit de vivre en famille, des conditions d’insertion dans la société marocaine, des accords d’établissement conclus par le Royaume avec des pays amis.
    Le Conseil préconise la garantie du droit au logement pour les réfugiés, l’accès aux infrastructures de santé, à l’emploi et à la formation ainsi que la scolarisation de leurs enfants, ainsi que le droit au regroupement familial.
    Lutter contre la discrimination et le trafic humain
    Le récent meurtre d'un migrants sénégalais avait remis en surface la discrimination et le racisme dont certains étrangers sont victimes. Le rapport du CNDH vient de souligner le fait que les étrangers sont protégés par l’ensemble des garanties constitutionnelles, notamment contre la discrimination, les mauvais traitements, les procès inéquitables, et sont titulaires de droits affirmés par le droit international dont la Convention et l’Observation générale N 2 du Comité, récemment adoptée par le Maroc.
    En outre, le CNDH n’entend pas rester oisif sur les trafics de migrants. Il appelle le gouvernement à introduire dans le code pénal des dispositions réprimant toutes formes de contraintes qui conduisent à l’exploitation des personnes. Également, le Conseil recommande d’introduire dans le Code pénal des dispositions protégeant particulièrement les mineurs : amendement de l’article 82-7 du Code de procédure pénale pour parvenir à la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de traite des personnes.
    Quid des textes juridiques ?
    Concernant certains textes juridiques, le CNDH n’a pas manqué de suggérer la révision de quelques articles du Dahir n 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par les lois n 75-00 et 07-09. Dans ce sens, le CNDH souhaite que le statut juridique des associations étrangères soit aligné sur le même registre que celui des associations nationales.
    Il va même plus loin en proposant la révision des articles 3 et 4 de la loi n° 9-97 formant code électoral tel qu’il a été modifié et complété par les lois 23-06 et 36-08, et ce, dans le but d’accorder aux ressortissants étrangers résidant au Maroc la possibilité de participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.
    Le rapport met aussi en lumière le fait que le Maroc soit devenu une « terre d’asile et d’installation durable de migrants », accueillant des migrants réguliers, des étudiants étrangers en grand nombre, des migrants en situation irrégulière, « en transit » souvent depuis de longues années et enfin, des demandeurs d’asile et des réfugiés.


    El Hadji Mamadou Gueye

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    • #3
      Les autres pays par lesquels ces subsahariens passent doivent jouer leur rôle au lieu de laisser le Maroc( pays le plus proche de l'Europe) se débrouiller tout seul.
      Il appartient aux autorités marocaines de faire campagne dans ce sens !!

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      • #4
        Les autres pays par lesquels ces subsahariens passent doivent jouer leur rôle
        et le pays duquel des pauvres marocaines passent la frontiére vers le nord et se font tabasser par des chiens espagnoles , il fait quoi á part admirer ces citoyens se faire traiter pire que des animaux???

        http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=290513

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        • #5
          Surtout a une évolution des mentalités , au pays des analphabètes être noir est un crime .

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          • #6
            Galaxy, les chiffres d'autrefois concernant l'analphabétisme n'est plus actuel. Un effort est fait pour erradiquer cela au plus vite mais ca va prendre une ou deux génération. Mais ils ont pas tort, la mentalité doit changer rapidement, c'est un frein a l'évolution.
            Allah al watan al malik

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            • #7
              Galaxy, les chiffres d'autrefois concernant l'analphabétisme n'est plus actuel. Un effort est fait pour erradiquer cela au plus vite mais ca va prendre une ou deux génération. Mais ils ont pas tort, la mentalité doit changer rapidement, c'est un frein a l'évolution.
              AZPARIS95

              Évite de le suivre dans ses HS car le racisme n'est pas lié à l’alphabétisation mais à la bêtise..

              Quant à l’alphabétisation à l’algérienne on voit bien où ça a mené !!

              Un pays toujours arriéré malgré des caisses pleines et un hittisme qui bat tous les records pendant que les chinois construisent l’Algérie!!

              A le lire on croirait que l’Algérie envoie Swarekhs dans l'espace..

              Quant aux mentalités les subsahariens subissent le même racisme en Algérie et rien n'est fait pour remédier à la chose contrairement au Maroc
              Dernière modification par Serpico, 10 septembre 2013, 18h09.

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              • #8
                l’alphabétisme intellectuel et les bêtises !!

                posté par Serpico

                Evite de le suivre dans ses HS car le racisme n'est pas lié à l’alphabétisation mais à la bêtise..

                Quant à l’alphabétisation à l’algérienne on voit bien où ça a mené !!

                Un pays toujours arriéré malgré des caisses pleines et un hittisme qui bat tous les records!!
                .
                COMME ce que tu debites comme bêtises
                c est l " ane alpha bêtise "intellectuel ???
                A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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