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Le Monde | 11.09.2013
Une commission d'enquête mandatée par l'Organisation des Nations unies sur les atteintes aux droits de l'homme en Syrie dénonce, dans un rapport rendu public mercredi 11 septembre, des "crimes contre l'humanité" commis par les forces gouvernementales et des "crimes de guerre" perpétrés par l'opposition armée.
L'enquête porte sur une période allant du 15 mai au 15 juillet. Le rapport n'aborde donc pas l'attaque chimique survenu le 21 août dans les faubourgs de Damas, et qui est au cœur des discussions internationales sur l'éventualité de frappes militaires.
Selon les enquêteurs missionnés par l'ONU, d'un côté, les forces syriennes ont massacré des civils, bombardé des hôpitaux et commis d'autres crimes de guerre pour gagner du terrain. De l'autre, des rebelles et des combattants étrangers venus leur prêter main forte ont également commis des crimes tels qu'exécutions sommaires, prises d'otages et bombardements de zones civiles, ajoutent-ils.
"Les forces du gouvernement et de ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l'humanité", peut-on lire. Mais "les groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d'otages et des attaques contre des objets protégés". Elle mentionne aussi l'utilisation d'enfants soldats par les groupes de l'opposition armée et par les kurdes.
258 ENTRETIENS AVEC DES RÉFUGIÉS ET DÉSERTEURS
Une vingtaine d'enquêteurs ont conduit 258 entretiens avec des réfugiés, des déserteurs et d'autres personnes au Proche-Orient et à Genève, par l'intermédiaire du service de téléphonie numérique Skype. Il s'agit du onzième rapport sur ce thème en deux ans mais les enquêteurs n'ont toujours pas eu accès au territoire syrien malgré des demandes répétées. Le rapport prône une solution politique à la guerre civile en Syrie et appelle les Etats "à cesser les envois d'armes afin de dissiper le risque qu'elles soient utilisées pour commettre des infractions graves au droit international".
"Les auteurs de ces violations et de ces crimes, quel que soit leur bord, ont agi en violation du droit international. [...] Il est impératif de les traduire en justice", ajoute le président de la commission d'enquête, Paulo Pinheiro. Dirigée par quatre juristes internationaux, la commission d'enquête soumettra lundi ce rapport au Conseil des droits humains des Nations unies pour qu'il soit ensuite adressé au Conseil de sécurité.
LES ARMES CHIMIQUES EN QUESTION
La commission mentionne par ailleurs, sans pouvoir les confirmer, "des allégations [...] concernant l'utilisation d'armes chimiques, principalement par les forces gouvernementales". "Sur la base des éléments de preuve actuellement disponibles, il n'a pas été possible de parvenir à une conclusion quant aux agents chimiques utilisés, leur système vecteur ou les auteurs de ces actes. Les enquêtes se poursuivent", consigne le rapport.
Des inspecteurs de l'ONU se sont rendus en Syrie, dans une zone proche de Damas, pour enquêter sur un éventuel usage d'armes chimiques le 21 août, et y ont rencontré des médecins et des victimes présumées. L'attaque aurait provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes.
Une commission d'enquête mandatée par l'Organisation des Nations unies sur les atteintes aux droits de l'homme en Syrie dénonce, dans un rapport rendu public mercredi 11 septembre, des "crimes contre l'humanité" commis par les forces gouvernementales et des "crimes de guerre" perpétrés par l'opposition armée.
L'enquête porte sur une période allant du 15 mai au 15 juillet. Le rapport n'aborde donc pas l'attaque chimique survenu le 21 août dans les faubourgs de Damas, et qui est au cœur des discussions internationales sur l'éventualité de frappes militaires.
Selon les enquêteurs missionnés par l'ONU, d'un côté, les forces syriennes ont massacré des civils, bombardé des hôpitaux et commis d'autres crimes de guerre pour gagner du terrain. De l'autre, des rebelles et des combattants étrangers venus leur prêter main forte ont également commis des crimes tels qu'exécutions sommaires, prises d'otages et bombardements de zones civiles, ajoutent-ils.
"Les forces du gouvernement et de ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l'humanité", peut-on lire. Mais "les groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d'otages et des attaques contre des objets protégés". Elle mentionne aussi l'utilisation d'enfants soldats par les groupes de l'opposition armée et par les kurdes.
258 ENTRETIENS AVEC DES RÉFUGIÉS ET DÉSERTEURS
Une vingtaine d'enquêteurs ont conduit 258 entretiens avec des réfugiés, des déserteurs et d'autres personnes au Proche-Orient et à Genève, par l'intermédiaire du service de téléphonie numérique Skype. Il s'agit du onzième rapport sur ce thème en deux ans mais les enquêteurs n'ont toujours pas eu accès au territoire syrien malgré des demandes répétées. Le rapport prône une solution politique à la guerre civile en Syrie et appelle les Etats "à cesser les envois d'armes afin de dissiper le risque qu'elles soient utilisées pour commettre des infractions graves au droit international".
"Les auteurs de ces violations et de ces crimes, quel que soit leur bord, ont agi en violation du droit international. [...] Il est impératif de les traduire en justice", ajoute le président de la commission d'enquête, Paulo Pinheiro. Dirigée par quatre juristes internationaux, la commission d'enquête soumettra lundi ce rapport au Conseil des droits humains des Nations unies pour qu'il soit ensuite adressé au Conseil de sécurité.
LES ARMES CHIMIQUES EN QUESTION
La commission mentionne par ailleurs, sans pouvoir les confirmer, "des allégations [...] concernant l'utilisation d'armes chimiques, principalement par les forces gouvernementales". "Sur la base des éléments de preuve actuellement disponibles, il n'a pas été possible de parvenir à une conclusion quant aux agents chimiques utilisés, leur système vecteur ou les auteurs de ces actes. Les enquêtes se poursuivent", consigne le rapport.
Des inspecteurs de l'ONU se sont rendus en Syrie, dans une zone proche de Damas, pour enquêter sur un éventuel usage d'armes chimiques le 21 août, et y ont rencontré des médecins et des victimes présumées. L'attaque aurait provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes.
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