Comme annoncé par TSA, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé ce dimanche Mourad Medelci au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Tayeb Belaiz désigné ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, a indiqué une source officielle citée par l’APS.
La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres : trois (3) désignés par le président de la République dont le président, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, un (1) élu par la Cour suprême, et un (1) élu par le Conseil d'Etat ».
Le Conseil constitutionnel a été mis sous pression pour appliquer l’article 88 relatif à une procédure d’empêchement lors de l’hospitalisation du président Bouteflika en France. Medelci est réputé être un proche du Président.
TSA
La Constitution stipule dans son article 164 que « le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres : trois (3) désignés par le président de la République dont le président, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, un (1) élu par la Cour suprême, et un (1) élu par le Conseil d'Etat ».
Le Conseil constitutionnel a été mis sous pression pour appliquer l’article 88 relatif à une procédure d’empêchement lors de l’hospitalisation du président Bouteflika en France. Medelci est réputé être un proche du Président.
TSA
Commentaire