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Alger durcit sa législation contre la contrebande de carburant

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  • Alger durcit sa législation contre la contrebande de carburant

    Alger durcit sa législation contre la contrebande de carburant
    Econostrum

    ALGÉRIE. Un projet de loi visant à mettre fin au trafic de carburant vers les pays voisins sera bientôt soumis au parlement algérien, indique le 7 octobre 2013, l'agence APS. Ce trafic représente près d'un milliard d'euros par an de manque à gagner pour l'État algérien.

    L'Algérie tente ainsi de mettre fin "au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières", selon la même source. "Toute personne qui détient dans le rayon des douanes un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, est punie d'un emprisonnement allant de deux à dix ans et d'une amende égale à dix fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués", selon ce texte.

    L'amende imposée aux fraudeurs est "égale à 100 fois la valeur du carburant sur le marché national ". Les individus ayant procédé à l'aménagement d'un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant seront également passibles de "la radiation, selon le cas du registre de commerce ou du registre de l'artisanat". Depuis plusieurs mois, les autorités algériennes ont durci les contrôles près des régions frontalières pour endiguer ce phénomène.

    L'Algérie, pays producteur de pétrole, subventionne le carburant. Un litre d'essence vaut 23 dinars (0,23 euro) et un litre de gazole 13,40 dinars (0,13 euro). Au Maroc, le litre d'essence coûte 1,1 euro. Les contrebandiers achètent le carburant algérien pour le revendre au Maroc voisin, alimenté à hauteur de 60% par ce commerce illicite. La frontière terrestre entre l'Algérie et le Maroc est fermée depuis près de deux décennies, mais pas totalement étanche.

    Amal Belkessam, à ALGER
    Dernière modification par jawzia, 08 octobre 2013, 16h29.

  • #2
    Les contrebandiers achètent le carburant algérien pour le revendre au Maroc voisin, alimenté à hauteur de 60% par ce commerce illicite
    wallah ma y7achmou ...kalkhou cha3b avec ces conneries, et normal de lire quelques commentaires ici venu d'une autre galaxy....

    Commentaire


    • #3
      "L'amende imposée aux fraudeurs est "égale à 100 fois la valeur du carburant sur le marché national "
      Bon début !

      Commentaire


      • #4
        Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, vise notamment à mettre fin au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières.

        L’article 11 de ce projet de loi, dont l’APS a obtenu une copie, stipule que "toute personne qui détient dans le rayon des douanes un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, est punie d’un emprisonnement allant de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende égale à dix (10) fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués".

        A cet effet, l’amende imposée aux fraudeurs est "égale à cent (100) fois la valeur du carburant sur le marché national, dans toutes les infractions prévues par la présente ordonnance", comme énoncé par le même article du projet de loi.

        "Est punie d’un emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque procède, en violation des dispositions législatives et/ou réglementaire en vigueur, à l’aménagement d’un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant, à des fins de contrebande", précise le même texte.

        Les individus ayant procédé à l’aménagement d’un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant sont passibles, en vertu du projet de loi, de "la radiation, selon le cas du registre de commerce ou du registre de l’artisanat et des métiers, de la confiscation du matériel utilisé dans la commission de l’infraction et de la fermeture du local".

        Le projet de loi prévoit également de soumettre les infractions prévues aux articles 13, 14 et 15 de l’ordonnance 05-06, relatives à la contrebande avec port d’arme à feu, la contrebande d’armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l’économie nationale ou la santé publique, à "la compétence étendue, conformément aux dispositions du code de procédure pénale".

        "Cette proposition est justifiée par la gravité de ces infractions et leur répercussion sur l’économie nationale, outre le fait qu’elles constituent une forme grave du crime organisé transnational qui est en relation avec le terrorisme et le trafic d’armes et de stupéfiants", lit-on dans ce projet de loi.

        APS
        Vive le Polisario ! ....... Haba man haba, wa kariha man kariha

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        • #5
          Les amandes devraient être calculées sur la valeur internationale de détail et non sur le produit subventionné.
          وإن هذه أمتكم أمة واحدة

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          • #6
            "L'amende imposée aux fraudeurs est "égale à 100 fois la valeur du carburant sur le marché national "
            Pas assez, il faut appliquer la peine de mort. Tu vends du petrole aux marocains, on te crucifie sur la place publique. C'est tout. Tu as pas d'alternatives? Ecris a Boutef. mais en gros caracteres, sinon il n'arrivera pas a lire.

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            • #7
              Envoyé par okba30
              Les amandes devraient être calculées sur la valeur internationale de détail et non sur le produit subventionné.
              Tu as raison...... je pense que c'est l'emprisonnement de deux ans à dix ans qui va les dissuader.
              Vive le Polisario ! ....... Haba man haba, wa kariha man kariha

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