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En raison du non respect de cette loi qui a vu le délai accordé de 05 ans, pour se mettre en conformité, arriver à terme en juillet de cette année, le constat est sans appel! Rien n'a été fait pour parachever toutes les constructions inachevées!Toutes nos villes et villages sont hideux, on en finit plus de compter les constructions inachevées!
Il semble que la grande responsabilité de ce triste visage de l'Algérie incombe en premier lieu aux Apc, mais pas uniquement en fait!
En effet, les présidents d'APC ne devraient pas accorder d'autorisations pour les branchements électriques, de gaz ou d'eau aux propriétaires qui ne disposent ni de permis de construire, ni d'actes de propriété et qui ont construit sur des terrains qui ne leur appartenaient pas!
Mais il y a un problème de taille qui plonge aussi ces mêmes présidents d'APC dans l'illégalité! L'ampleur des constructions illicites est telle, qu'ils ne peuvent faire appliquer la loi! Sous peine de révoltes de grande ampleur!
Pour rappel la majorité des constructions illicites ( sans permis de construire, sans titres de propriété, sans études d'architectes) ont été érigées durant la décennie noire, alors même que l'état avait d'autres soucis plus importants à gérer, à savoir le terrorisme!
Aujourd'hui quelles sont les solutions? Car il est évident que le problème se rencontre déjà lorsqu'il est question de succession ou de vente de biens illégalement construits! Et cette situation débouche sur des cas dramatiques!
Pour rappel, la loi N°08-15 du 20 juillet 2008 portant mise en conformité des constructions non achevées concerne quatre cas bien précis:
- Le premier concerne les constructions disposant d’un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008.
- Le deuxième concerne les constructions disposant d’un permis de construire mais non conformes au permis de construire délivré.
- Le troisième cas se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire.
- Le quatrième concerne les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire. Cela concerne également les constructions individuelles aussi bien que les coopératives immobilières. Les constructions privées et publiques. ( Algérie 360)
Il semble que la grande responsabilité de ce triste visage de l'Algérie incombe en premier lieu aux Apc, mais pas uniquement en fait!
En effet, les présidents d'APC ne devraient pas accorder d'autorisations pour les branchements électriques, de gaz ou d'eau aux propriétaires qui ne disposent ni de permis de construire, ni d'actes de propriété et qui ont construit sur des terrains qui ne leur appartenaient pas!
Mais il y a un problème de taille qui plonge aussi ces mêmes présidents d'APC dans l'illégalité! L'ampleur des constructions illicites est telle, qu'ils ne peuvent faire appliquer la loi! Sous peine de révoltes de grande ampleur!
Pour rappel la majorité des constructions illicites ( sans permis de construire, sans titres de propriété, sans études d'architectes) ont été érigées durant la décennie noire, alors même que l'état avait d'autres soucis plus importants à gérer, à savoir le terrorisme!
Aujourd'hui quelles sont les solutions? Car il est évident que le problème se rencontre déjà lorsqu'il est question de succession ou de vente de biens illégalement construits! Et cette situation débouche sur des cas dramatiques!
Pour rappel, la loi N°08-15 du 20 juillet 2008 portant mise en conformité des constructions non achevées concerne quatre cas bien précis:
- Le premier concerne les constructions disposant d’un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008.
- Le deuxième concerne les constructions disposant d’un permis de construire mais non conformes au permis de construire délivré.
- Le troisième cas se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire.
- Le quatrième concerne les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire. Cela concerne également les constructions individuelles aussi bien que les coopératives immobilières. Les constructions privées et publiques. ( Algérie 360)
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