Considérations relatives aux droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf
100. salue et prend note du rapport du Secrétaire général des Nations unies d'avril 2013 sur la situation au Sahara occidental, qui insiste sur "la nécessité primordiale de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel" et souligne que "la question des droits de l'homme reste un élément primordial de tout règlement global du conflit"; prend note que les différents conflits au Sahel et surtout la présence des groupes terroristes comme AQMI au nord du Mali et au sud de l'Algérie risquent de déstabiliser le Sahara occidental et la région en général; note par ailleurs l'effet négatif du conflit sur l'intégration régionale, à laquelle devraient participer le Maroc et l'Algérie, et qui pourrait créer d'importantes possibilités de développement économique et de démocratisation, améliorant ainsi la sécurité des populations du Sahel et du Sahara;
101. réaffirme son soutien aux résolutions des Nations unies sur le Sahara occidental; appelle au plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population sahraouie, y compris de sa liberté d'association, de sa liberté d'expression et de son droit à manifester pacifiquement;
102. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1er du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les parties à entamer des négociations en toute bonne foi, sans conditions préalables, "en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental"; exhorte le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique au conflit et à réaffirmer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination; souligne la nouvelle perspective découlant des réformes politiques et démocratiques entreprises au Maroc, tout en prenant note des obligations renforcées qu'entraînent ces réformes en ce qui concerne notamment le respect et l'application des droits de l'homme des populations du Sahara occidental; craint que les 25 ans de retard pris dans l'organisation d'un référendum, ou de toute autre forme de règlement politique négocié mutuellement acceptable, n'aggravent la mise à l'écart des Sahraouis ainsi que les risques de violence, en particulier chez les jeunes; appelle l'Union européenne à s'impliquer davantage et à soutenir les Nations unies dans les efforts que celles-ci déploient pour encourager les parties à reprendre les négociations directes en vue d'une résolution pacifique et durable du conflit;
103. appelle la Commission et les États membres, étant donné que la résolution politique du conflit au Sahara occidental, la réconciliation et la situation des droits de l'homme sont intrinsèquement liés, à prendre une part plus active dans la résolution du conflit au Sahara occidental, non seulement en soutenant les négociations des Nations unies, mais aussi en se servant de ses différents instruments de politique extérieure (par exemple, le renforcement de la surveillance et de la sensibilisation des forces policières et de sécurité aux droits de l'homme, le soutien aux réformes démocratiques, notamment à la décentralisation, à la lutte contre la discrimination dans la région) pour favoriser une consolidation hautement nécessaire de la confiance entre les parties au conflit;
104. se dit gravement préoccupé par le récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a trouvé des preuves établissant que des fonctionnaires marocains ont détenu des citoyens pour des motifs politiques, ont fait subir des tortures et des viols à des détenus sahraouis, ont enlevé puis abandonné dans le désert des protestataires afin de les intimider, et ont ciblé délibérément et régulièrement des défenseurs de l'indépendance, y compris dans leur propre maison; prend note des autres allégations, nombreuses, faisant état de disparitions forcées et de procès iniques; attire particulièrement l'attention sur le démantèlement du camp de protestation Gdaim Izik en novembre 2010, au cours duquel de graves violences ont fait 13 morts, ainsi que sur le procès subséquent de 25 Sahraouis, parmi lesquels de nombreux militants connus des droits de l'homme, en février 2013; prend note de l'insistance du Maroc concernant l'équité et la régularité de ces procès, ainsi que des conclusions de certains observateurs internationaux, mais rappelle également l'inquiétude manifestée par le rapporteur spécial des Nations unies concernant la convocation d'un tribunal militaire, les allégations de torture et l'absence d'enquête à ce sujet par les autorités marocaines; prend note des conclusions de certaines ONG et de certains observateurs des droits de l'homme en ce qui concerne la politisation présumée des poursuites, le manque de preuves, et les condamnations excessives qui ont caractérisé ces procès, vingt personnes ayant été condamnées à des peines allant de 20 ans à la perpétuité; salue à ce titre l'accueil positif réservé par le gouvernement marocain aux recommandations du Conseil national marocain des droits de l'homme selon lesquelles les civils ne devraient plus être jugés par des tribunaux militaires à l'avenir; invite instamment le gouvernement marocain à garantir que ceci se concrétise; déplore en parallèle que cette décision ne concernera pas les personnes déjà condamnées; exhorte par ailleurs le gouvernement marocain à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans les rapports des Nations unies et du Conseil national marocain des droits de l'homme, et à continuer à développer une culture des droits de l'homme; appelle dans ce contexte les autorités marocaines à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques sahraouis, à œuvrer avec la société civile et les autres acteurs concernés afin de garantir la transparence et l'équité des procédures judiciaires, ainsi qu'à enquêter et à poursuivre les responsables de la sécurité soupçonnés d'avoir été impliqués dans des arrestations arbitraires, des tortures et d'autres abus de pouvoir;
105. condamne les violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes sahraouies sur les territoires occupés par le Maroc, qui se manifestent notamment par du harcèlement et des violences sexuelles, pratiques auxquelles ont recours les forces occupantes marocaines pour intimider le peuple sahraoui dans sa lutte pour son droit légitime à l'autodétermination;
106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
107. déplore vivement que, le 6 mars 2013, le Maroc ait expulsé une délégation de quatre députés au Parlement européen; fait remarquer que cette délégation avait pour objectif de visiter les territoires du Sahara occidental, d'enquêter sur la situation des droits de l'homme ainsi que de rencontrer les représentants de la MINURSO; déplore profondément le comportement des autorités marocaines et exige du Royaume du Maroc qu'il accorde la liberté d'accès et de circulation au Sahara occidental aux observateurs indépendants, aux députés, à la presse et aux organisations humanitaires;
100. salue et prend note du rapport du Secrétaire général des Nations unies d'avril 2013 sur la situation au Sahara occidental, qui insiste sur "la nécessité primordiale de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel" et souligne que "la question des droits de l'homme reste un élément primordial de tout règlement global du conflit"; prend note que les différents conflits au Sahel et surtout la présence des groupes terroristes comme AQMI au nord du Mali et au sud de l'Algérie risquent de déstabiliser le Sahara occidental et la région en général; note par ailleurs l'effet négatif du conflit sur l'intégration régionale, à laquelle devraient participer le Maroc et l'Algérie, et qui pourrait créer d'importantes possibilités de développement économique et de démocratisation, améliorant ainsi la sécurité des populations du Sahel et du Sahara;
101. réaffirme son soutien aux résolutions des Nations unies sur le Sahara occidental; appelle au plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population sahraouie, y compris de sa liberté d'association, de sa liberté d'expression et de son droit à manifester pacifiquement;
102. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1er du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les parties à entamer des négociations en toute bonne foi, sans conditions préalables, "en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental"; exhorte le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique au conflit et à réaffirmer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination; souligne la nouvelle perspective découlant des réformes politiques et démocratiques entreprises au Maroc, tout en prenant note des obligations renforcées qu'entraînent ces réformes en ce qui concerne notamment le respect et l'application des droits de l'homme des populations du Sahara occidental; craint que les 25 ans de retard pris dans l'organisation d'un référendum, ou de toute autre forme de règlement politique négocié mutuellement acceptable, n'aggravent la mise à l'écart des Sahraouis ainsi que les risques de violence, en particulier chez les jeunes; appelle l'Union européenne à s'impliquer davantage et à soutenir les Nations unies dans les efforts que celles-ci déploient pour encourager les parties à reprendre les négociations directes en vue d'une résolution pacifique et durable du conflit;
103. appelle la Commission et les États membres, étant donné que la résolution politique du conflit au Sahara occidental, la réconciliation et la situation des droits de l'homme sont intrinsèquement liés, à prendre une part plus active dans la résolution du conflit au Sahara occidental, non seulement en soutenant les négociations des Nations unies, mais aussi en se servant de ses différents instruments de politique extérieure (par exemple, le renforcement de la surveillance et de la sensibilisation des forces policières et de sécurité aux droits de l'homme, le soutien aux réformes démocratiques, notamment à la décentralisation, à la lutte contre la discrimination dans la région) pour favoriser une consolidation hautement nécessaire de la confiance entre les parties au conflit;
104. se dit gravement préoccupé par le récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a trouvé des preuves établissant que des fonctionnaires marocains ont détenu des citoyens pour des motifs politiques, ont fait subir des tortures et des viols à des détenus sahraouis, ont enlevé puis abandonné dans le désert des protestataires afin de les intimider, et ont ciblé délibérément et régulièrement des défenseurs de l'indépendance, y compris dans leur propre maison; prend note des autres allégations, nombreuses, faisant état de disparitions forcées et de procès iniques; attire particulièrement l'attention sur le démantèlement du camp de protestation Gdaim Izik en novembre 2010, au cours duquel de graves violences ont fait 13 morts, ainsi que sur le procès subséquent de 25 Sahraouis, parmi lesquels de nombreux militants connus des droits de l'homme, en février 2013; prend note de l'insistance du Maroc concernant l'équité et la régularité de ces procès, ainsi que des conclusions de certains observateurs internationaux, mais rappelle également l'inquiétude manifestée par le rapporteur spécial des Nations unies concernant la convocation d'un tribunal militaire, les allégations de torture et l'absence d'enquête à ce sujet par les autorités marocaines; prend note des conclusions de certaines ONG et de certains observateurs des droits de l'homme en ce qui concerne la politisation présumée des poursuites, le manque de preuves, et les condamnations excessives qui ont caractérisé ces procès, vingt personnes ayant été condamnées à des peines allant de 20 ans à la perpétuité; salue à ce titre l'accueil positif réservé par le gouvernement marocain aux recommandations du Conseil national marocain des droits de l'homme selon lesquelles les civils ne devraient plus être jugés par des tribunaux militaires à l'avenir; invite instamment le gouvernement marocain à garantir que ceci se concrétise; déplore en parallèle que cette décision ne concernera pas les personnes déjà condamnées; exhorte par ailleurs le gouvernement marocain à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans les rapports des Nations unies et du Conseil national marocain des droits de l'homme, et à continuer à développer une culture des droits de l'homme; appelle dans ce contexte les autorités marocaines à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques sahraouis, à œuvrer avec la société civile et les autres acteurs concernés afin de garantir la transparence et l'équité des procédures judiciaires, ainsi qu'à enquêter et à poursuivre les responsables de la sécurité soupçonnés d'avoir été impliqués dans des arrestations arbitraires, des tortures et d'autres abus de pouvoir;
105. condamne les violations des droits de l'homme dont sont victimes les femmes sahraouies sur les territoires occupés par le Maroc, qui se manifestent notamment par du harcèlement et des violences sexuelles, pratiques auxquelles ont recours les forces occupantes marocaines pour intimider le peuple sahraoui dans sa lutte pour son droit légitime à l'autodétermination;
106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
107. déplore vivement que, le 6 mars 2013, le Maroc ait expulsé une délégation de quatre députés au Parlement européen; fait remarquer que cette délégation avait pour objectif de visiter les territoires du Sahara occidental, d'enquêter sur la situation des droits de l'homme ainsi que de rencontrer les représentants de la MINURSO; déplore profondément le comportement des autorités marocaines et exige du Royaume du Maroc qu'il accorde la liberté d'accès et de circulation au Sahara occidental aux observateurs indépendants, aux députés, à la presse et aux organisations humanitaires;
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