Tweet
Les Pays-Bas pénaliseront fortement à partir du 1er janvier 2014 tous les Marocains des Pays-Bas qui n’ont pas déclaré leur patrimoine au Maroc. Ils envisagent également de rendre automatique la surveillance du patrimoine des MRE au Maroc. Le Royaume chérifien assure qu’aucune négociation n’a été engagée en ce sens.
Les Marocains des Pays-Bas pourraient-ils devoir rembourser une partie des allocations sociales perçues de 2001 à 2014 pour avoir possédé, sur cette période, un patrimoine supérieur à 21 000 euros, au Maroc ?
A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement néerlandais entend pénaliser lourdement ceux qui n’auront pas indiqué, dans leur déclaration de revenu et de patrimoine, les biens qu’ils possèdent au Maroc.
Le 12 août 1977, les Pays-Bas et le Maroc ont signé un accord fiscal global pour éviter notamment la double imposition. Selon lui, au moment de déclarer leur revenus les Marocains sont sensés remplir un formulaire annexe pour déclarer leur patrimoine en dehors des Pays-Bas. « Les Marocains ne le remplissaient pas et ce n’était pas véritablement obligatoire, jusqu’ici », explique Abdou Menebhi, mais les Pays-Bas entendent durcir les règles.
Déclarer la maison du bled
Désormais, un individu qui possède un patrimoine, comme une maison, par exemple, d’une valeur supérieure à 21 000 euros au Maroc, ou 42 000 euros, pour une famille, devra la déclarer aux Pays-Bas. Ses impôts et ses éventuelles allocations sociales seront calculées en prenant compte de ces richesses.
« Si quelqu’un fraude et que les services fiscaux le découvrent il devra payer une amende de 300% sur la période remontant à 2001 », précise Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO).
Si l’EMCEMO reconnaît que chacun est également obligé devant la loi et qu’aucune fraude n’est tolérable, elle s’inquiète pour les personnes concernées par ce durcissement. « Un très grand nombre de personnes est concerné. L’immense majorité des Marocains qui y vivent ont fait construire une petite maison au pays dans la perspective d’y passer la fin de leur vie. Faut-il réellement qu’ils la vendent, pour vivre sur leurs économies avant de pouvoir, à nouveau demander l’aide sociale ? », s’interroge Abdou Menebhi.
Surveillance renforcée
Pour mettre en œuvre sa nouvelle politique, le gouvernement a besoin de pouvoir vérifier par lui-même du patrimoine de ces contribuables. C’est pour cette raison qu’il veut renforcer sa collaboration avec le Maroc, mais aussi la Turquie et le Surinam. « Le secrétaire d’Etat aux finances veut établir un système d’échange électronique d’informations sur les revenus des MRE au Maroc », explique Abdou Menebhi.
Pour l’ambassade du Maroc à la Haye, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Dans un communiqué répondant à l’EMCEMO, elle indique : « il n'y a pas de négociations ou de réunions entre le Maroc et les Pays-Bas pour mettre en œuvre une « accord d'échange de renseignements fiscaux par voie électronique. » Elle rappelle que cette convention, datant de 1977, n’a jamais posé problème jusqu’ici.
Elle prévoit que les deux pays échangent des informations nécessaires à la mise en œuvre de l’accord dans la limite des lois de chacun. Pour le Maroc, il n’y a donc pas de débat.
« En admettant que le Maroc ne soit pas prêt à organiser un mode d’échange électronique d’information qui faciliterait la surveillance du patrimoine des MRE, les Pays-Bas emploieront la manière traditionnelle avec des agents envoyés par l’intermédiaire des consulats néerlandais pour faire les vérifications, comme l’accord signé en 77 les y autorise. Le Maroc doit réagir et discuter avec les Pays-Bas », insiste le président de l’EMCEMO.
Y-abiladi-Maroc. 16.10.2013
.
Les Marocains des Pays-Bas pourraient-ils devoir rembourser une partie des allocations sociales perçues de 2001 à 2014 pour avoir possédé, sur cette période, un patrimoine supérieur à 21 000 euros, au Maroc ?
A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement néerlandais entend pénaliser lourdement ceux qui n’auront pas indiqué, dans leur déclaration de revenu et de patrimoine, les biens qu’ils possèdent au Maroc.
Le 12 août 1977, les Pays-Bas et le Maroc ont signé un accord fiscal global pour éviter notamment la double imposition. Selon lui, au moment de déclarer leur revenus les Marocains sont sensés remplir un formulaire annexe pour déclarer leur patrimoine en dehors des Pays-Bas. « Les Marocains ne le remplissaient pas et ce n’était pas véritablement obligatoire, jusqu’ici », explique Abdou Menebhi, mais les Pays-Bas entendent durcir les règles.
Déclarer la maison du bled
Désormais, un individu qui possède un patrimoine, comme une maison, par exemple, d’une valeur supérieure à 21 000 euros au Maroc, ou 42 000 euros, pour une famille, devra la déclarer aux Pays-Bas. Ses impôts et ses éventuelles allocations sociales seront calculées en prenant compte de ces richesses.
« Si quelqu’un fraude et que les services fiscaux le découvrent il devra payer une amende de 300% sur la période remontant à 2001 », précise Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO).
Si l’EMCEMO reconnaît que chacun est également obligé devant la loi et qu’aucune fraude n’est tolérable, elle s’inquiète pour les personnes concernées par ce durcissement. « Un très grand nombre de personnes est concerné. L’immense majorité des Marocains qui y vivent ont fait construire une petite maison au pays dans la perspective d’y passer la fin de leur vie. Faut-il réellement qu’ils la vendent, pour vivre sur leurs économies avant de pouvoir, à nouveau demander l’aide sociale ? », s’interroge Abdou Menebhi.
Surveillance renforcée
Pour mettre en œuvre sa nouvelle politique, le gouvernement a besoin de pouvoir vérifier par lui-même du patrimoine de ces contribuables. C’est pour cette raison qu’il veut renforcer sa collaboration avec le Maroc, mais aussi la Turquie et le Surinam. « Le secrétaire d’Etat aux finances veut établir un système d’échange électronique d’informations sur les revenus des MRE au Maroc », explique Abdou Menebhi.
Pour l’ambassade du Maroc à la Haye, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Dans un communiqué répondant à l’EMCEMO, elle indique : « il n'y a pas de négociations ou de réunions entre le Maroc et les Pays-Bas pour mettre en œuvre une « accord d'échange de renseignements fiscaux par voie électronique. » Elle rappelle que cette convention, datant de 1977, n’a jamais posé problème jusqu’ici.
Elle prévoit que les deux pays échangent des informations nécessaires à la mise en œuvre de l’accord dans la limite des lois de chacun. Pour le Maroc, il n’y a donc pas de débat.
« En admettant que le Maroc ne soit pas prêt à organiser un mode d’échange électronique d’information qui faciliterait la surveillance du patrimoine des MRE, les Pays-Bas emploieront la manière traditionnelle avec des agents envoyés par l’intermédiaire des consulats néerlandais pour faire les vérifications, comme l’accord signé en 77 les y autorise. Le Maroc doit réagir et discuter avec les Pays-Bas », insiste le président de l’EMCEMO.
Y-abiladi-Maroc. 16.10.2013
.