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Le Front des forces socialistes (FFS) passe au concret dans son projet de réhabiliter les victimes de l’insurrection de 1963 qu’il a menée contre le pouvoir d’Ahmed Ben Bella. Son groupe parlementaire à l’Assemblée populaire nationale (APN) a déposé une proposition de loi portant sur la réhabilitation des victimes de ces évènements survenus entre 1963 et 1965. Le FFS propose d’indemniser ces victimes et de leur restituer les biens expropriés à l’époque. L’objectif des textes proposés est de «définir les principes et règles qui réhabilitent» des victimes des conflits armés internes qu’a vécus l’Algérie entre le 29 septembre 1963 et le 16 juin 1965. Le projet a été soumis au bureau de l’APN par le secrétaire général du FFS, Ahmed Betatache, le 28 septembre 2013, soit la veille de la célébration du 50e anniversaire de la création du parti 29 septembre 1963). Selon l’APS, qui a rapporté l’information, l’article 2 de la proposition de loi stipule que «l’Etat doit veiller à restituer les droits moraux et matériels aux victimes de ces évènements». «En vertu de cette loi, toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison de sa participation aux évènements suscités est considérée comme victime», selon l’article 3 de ladite proposition. Le texte proposé stipule que «l’Etat reconnaît toute victime de ces évènements comme martyr du devoir » et prévoit la création d’un comité national de recensement des victimes. Il propose, entre autres, de faire bénéficier les ayants droit de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayants droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid. Pour les personnes souffrant d’invalidités suite à ce conflit armé interne, le texte propose de leur accorder des indemnités et des primes selon l’invalidité. Il propose également d’accorder des indemnités à toute personne emprisonnée ou torturée. Le FFS propose, dans le même texte, que «l’Etat s’engage à restituer les biens immobiliers expropriés lors de ces évènements ou à accorder une indemnité financière pour ces biens selon leur valeur actuelle». Dans ce cadre, Ali Laskri, ex-premier secrétaire national et actuellement membre de l’instance présidentielle du parti, avait déclaré à l’APS que «les anciens du FFS sont les seuls qui ne sont pas aujourd’hui pris en charge par l’Etat, même les repentis et ceux qui ont assassiné et volé ont été réhabilités». Il a rappelé qu’un dossier relatif à cette question avait été introduit en 1990 auprès du gouvernement de Mouloud Hamrouche, qui s’était engagé à «les indemniser, mais rien n’a été fait après son départ en 1991». M. Laskri a soutenu que plus de 3 000 personnes avaient été «incarcérées dans les prisons de Berrouaghia et de Lambèse» et que «plusieurs parmi ces militants sont décédés».
Notons que le plus vieux parti d’opposition avait également soumis, le 4 octobre 2013, au bureau de l’APN deux propositions de lois. La première porte sur l’amendement de la loi relative au moudjahid et au chahid promulguée en 1991, alors que la deuxième concerne une résolution pour l’amendement du règlement intérieur de l’APN. Dans son projet d’amendement de la loi relative au moudjahid et au chahid, le FFS propose d’accorder «le statut de chahid à toutes les victimes des massacres du 8 mai 1945», cette catégorie n’étant pas citée dans la loi en vigueur. Pour l’amendement du règlement intérieur de l’APN, le parti propose la création «d’un comité chargé des droits de l’homme et des libertés publiques et des questions liées aux droits civils, politiques, socioéconomiques et culturels, et ce, en collaboration avec les institutions de l’Etat et les organisations non gouvernementales (ONG) concernées».
En outre, le député du FFS, Mustapha Bouchachi, a initié une autre proposition portant sur l’amendement de Code des procédures pénales. Une proposition rejetée par le gouvernement après quelques jours de son dépôt.
par Younès Saadi
Mercredi, 23 Octobre 2013 06:10 le reporters