Tweet
Le retour du chef de l'éxecutif du FIS, Rabah Kébir s'inscrit en violation de la Loi et ceux qui affirment cela sont bien placés car il s'agit de juristes algériens .D'autre part , l' ancien avocat de Rabah Kebir à savoir maître Ali Yahia Abdenour explique en substance que condamné à 20 ans de prison Rabah Kébir est revenu en Algérie après l’expiration des délais de la Charte et il ajoute "ce qui veut dire qu’il ne peut pas bénéficier de la grâce de la Charte» a-t-il déclaré avant de s’interroger «je ne m’explique pas comment Rabah Kebir soit touché par les textes de la Charte, sachant que les délais sont expirés au mois d’août dernier et le président de la République ne les à pas prolongés".
Alors la loi serait donc différente entre les citoyens algériens, y a t il une justice spéciale assassin de retour au bercail et une spéciale citoyen lambda ?
====
Si le retour du chef de l’instance exécutive de l’ex-FIS, Rabah Kebir, a été accueilli sur un tapis rouge par ses frères islamistes, cela n’est pas passé inaperçu aux yeux des juristes. Ces derniers considèrent, du point de vue juridique, le libre retour de ce denier comme une violation flagrante de la loi. S’exprimant sur ce sujet hier, en marge des travaux de l’université d’été de la Conférence des cadres de la finance et de la comptabilité (Ccfc), maître Ali Yahia Abdenour, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, a qualifié, dans une déclaration à L’Expression, le silence des autorités, notamment le département de l’Intérieur, sur le retour de ce leader du parti dissous «d’inexplicable».
Pour Ali-Yahia Abdenour, cela s’inscrit en violation de la loi. Pour plus de précision, il explique que Rabah Kebir «dont j’étais son avocat», et qui a été condamné par la justice de la République algérienne à vingt ans de prison, est rentré au pays après l’expiration des délais de la Charte. «Ce qui veut dire qu’il ne peut pas bénéficier de la grâce de la Charte» a-t-il déclaré avant de s’interroger «je ne m’explique pas comment Rabah Kebir soit touché par les textes de la Charte, sachant que les délais sont expirés au mois d’août dernier et le président de la République ne les à pas prolongés». Dans ce contexte, Ali Yahia Abdenour interpelle le chef de l’Etat pour de plus amples explications sur ce cas. «Le président de la République doit s’expliquer sur ce cas d’autant qu’il ne s’est pas encore prononcé sur la prolongation des délais. Juridiquement parlant, ce cas reste ambigu.» Et de s’interroger: «Qui a autorisé son retour?En principe, il n’y a que la loi qui tranche sur cette question. Mais-là, les textes de loi sont clairs». S‘agissant de la demande des cadres de l’ex-FIS, qui revendiquent leur retour sur la scène politique, l’avocat précise que «les textes de la Charte sont aussi clairs sur cette question. Ils ne peuvent, selon les mêmes textes, exercer une activité politique.» Sur ce cas, il précise, également, que tout repenti ayant les mains tachées de sang au même titre que les commanditaires, est interdit, par les textes de la Charte, de toute activité politique. Sur cette base juridique, les chefs du FIS dissous ne peuvent, de facto, exercer une activité politique ni revenir sur la scène politique avec leur ancienne casquette ni sous une nouvelle couverture politique comme l’a annoncé le revenant d’Allemagne. Ce dernier a signifié qu’il songe à créer un nouveau parti.
Par L'expression
Alors la loi serait donc différente entre les citoyens algériens, y a t il une justice spéciale assassin de retour au bercail et une spéciale citoyen lambda ?
====
Si le retour du chef de l’instance exécutive de l’ex-FIS, Rabah Kebir, a été accueilli sur un tapis rouge par ses frères islamistes, cela n’est pas passé inaperçu aux yeux des juristes. Ces derniers considèrent, du point de vue juridique, le libre retour de ce denier comme une violation flagrante de la loi. S’exprimant sur ce sujet hier, en marge des travaux de l’université d’été de la Conférence des cadres de la finance et de la comptabilité (Ccfc), maître Ali Yahia Abdenour, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, a qualifié, dans une déclaration à L’Expression, le silence des autorités, notamment le département de l’Intérieur, sur le retour de ce leader du parti dissous «d’inexplicable».
Pour Ali-Yahia Abdenour, cela s’inscrit en violation de la loi. Pour plus de précision, il explique que Rabah Kebir «dont j’étais son avocat», et qui a été condamné par la justice de la République algérienne à vingt ans de prison, est rentré au pays après l’expiration des délais de la Charte. «Ce qui veut dire qu’il ne peut pas bénéficier de la grâce de la Charte» a-t-il déclaré avant de s’interroger «je ne m’explique pas comment Rabah Kebir soit touché par les textes de la Charte, sachant que les délais sont expirés au mois d’août dernier et le président de la République ne les à pas prolongés». Dans ce contexte, Ali Yahia Abdenour interpelle le chef de l’Etat pour de plus amples explications sur ce cas. «Le président de la République doit s’expliquer sur ce cas d’autant qu’il ne s’est pas encore prononcé sur la prolongation des délais. Juridiquement parlant, ce cas reste ambigu.» Et de s’interroger: «Qui a autorisé son retour?En principe, il n’y a que la loi qui tranche sur cette question. Mais-là, les textes de loi sont clairs». S‘agissant de la demande des cadres de l’ex-FIS, qui revendiquent leur retour sur la scène politique, l’avocat précise que «les textes de la Charte sont aussi clairs sur cette question. Ils ne peuvent, selon les mêmes textes, exercer une activité politique.» Sur ce cas, il précise, également, que tout repenti ayant les mains tachées de sang au même titre que les commanditaires, est interdit, par les textes de la Charte, de toute activité politique. Sur cette base juridique, les chefs du FIS dissous ne peuvent, de facto, exercer une activité politique ni revenir sur la scène politique avec leur ancienne casquette ni sous une nouvelle couverture politique comme l’a annoncé le revenant d’Allemagne. Ce dernier a signifié qu’il songe à créer un nouveau parti.
Par L'expression
Commentaire