Fiscalité de l'épargne : Matignon évoque des "améliorations" possibles pour le PEL et le CEL

[Neutrino]

Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de "stabiliser" les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 prévoit de soumettre à des prélèvements sociaux de 15,5% les gains issus de certains produits d'épargne.

Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP.

"Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont indiqué les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Pour mémoire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 - examiné par les députés depuis le 22 octobre - prévoit de soumettre à des prélèvements sociaux (CRDS, CSG) de 15,5% les gains issus des PEA de plus de cinq ans, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu'en 1997, ainsi que les intérêts de certains PEL.

Autant de produits d'épargne qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une fiscalité allégée. Mardi 22 octobre, l'Assemblée nationale a voté ce relèvement de taux. La mesure doit rapporter quelque 600 millions d'euros.

Mais vendredi, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Samedi, sur BFMTV, M. Bapt a affirmé que Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat".

Pourtant, Bernard Cazeneuve a mis en garde samedi les socialistes contre un risque d'inconstitutionnalité. "Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a dit sur TF1 le ministre.

M. Cazeneuve craint en effet que retirer les Plans épargne logement et l'épargne salariale de la mesure de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, entraine une censure de l'ensemble du dispositif par le Conseil constitutionnel, en raison d'une rupture d'égalité entre les épargnants.

source: latribune.fr

[Neutrino]

l'épargne est faiblement rémunérée en plus d'être plafonnée. la surtaxer tout simplement écoeurant.

[zaki123]

le probléme fondamental en france c'est comment un groupe
peut recourir a la planche a billet recruter une masse de travaiulleur pour faire la pression politique du nombre et ensuite imposer a l'agriculteur et a l'industriel ce papiers monnaie pour avoir les produits ''frigidaire congélateur buftek vêtement voiture lampe shampoing etc...meme le papier hygiénique pour frotter le derrière dans les hémicycles des parlement européen et chez nous ..
le comble de cce systeme c'est lorsque un journal comme le Point en france et apres avoir fait un article pour le maintient de cette bande de parasite et ne trouvant pas le papier hygiénique dans leurs directions le journal prend le journal le point avec lui. apares avoir parfumer l'ambiance avec sa crotte il déchire une page du journal et tirent du doigt sa croote...
ces parasites n'ont aucun respect ...


il faut que les producteurs refusent cette monnaie pour que le système s'effondre et les producteur prennent enfin le pouvoir politique en mettant le feu a cette rotatif et cette bande de parasite qui l'entoure

[Neutrino]

Je viens de lire un article sur latribune.fr intitulé "Pourquoi les français sont si chatouilleux dès qu'on touche à leur épargne?". je peux pas le poster (avec AFP).

en gros, ça parle de la volte-face du gouvernement qui fait machine arrière sur la loi qui prévoyait de taxer davantage l'épargne des français. et l'importance de cette épargne: le taux d'épargne en France est le deuxième le plus élevé d'Europe après l'Allemagne. l'article termine par le sentiment des épargnants français: pourquoi ils épargnent "habitude culturelle et anxiété pour l'avenir" et "impression d'une mesure confiscatoire".

noter que ce sentiment confiscatoire ressenti par les français, n'est pas un sentiment. même les étrangers non concernés par ces taxes et impôts se rendent bien compte de cette situation. c'est pas un sentiment, c'est un fait.


je ne vois toutefois pas la nécessité d'écrie tout un article sur le sujet.

la réponse à la question "pourquoi les français sont si chatouilleux dès qu'on touche à leur épargne?" est pourtant très simple:

Parce qu'ils ont déjà payé les impôts relatifs à cette épargne!