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Organisé par l’Office central de répression de la corruption, un séminaire de trois jours regroupe plusieurs magistrats et experts français et algériens.
La législation consacrée à la modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d’investigation en matière de lutte contre la corruption est, depuis hier, au centre d’un séminaire auquel prennent part des experts algériens et français. Tenue au siège du ministère des Finances à Alger et en présence uniquement de la presse publique, cette rencontre de trois jours est organisée par l’Office central de répression de la corruption (OCRC), en partenariat avec l’ambassade de France en Algérie.
Plusieurs thèmes liés aux textes de loi relatifs à la lutte contre la corruption, notamment les volets liés à la direction des enquêtes en matière de lutte contre la corruption et son actualisation, aux techniques d’investigation, à l’identification des comptes bancaires, des saisies, du gel et la confiscation des produits des crimes et au contrôle de l’activité des institutions publiques dans le cadre de la lutte contre la corruption, ainsi qu’à l’identification des institutions chargées de la lutte contre cette forme de criminalité en France et en Algérie, notamment la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) en Algérie et l’Agence de gestion et de recouvrement d’avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et enfin l’exploitation des domaines possibles de l’entraide entre les services homologues chargés de la lutte contre la corruption.
Lors de son allocution d’ouverture, Abdelmalek Sayeh, directeur général de l’OCRC, a indiqué que ce séminaire intervient au moment «où nous avons plus que jamais besoin d’échange d’informations entre experts des deux pays afin de bénéficier des expériences des uns et des autres, notamment dans le domaine des techniques et procédures suivies dans les enquêtes pour parvenir à la matérialisation des preuves, à la protection des deniers publics et à la mise en place des règles de transparence dans la gestion». Pour le directeur général de l’OCRC, il est attendu de ce séminaire «l’identification des domaines de coopération entre l’Algérie et la France, et la mise en place de mécanismes pour sa concrétisation à travers un programme ambitieux qui exhaussera le niveau professionnel des cadres engagés dans la lutte contre la corruption».
Et de préciser être convaincu que «les sujets débattus lors de cette rencontre auront des échos larges et favorables pour tous».
Pour sa part, le secrétaire général du ministère des Finances, Miloud Boutaba, a préféré mettre en exergue la gravité du phénomène de la corruption et la nécessité d’une lutte implacable contre ce fléau : «La corruption constitue aujourd’hui plus que jamais un phénomène criminel grave qui gangrène les économies des Etats et freine leur développement. En raison de sa portée régionale et internationale, la corruption n’est plus seulement une question interne pouvant être endiguée par des lois et des mécanismes nationaux, mais elle aussi dépasse les frontières et devient une préoccupation de la communauté internationale qui s’attache davantage au renforcement de la coopération internationale et bilatérale pour y faire face.»
M. Boutaba n’a pas manqué de souligner «la préoccupation» de l’Etat algérien par rapport à «la lutte contre ce fléau dans toutes ses formes», en rappelant son adhésion aux efforts internationaux dans ce domaine par l’harmonisation de son arsenal juridique et la création d’organismes indépendants spécialisés, dont l’OCRC, qui n’a entamé ses missions que récemment. Compte tenu de cette initiative et «conscient des responsabilités en la matière, l’Office s’attache à promouvoir la coordination et la coopération avec l’ensemble des services, tant sur le plan national qu’international».
Selon le représentant du ministre des Finances, ce séminaire «se veut une tribune pour la pensée juridique et une occasion pour la promotion et le renforcement de l’entraide entre les services spécialisés en Algérie et en France et il constitue, par ailleurs, un espace pour l’échange d’expériences et le rapprochement des points de vue dans le cadre des lois internes et des conventions des Nations unies signées dans ce contexte».
La première journée des travaux a été consacrée à cinq thèmes soumis à débat. «La législation en matière de lutte contre la corruption», a été animé, côté algérien, par Mokhtar Lakhdari (directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice,) et côté français, par Jérôme Simon (adjoint au chef du bureau du droit économique et financier au ministère de la Justice). Le second thème est consacré à la direction des enquêtes, présenté par Riad Bounouar, magistrat directeur d’études au niveau de l’OCRC, et Lhadi Louil, procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, et côté français, Michel Maes, vice-procureur au parquet financier de Paris.
Les techniques d’enquête et méthodes de travail dans les procédures de corruption, ainsi que l’identification de comptes bancaires, la saisie et le gel des avoirs constituent le thème abordé par Mohamed Ould Meriem du commandement de la Gendarmerie nationale et Fayçal Hassani de la Sûreté nationale, et côté français par le capitaine Julien Martin du groupe de lutte contre les avoirs criminels de la police judiciaire de Lyon. Autre thème, celui relatif à la mise en l’état des affaires de corruption, notamment les méthodes de travail, présenté par Abderrazak Bensalem, juge d’instruction près le pôle judiciaire spécialisé d’Alger, et maître Claire Theaput, vice-présidente du pôle financier de Paris.
Pour la journée d’aujourd’hui, trois thèmes sont programmés et seront débattus : la coopération bilatérale entre les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, le contrôle des institutions publiques, de leurs activités et de leurs comptes. Demain, les conférenciers aborderont les questions relatives à la coopération dans le cadre de la CTRF et Tracfin, avant de clôturer les travaux par un débat général.
Salima Tlemçani le 29.10.13 | 10h00 EL WATAN
La législation consacrée à la modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d’investigation en matière de lutte contre la corruption est, depuis hier, au centre d’un séminaire auquel prennent part des experts algériens et français. Tenue au siège du ministère des Finances à Alger et en présence uniquement de la presse publique, cette rencontre de trois jours est organisée par l’Office central de répression de la corruption (OCRC), en partenariat avec l’ambassade de France en Algérie.
Plusieurs thèmes liés aux textes de loi relatifs à la lutte contre la corruption, notamment les volets liés à la direction des enquêtes en matière de lutte contre la corruption et son actualisation, aux techniques d’investigation, à l’identification des comptes bancaires, des saisies, du gel et la confiscation des produits des crimes et au contrôle de l’activité des institutions publiques dans le cadre de la lutte contre la corruption, ainsi qu’à l’identification des institutions chargées de la lutte contre cette forme de criminalité en France et en Algérie, notamment la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) en Algérie et l’Agence de gestion et de recouvrement d’avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et enfin l’exploitation des domaines possibles de l’entraide entre les services homologues chargés de la lutte contre la corruption.
Lors de son allocution d’ouverture, Abdelmalek Sayeh, directeur général de l’OCRC, a indiqué que ce séminaire intervient au moment «où nous avons plus que jamais besoin d’échange d’informations entre experts des deux pays afin de bénéficier des expériences des uns et des autres, notamment dans le domaine des techniques et procédures suivies dans les enquêtes pour parvenir à la matérialisation des preuves, à la protection des deniers publics et à la mise en place des règles de transparence dans la gestion». Pour le directeur général de l’OCRC, il est attendu de ce séminaire «l’identification des domaines de coopération entre l’Algérie et la France, et la mise en place de mécanismes pour sa concrétisation à travers un programme ambitieux qui exhaussera le niveau professionnel des cadres engagés dans la lutte contre la corruption».
Et de préciser être convaincu que «les sujets débattus lors de cette rencontre auront des échos larges et favorables pour tous».
Pour sa part, le secrétaire général du ministère des Finances, Miloud Boutaba, a préféré mettre en exergue la gravité du phénomène de la corruption et la nécessité d’une lutte implacable contre ce fléau : «La corruption constitue aujourd’hui plus que jamais un phénomène criminel grave qui gangrène les économies des Etats et freine leur développement. En raison de sa portée régionale et internationale, la corruption n’est plus seulement une question interne pouvant être endiguée par des lois et des mécanismes nationaux, mais elle aussi dépasse les frontières et devient une préoccupation de la communauté internationale qui s’attache davantage au renforcement de la coopération internationale et bilatérale pour y faire face.»
M. Boutaba n’a pas manqué de souligner «la préoccupation» de l’Etat algérien par rapport à «la lutte contre ce fléau dans toutes ses formes», en rappelant son adhésion aux efforts internationaux dans ce domaine par l’harmonisation de son arsenal juridique et la création d’organismes indépendants spécialisés, dont l’OCRC, qui n’a entamé ses missions que récemment. Compte tenu de cette initiative et «conscient des responsabilités en la matière, l’Office s’attache à promouvoir la coordination et la coopération avec l’ensemble des services, tant sur le plan national qu’international».
Selon le représentant du ministre des Finances, ce séminaire «se veut une tribune pour la pensée juridique et une occasion pour la promotion et le renforcement de l’entraide entre les services spécialisés en Algérie et en France et il constitue, par ailleurs, un espace pour l’échange d’expériences et le rapprochement des points de vue dans le cadre des lois internes et des conventions des Nations unies signées dans ce contexte».
La première journée des travaux a été consacrée à cinq thèmes soumis à débat. «La législation en matière de lutte contre la corruption», a été animé, côté algérien, par Mokhtar Lakhdari (directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice,) et côté français, par Jérôme Simon (adjoint au chef du bureau du droit économique et financier au ministère de la Justice). Le second thème est consacré à la direction des enquêtes, présenté par Riad Bounouar, magistrat directeur d’études au niveau de l’OCRC, et Lhadi Louil, procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, et côté français, Michel Maes, vice-procureur au parquet financier de Paris.
Les techniques d’enquête et méthodes de travail dans les procédures de corruption, ainsi que l’identification de comptes bancaires, la saisie et le gel des avoirs constituent le thème abordé par Mohamed Ould Meriem du commandement de la Gendarmerie nationale et Fayçal Hassani de la Sûreté nationale, et côté français par le capitaine Julien Martin du groupe de lutte contre les avoirs criminels de la police judiciaire de Lyon. Autre thème, celui relatif à la mise en l’état des affaires de corruption, notamment les méthodes de travail, présenté par Abderrazak Bensalem, juge d’instruction près le pôle judiciaire spécialisé d’Alger, et maître Claire Theaput, vice-présidente du pôle financier de Paris.
Pour la journée d’aujourd’hui, trois thèmes sont programmés et seront débattus : la coopération bilatérale entre les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, le contrôle des institutions publiques, de leurs activités et de leurs comptes. Demain, les conférenciers aborderont les questions relatives à la coopération dans le cadre de la CTRF et Tracfin, avant de clôturer les travaux par un débat général.
Salima Tlemçani le 29.10.13 | 10h00 EL WATAN