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Le Monde.fr
Par Roland Dumas (Ancien ministre des affaires étrangères, avocat à la Cour d'appel de Paris) et Philippe Caubet (Avocat à la Cour d'appel de Paris)
Le Conseil des Droits des droits de l'homme de l'homme de l'ONU se réunit actuellement en groupe de travail à Genève pour son examen périodique universel. Lors de cette session, ses travaux concernent notamment l'application des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Le rapport du Conseil sera déposé le 1er novembre.
L'Arabie Saoudite a signé et ratifié deux conventions internationales adoptées dans le cadre des Nations Unies : la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948, et la Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) de 1979 qui concerne spécialement les droits des femmes. Elle a aussi signé et ratifié la Charte des droits de l'homme de la Ligue des Etats Arabes de 2004, entrée en vigueur le 15 mars 2008.
On sait que ces textes ne sont pas appliqués en Arabie Saoudite où sévit un pouvoir autocratique qui n'a cure des traités internationaux de cet ordre. Les ratifications – de principe – ne produisent aucun effet en droit interne. Même si des progrès, probablement de façade, ont eu lieu sous le règne du roi Abdallah, le souverain actuel – il a fait entrer des femmes dans son conseil, dans une proportion de 20%, et a accordé à ses sujettes quelques droits politiques supplémentaires – la situation des femmes dans ce pays demeure très inquiétant. Les libertés publiques et privées des femmes n'existent pas en Arabie Saoudite. Les femmes en sont privées par nature.
Aucun échelon de la société saoudienne n'est épargné par ce fléau. Toutes les femmes de ce pays sont susceptibles de subir une domination masculine qui la plupart du temps n'a rien à voir avec la religion. Les droits de l'homme, qui comprennent les droits des femmes qui en sont une subdivision absolument capitale, doivent s'appliquer sans restriction à tout être humain, quels que soient sa nationalité, son âge, sa race, son rang social.
DES RAISONS INEXPLICABLES ET FORCÉMENT ARBITRAIRES
Or, en 2013, quatre princesses, Sahar, Maha, Hala et Jouwaher Bint Abdallah Bin Abdelaziz Al Saoud, filles du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, font l'objet d'un traitement barbare, et ce depuis 2001. Elles sont retenues prisonnières dans des dépendances du palais royal de Djeddah, dans trois villas distinctes. Ce sont de jeunes femmes entre trente-sept et quarante-deux ans, nées lorsque le roi était prince héritier. Il a épousé leur mère dans le cadre d'un " mariage arrangé " alors qu'elle était âgée de quinze ans, entre autres épouses antérieures, simultanées et successives. Ils ont divorcé en 1983.
Pour des raisons inexplicables et forcément arbitraires, ces quatre princesses se trouvent privées de toute liberté. Elles sont placées sous la surveillance permanente et intraitable d'un régiment de la garde nationale. Elles sont contrôlées du haut d'une tour. La mer est expressément souillée sous leurs fenêtres, et des filets y sont installes pour les dissuader de toute fuite. Deux d'entre elles sont malades, l'une très gravement. Depuis douze ans leurs médecins qui appartiennent à l'hôpital installé dans l'enceinte du palais, et leurs geôliers, leur font absorber des substances nocives, des drogues qu'ils introduisent dans la nourriture plutôt de leur administrer des traitements susceptibles de les guérir. Tout soin véritable et efficace leur étant ainsi refusé, leur état se dégrade. Elles n'ont aucun contact avec le monde extérieur. Elles n'ont pas pu, pour trois d'entre elles, achever leurs études supérieures, sinon " par correspondance"...
Or, tous leurs innombrables demi-frères et demi-sœurs, issus d'unions différentes de leur père, mènent une vie normale. Leurs demi-sœurs sont pour la plupart mariées, mères de famille, souvent femmes d'affaires, elles voyagent. Elles jouissent de tous leurs droits civiques, ce qui est en principe admis dans la famille royale. Les quatre princesses subissent donc un traitement discriminatoire qui serait de toute façon impensable à l'égard des hommes et qu'elles sont les seules femmes de la famille royale à endurer.
LE PRINCE MITAB, PROPRIÉTAIRE DE L'HÔTEL DE CRILLON, SE MONTRE INFLEXIBLE
Trois de leurs demi-frères, dont l'un (le prince Abdelaziz) a été personnellement chargé par le roi d'assurer leur surveillance, organisent et supervisent ces terribles traitements. Parmi eux, le prince Mitab, possible successeur de son père, et investisseur international, qui a racheté récemment l'hôtel de Crillon, place de la Concorde à Paris, se montre particulièrement inflexible.
Par l'intermédiaire de leur mère, qui a quitté l'Arabie Saoudite en 2003, nous avons saisi les instances du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, qui siègent à Genève, d'une plainte en leur nom. C'est en effet l'unique voie de droit dont elles puissent disposer. Il serait illusoire de songer en l'espèce à saisir quelque juridiction interne en Arabie Saoudite. Il ne leur est même pas réservé de s'adresser au comité CEDEF qui ne peut se voir saisi de toute infraction à la convention du même nom pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, puisque ce recours doit venir de l'intérieur de l'Etat après épuisement de toutes les voies de recours internes : la justice n'existant pas dans ce pays dans l'acception qu'on lui donne ailleurs, ces quatre jeunes femmes risquent se voir détenues, maltraitées, traitées de façon inhumaine et inexplicable pendant encore longtemps.
Nous tenons à alerter l'opinion internationale sur leur situation qui illustre, précisément parce que cela a lieu au plus haut niveau de la société saoudienne, le sort qui peut être réservé aux femmes dans ce pays, quel que soit leur rang. Si l'on inflige de tels traitements à quatre filles de roi, qu'il en est alors dans les autres catégories de la population ? On connaît la réponse, elle est accablante.
Les droits humains, surtout lorsqu'ils sont élémentaires, devraient être d'application universelle. Leur application ne se partage pas. Leur respect s'impose lorsqu'il met en jeu le principe même de vie, de droit de mener sa propre vie à sa guise, sous l'unique réserve qu'on n'ait pas fait l'objet d'une condamnation pénale exécutoire. Bien évidemment, aucun tribunal n'a condamné ces quatre princesses saoudiennes innocentes de tout, mais le résultat est le même : elles sont assignées à résidence et privées de l'ensemble de leurs droits fondamentaux depuis douze ans, de façon injustifiable et destructrice.
Tout doit être mis en œuvre pour qu'elles soient libérées d'urgence. Puisse la communauté internationale s'émouvoir de leur cas et agir non seulement pour elles mais encore, par la force de l'exemple, pour toutes les femmes, obscures et inconnues, qui subissent des traitements infâmants au sein de la société saoudienne.
Roland Dumas (Ancien ministre des affaires étrangères, avocat à la Cour d'appel de Paris) et Philippe Caubet (Avocat à la Cour d'appel de Paris)
Par Roland Dumas (Ancien ministre des affaires étrangères, avocat à la Cour d'appel de Paris) et Philippe Caubet (Avocat à la Cour d'appel de Paris)
Le Conseil des Droits des droits de l'homme de l'homme de l'ONU se réunit actuellement en groupe de travail à Genève pour son examen périodique universel. Lors de cette session, ses travaux concernent notamment l'application des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Le rapport du Conseil sera déposé le 1er novembre.
L'Arabie Saoudite a signé et ratifié deux conventions internationales adoptées dans le cadre des Nations Unies : la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948, et la Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) de 1979 qui concerne spécialement les droits des femmes. Elle a aussi signé et ratifié la Charte des droits de l'homme de la Ligue des Etats Arabes de 2004, entrée en vigueur le 15 mars 2008.
On sait que ces textes ne sont pas appliqués en Arabie Saoudite où sévit un pouvoir autocratique qui n'a cure des traités internationaux de cet ordre. Les ratifications – de principe – ne produisent aucun effet en droit interne. Même si des progrès, probablement de façade, ont eu lieu sous le règne du roi Abdallah, le souverain actuel – il a fait entrer des femmes dans son conseil, dans une proportion de 20%, et a accordé à ses sujettes quelques droits politiques supplémentaires – la situation des femmes dans ce pays demeure très inquiétant. Les libertés publiques et privées des femmes n'existent pas en Arabie Saoudite. Les femmes en sont privées par nature.
Aucun échelon de la société saoudienne n'est épargné par ce fléau. Toutes les femmes de ce pays sont susceptibles de subir une domination masculine qui la plupart du temps n'a rien à voir avec la religion. Les droits de l'homme, qui comprennent les droits des femmes qui en sont une subdivision absolument capitale, doivent s'appliquer sans restriction à tout être humain, quels que soient sa nationalité, son âge, sa race, son rang social.
DES RAISONS INEXPLICABLES ET FORCÉMENT ARBITRAIRES
Or, en 2013, quatre princesses, Sahar, Maha, Hala et Jouwaher Bint Abdallah Bin Abdelaziz Al Saoud, filles du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, font l'objet d'un traitement barbare, et ce depuis 2001. Elles sont retenues prisonnières dans des dépendances du palais royal de Djeddah, dans trois villas distinctes. Ce sont de jeunes femmes entre trente-sept et quarante-deux ans, nées lorsque le roi était prince héritier. Il a épousé leur mère dans le cadre d'un " mariage arrangé " alors qu'elle était âgée de quinze ans, entre autres épouses antérieures, simultanées et successives. Ils ont divorcé en 1983.
Pour des raisons inexplicables et forcément arbitraires, ces quatre princesses se trouvent privées de toute liberté. Elles sont placées sous la surveillance permanente et intraitable d'un régiment de la garde nationale. Elles sont contrôlées du haut d'une tour. La mer est expressément souillée sous leurs fenêtres, et des filets y sont installes pour les dissuader de toute fuite. Deux d'entre elles sont malades, l'une très gravement. Depuis douze ans leurs médecins qui appartiennent à l'hôpital installé dans l'enceinte du palais, et leurs geôliers, leur font absorber des substances nocives, des drogues qu'ils introduisent dans la nourriture plutôt de leur administrer des traitements susceptibles de les guérir. Tout soin véritable et efficace leur étant ainsi refusé, leur état se dégrade. Elles n'ont aucun contact avec le monde extérieur. Elles n'ont pas pu, pour trois d'entre elles, achever leurs études supérieures, sinon " par correspondance"...
Or, tous leurs innombrables demi-frères et demi-sœurs, issus d'unions différentes de leur père, mènent une vie normale. Leurs demi-sœurs sont pour la plupart mariées, mères de famille, souvent femmes d'affaires, elles voyagent. Elles jouissent de tous leurs droits civiques, ce qui est en principe admis dans la famille royale. Les quatre princesses subissent donc un traitement discriminatoire qui serait de toute façon impensable à l'égard des hommes et qu'elles sont les seules femmes de la famille royale à endurer.
LE PRINCE MITAB, PROPRIÉTAIRE DE L'HÔTEL DE CRILLON, SE MONTRE INFLEXIBLE
Trois de leurs demi-frères, dont l'un (le prince Abdelaziz) a été personnellement chargé par le roi d'assurer leur surveillance, organisent et supervisent ces terribles traitements. Parmi eux, le prince Mitab, possible successeur de son père, et investisseur international, qui a racheté récemment l'hôtel de Crillon, place de la Concorde à Paris, se montre particulièrement inflexible.
Par l'intermédiaire de leur mère, qui a quitté l'Arabie Saoudite en 2003, nous avons saisi les instances du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, qui siègent à Genève, d'une plainte en leur nom. C'est en effet l'unique voie de droit dont elles puissent disposer. Il serait illusoire de songer en l'espèce à saisir quelque juridiction interne en Arabie Saoudite. Il ne leur est même pas réservé de s'adresser au comité CEDEF qui ne peut se voir saisi de toute infraction à la convention du même nom pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, puisque ce recours doit venir de l'intérieur de l'Etat après épuisement de toutes les voies de recours internes : la justice n'existant pas dans ce pays dans l'acception qu'on lui donne ailleurs, ces quatre jeunes femmes risquent se voir détenues, maltraitées, traitées de façon inhumaine et inexplicable pendant encore longtemps.
Nous tenons à alerter l'opinion internationale sur leur situation qui illustre, précisément parce que cela a lieu au plus haut niveau de la société saoudienne, le sort qui peut être réservé aux femmes dans ce pays, quel que soit leur rang. Si l'on inflige de tels traitements à quatre filles de roi, qu'il en est alors dans les autres catégories de la population ? On connaît la réponse, elle est accablante.
Les droits humains, surtout lorsqu'ils sont élémentaires, devraient être d'application universelle. Leur application ne se partage pas. Leur respect s'impose lorsqu'il met en jeu le principe même de vie, de droit de mener sa propre vie à sa guise, sous l'unique réserve qu'on n'ait pas fait l'objet d'une condamnation pénale exécutoire. Bien évidemment, aucun tribunal n'a condamné ces quatre princesses saoudiennes innocentes de tout, mais le résultat est le même : elles sont assignées à résidence et privées de l'ensemble de leurs droits fondamentaux depuis douze ans, de façon injustifiable et destructrice.
Tout doit être mis en œuvre pour qu'elles soient libérées d'urgence. Puisse la communauté internationale s'émouvoir de leur cas et agir non seulement pour elles mais encore, par la force de l'exemple, pour toutes les femmes, obscures et inconnues, qui subissent des traitements infâmants au sein de la société saoudienne.
Roland Dumas (Ancien ministre des affaires étrangères, avocat à la Cour d'appel de Paris) et Philippe Caubet (Avocat à la Cour d'appel de Paris)
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