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Les nouvelles mesures du décret exécutif relatif au recours aux financements nécessaires aux IDE et investissements en partenariat paru lundi au Journal officiel, apportent deux éléments importants susceptibles de «booster davantage» les investissements étrangers en Algérie, a affirmé M. Khiereddine Hassen-Khodja, expert en finances.
Selon ce spécialiste, le décret revient sur deux points essentiels, à savoir la mise en place d’un apport en compte courant associés quand il s’agit d’une société à capitaux totalement ou partiellement étrangers et la rémunération des garanties financières émises par les institutions financières multilatérales. Pour ce qui est de l’apport en compte courant, «il s’agit en pratique d’un endettement en devises des sociétés algériennes auprès de leurs associés étrangers», a indiqué M. Hassen-Khodja, directeur central auprès de la banque Société Générale Algérie.
Cet endettement, a-t-il poursuivi, devient ainsi possible après avoir été suspendu par une mesure de la banque d’Algérie et la loi de finances complémentaire de 2009. Ce nouveau texte vient autoriser cet endettement assorti de deux conditions à savoir, un endettement sans rémunération ou prêt gratuits sans intérêts et ce, dans un délai limité à trois (03) années. «Un délai, au-delà duquel le montant emprunté, s’il n’est pas remboursé à l’associé, devra être inévitablement être transformé en capital au profit de l’associé étranger soit le créancier», a souligné le même responsable.
Les garanties financières émises par les institutions financières multilatérales constituent «des sûretés complémentaires» permettant de négocier des financements pour des projets d’utilité économique avérée en offrant une solvabilité certaine, a-t-il expliqué.
Vers des financements des IDE de grande importance
La rémunération de ces garanties internationales n’était pas autorisée par la réglementation, a affirmé l’expert, faisant remarquer que le décret vient de préciser la faisabilité des paiements des frais engendrés par ces mêmes garanties. De ce fait, ce nouveau texte permet «d’envisager des financements structurés de grande importance faisant appel à des garanties internationales», a-t-il encore ajouté.
Actuellement soumis au parlement, le PLF 2014 qui prévoit un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures, prévoit un allégement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l’examen préalable du Conseil National de l’Investissement (CNI).
L’encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi. La deuxième mesure phare contenue dans le projet de loi de finances 2014 est la généralisation de la règle 49/51 relative à l’investissement étranger au commerce extérieur, en vigueur depuis 2009, oblige les Algériens résidents à être majoritaires dans tout projet d’investissement impliquant des étrangers.
Le bilan de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) pour le 1er semestre 2013 fait état d’une hausse, sans précédent, des investissements en Algérie. L’ANDI note une reprise des investissements en partenariat avec les étrangers qui ont connu une augmentation de 244 % en nombre et 588 % en valeur, par rapport au 1er semestre 2012. Avec 31 projets, ils représentent 26 % du montant global des investissements.
Mehdi F. 30.10.20013
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Selon ce spécialiste, le décret revient sur deux points essentiels, à savoir la mise en place d’un apport en compte courant associés quand il s’agit d’une société à capitaux totalement ou partiellement étrangers et la rémunération des garanties financières émises par les institutions financières multilatérales. Pour ce qui est de l’apport en compte courant, «il s’agit en pratique d’un endettement en devises des sociétés algériennes auprès de leurs associés étrangers», a indiqué M. Hassen-Khodja, directeur central auprès de la banque Société Générale Algérie.
Cet endettement, a-t-il poursuivi, devient ainsi possible après avoir été suspendu par une mesure de la banque d’Algérie et la loi de finances complémentaire de 2009. Ce nouveau texte vient autoriser cet endettement assorti de deux conditions à savoir, un endettement sans rémunération ou prêt gratuits sans intérêts et ce, dans un délai limité à trois (03) années. «Un délai, au-delà duquel le montant emprunté, s’il n’est pas remboursé à l’associé, devra être inévitablement être transformé en capital au profit de l’associé étranger soit le créancier», a souligné le même responsable.
Les garanties financières émises par les institutions financières multilatérales constituent «des sûretés complémentaires» permettant de négocier des financements pour des projets d’utilité économique avérée en offrant une solvabilité certaine, a-t-il expliqué.
Vers des financements des IDE de grande importance
La rémunération de ces garanties internationales n’était pas autorisée par la réglementation, a affirmé l’expert, faisant remarquer que le décret vient de préciser la faisabilité des paiements des frais engendrés par ces mêmes garanties. De ce fait, ce nouveau texte permet «d’envisager des financements structurés de grande importance faisant appel à des garanties internationales», a-t-il encore ajouté.
Actuellement soumis au parlement, le PLF 2014 qui prévoit un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures, prévoit un allégement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l’examen préalable du Conseil National de l’Investissement (CNI).
L’encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d’intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi. La deuxième mesure phare contenue dans le projet de loi de finances 2014 est la généralisation de la règle 49/51 relative à l’investissement étranger au commerce extérieur, en vigueur depuis 2009, oblige les Algériens résidents à être majoritaires dans tout projet d’investissement impliquant des étrangers.
Le bilan de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) pour le 1er semestre 2013 fait état d’une hausse, sans précédent, des investissements en Algérie. L’ANDI note une reprise des investissements en partenariat avec les étrangers qui ont connu une augmentation de 244 % en nombre et 588 % en valeur, par rapport au 1er semestre 2012. Avec 31 projets, ils représentent 26 % du montant global des investissements.
Mehdi F. 30.10.20013
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