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Demain 30 octobre, les ambassadeurs des États membres de l'UE devront examiner si une majorité qualifiée en faveur du nouveau protocole pour l’accord de pêche UE- Maroc peut être atteinte.
Si la réunion de demain démontre qu'une nette majorité d'États membres votera pour le projet de protocole, la décision de signer le protocole de pêche UE-Maroc sera officialisée lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres de l'UE à la pêche, probablement mi-novembre.
Plusieurs pays ont déjà annoncé qu'ils ne seraient pas en faveur du protocole proposé par la Commission, puisque l'accord ouvre à la pêche dans les eaux du Sahara Occidental - un territoire non autonome qui est en grande partie occupé par le Maroc en violation flagrante du droit international.
La Suède et le Danemark ne font pas mystère de leur opposition, et plusieurs autres pays sont dits abstentionnistes.
Mais les observateurs disent que c'est encore une fois l'Allemagne qui va déterminer le résultat.
En 2011, lorsque la Commission européenne a proposé une prolongation d'un an du précédent protocole de pêche UE- Maroc, l'Allemagne a fini par voter pour à la toute dernière minute, après avoir exprimé ses préoccupations sur l'accord dans les mois qui ont précédé le vote. Le changement soudain d’état d'esprit de l'Allemagne a conduit à une majorité qualifiée au Conseil pour l'extension proposée, qui a ensuite été rejetée par le Parlement européen.
western sahara resouce watch
Pêche de l’UE pour l’expert juridique suédois : "Accord disgracieux"
Toute pêche de l'UE au Sahara Occidental occupé "rendra l'UE et ses Etats membres plus encore responsable d'une violation du droit international», a déclaré l'ancien conseiller juridique principal du gouvernement suédois, professeur agrégé Pål Wrange, Université de Stockholm, lors d’un séminaire au Parlement Européen le 7 décembre 2011.
Si la réunion de demain démontre qu'une nette majorité d'États membres votera pour le projet de protocole, la décision de signer le protocole de pêche UE-Maroc sera officialisée lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres de l'UE à la pêche, probablement mi-novembre.
Plusieurs pays ont déjà annoncé qu'ils ne seraient pas en faveur du protocole proposé par la Commission, puisque l'accord ouvre à la pêche dans les eaux du Sahara Occidental - un territoire non autonome qui est en grande partie occupé par le Maroc en violation flagrante du droit international.
La Suède et le Danemark ne font pas mystère de leur opposition, et plusieurs autres pays sont dits abstentionnistes.
Mais les observateurs disent que c'est encore une fois l'Allemagne qui va déterminer le résultat.
En 2011, lorsque la Commission européenne a proposé une prolongation d'un an du précédent protocole de pêche UE- Maroc, l'Allemagne a fini par voter pour à la toute dernière minute, après avoir exprimé ses préoccupations sur l'accord dans les mois qui ont précédé le vote. Le changement soudain d’état d'esprit de l'Allemagne a conduit à une majorité qualifiée au Conseil pour l'extension proposée, qui a ensuite été rejetée par le Parlement européen.
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