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Qu'est devenu le nouveau plan comptable ?

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  • Qu'est devenu le nouveau plan comptable ?

    En décembre 2004, le ministère des Finances nous a annoncé, au cours d’une journée officielle d’information, que le nouveau système comptable d’entreprise, appelé à succéder au Plan comptable national de 1975, était fin prêt et que son entrée en application était virtuellement prévue pour début 2006.
    Les participants ont même eu droit à une présentation du nouveau SEC appuyée de la distribution de documentation. Depuis, plus aucune nouvelle et on comprend l’inquiétude des comptables. Les professionnels déjà inquiets à l’époque, à l’annonce qu’ils allaient devoir appliquer dès 2006 un nouveau dispositif comptable totalement inconnu d’eux, s’interrogent sur le silence affiché par les services du ministère des Finances autour d’un document qui aurait dû normalement leur être soumis pour avis avant sa promulgation.

    Ils s’en tiennent pour le moment aux multiples rumeurs colportées selon lesquelles l’idée d’un nouveau PCN aurait été abandonnée. On imagine ce que peut colporter la rumeur lorsqu’elle est encouragée par la complicité passive des décideurs autour d’un sujet qui concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Sont donc particulièrement interpellés les responsables de la direction de la comptabilité publique et du Conseil de la comptabilité où l’on retrouve pratiquement les mêmes personnes.
    Selon les spécialistes de la normalisation comptable, ailleurs et jusqu’au niveau le plus élevé de l’IASB ou des FASB américains, le succès des normes vient d’abord de la phase de consultation publique préalable, alors qu’elles sont encore à l’état de projet. Chez nous, on a l’impression d’être revenu à l’époque de l’opacité autour des projets de textes, sans que l’avis des concernés soit d’abord sollicité avant leur homologation. Dans le cas particulier de la comptabilité, les professionnels sont persuadés qu’ils seront unis devant le fait accompli. Ils auront à mettre en pratique un dispositif sur lequel ils n’auront pas émis le moindre avis de praticiens. Il est peut-être encore temps de combler une telle lacune en rendant public le texte dans sa forme de projet, de le soumettre à la réflexion constructive des comptables et des entreprises et, une fois ces avis exprimés, en tenir compte pour en faire un système comptable d’entreprise définitif.
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…
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