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Coupe budgétaire: Une décision précipitée Faute de décrets, les ministères n’ont pas pu programmer leurs investissements
L’annulation des projets aura un effet domino l’année prochaine
Les entreprises de BTP lourdement impactées
Dans ses prévisions initiales, le gouvernement avait prévu d’investir 58,9 milliards de dirhams, avant de procéder à une première coupe de 15 milliards, suivie d’une seconde réduction d’environ 10 milliards de dirhams (en rouge). Ce qui ramène le montant réel des investissements publics à 33, 9 milliards de dirhams. Soit 3,8% de PIB contre 6,63% initialement prévu
Branle-bas de combat dans les ministères après la circulaire du chef du gouvernement sur l’annulation des crédits d’investissement non engagés au 31 octobre (voir L’Economiste du 31 octobre 2013). La plupart des départements n’ayant reçu la note que 2 jours après sa diffusion. Un délai trop court pour programmer des projets. Mais le problème posé par cette circulaire, c’est que plusieurs ministres viennent d’être nommés. Du coup, ils n’ont pas eu le temps de procéder aux délégations de signature d’usage car, de manière générale, les budgets d’investissement sont programmés par les secrétaires généraux ou les directeurs centraux. Une formalité qui prend généralement plusieurs semaines.
L’instruction du chef du gouvernement n’a pas pris en compte non plus la non-publication des décrets. En effet, s’agissant d’une équipe «fraîchement» nommée, les nouveaux ministres ont besoin d’un décret nominatif, fixant leurs attributions pour pouvoir exercer leurs pouvoirs d’ordonnateur. Jusqu’à présent, seul le ministre des Finances, à travers ses deux composantes, a reçu son décret.
Cette disposition ne concerne pas les portefeuilles dont le titulaire ou la configuration n’a pas changé, tels que la Culture, la Justice, la Santé… Ces derniers n’ont donc pas besoin de décret. En revanche, pour les ministères dont l’architecture a profondément été modifiée, tels que l’Habitat et l’Urbanisme, l’Industrie, le Commerce, et l’Economie numérique, il a été impossible d’arrêter un budget d’investissement. En effet, dans le cas de l’Habitat et de l’Urbanisme, par exemple, qui formaient un seul ministère, le décret est indispensable car il délimite le champ d’action de chaque département. Les budgets d’investissement étant arrêtés en fonction des attributions. Dans le cas du ministère de l’Industrie, il faudra attendre trois décrets : Commerce, Petites Entreprises & Intégration de l’Informel et Commerce extérieur.
Par ailleurs, les nouveaux ministres n’ont pas encore obtenu leur certificat électronique GID (Gestion intégrée de la dépense), nécessaire pour pouvoir engager des budgets. Une procédure qui demande plusieurs jours. La circulaire du chef du gouvernement n’a pas prévu de délai dans ce sens. Ce qui dénoterait d’une certaine improvisation et d’une décision prise dans la précipitation.
Jeudi 31 octobre, c’était la course contre la montre dans les départements ministériels à Rabat. «La circulaire du chef du gouvernement a perturbé la programmation et l’exécution du budget. La construction de bon nombre d’écoles, d’hôpitaux et de routes pourrait être annulée. Les départements concernés pourront toujours procéder à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ayant trait à ces infrastructures, mais devront attendre l’année prochaine pour pouvoir engager les dépenses correspondantes. Ainsi, si par exemple le ministère de l’Education avait prévu de construire plusieurs écoles en 2013, il devra en différer quelques unités au-delà de 2014. Le report de projets obligera donc les départements ministériels à faire des arbitrages.
Les entreprises de BTP fondent toujours beaucoup d’espoir sur le dernier trimestre de l’année pour garnir leurs carnets de commandes. «Pour nous, l’annulation des crédits d’investissement non engagés au 31 octobre signifie que nous allons devoir attendre environ 6 mois pour décrocher de nouveaux marchés car les crédits ne sont débloqués que vers le mois de mai 2014,», explique le directeur général d’une société de BTP. «Le pire reste à venir, car rien ne garantit que le gouvernement ne procédera pas à une nouvelle coupe sur les 49,5 milliards de dirhams d’investissement programmés en 2014», poursuit-il.
Peut-on trouver des vertus pédagogiques à la décision du chef du gouvernement? «Bien que cela touche directement les entreprises de notre secteur, c’est une bonne leçon pour les maîtres d’ouvrage, qui s’y prennent toujours à la dernière minute pour programmer leurs projets. Dorénavant, ils le feront une année à l’avance», ironise Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération nationale du BTP/CGEM.
L’annulation des projets aura un effet domino l’année prochaine
Les entreprises de BTP lourdement impactées
Dans ses prévisions initiales, le gouvernement avait prévu d’investir 58,9 milliards de dirhams, avant de procéder à une première coupe de 15 milliards, suivie d’une seconde réduction d’environ 10 milliards de dirhams (en rouge). Ce qui ramène le montant réel des investissements publics à 33, 9 milliards de dirhams. Soit 3,8% de PIB contre 6,63% initialement prévuBranle-bas de combat dans les ministères après la circulaire du chef du gouvernement sur l’annulation des crédits d’investissement non engagés au 31 octobre (voir L’Economiste du 31 octobre 2013). La plupart des départements n’ayant reçu la note que 2 jours après sa diffusion. Un délai trop court pour programmer des projets. Mais le problème posé par cette circulaire, c’est que plusieurs ministres viennent d’être nommés. Du coup, ils n’ont pas eu le temps de procéder aux délégations de signature d’usage car, de manière générale, les budgets d’investissement sont programmés par les secrétaires généraux ou les directeurs centraux. Une formalité qui prend généralement plusieurs semaines.
L’instruction du chef du gouvernement n’a pas pris en compte non plus la non-publication des décrets. En effet, s’agissant d’une équipe «fraîchement» nommée, les nouveaux ministres ont besoin d’un décret nominatif, fixant leurs attributions pour pouvoir exercer leurs pouvoirs d’ordonnateur. Jusqu’à présent, seul le ministre des Finances, à travers ses deux composantes, a reçu son décret.
Cette disposition ne concerne pas les portefeuilles dont le titulaire ou la configuration n’a pas changé, tels que la Culture, la Justice, la Santé… Ces derniers n’ont donc pas besoin de décret. En revanche, pour les ministères dont l’architecture a profondément été modifiée, tels que l’Habitat et l’Urbanisme, l’Industrie, le Commerce, et l’Economie numérique, il a été impossible d’arrêter un budget d’investissement. En effet, dans le cas de l’Habitat et de l’Urbanisme, par exemple, qui formaient un seul ministère, le décret est indispensable car il délimite le champ d’action de chaque département. Les budgets d’investissement étant arrêtés en fonction des attributions. Dans le cas du ministère de l’Industrie, il faudra attendre trois décrets : Commerce, Petites Entreprises & Intégration de l’Informel et Commerce extérieur.
Par ailleurs, les nouveaux ministres n’ont pas encore obtenu leur certificat électronique GID (Gestion intégrée de la dépense), nécessaire pour pouvoir engager des budgets. Une procédure qui demande plusieurs jours. La circulaire du chef du gouvernement n’a pas prévu de délai dans ce sens. Ce qui dénoterait d’une certaine improvisation et d’une décision prise dans la précipitation.
Jeudi 31 octobre, c’était la course contre la montre dans les départements ministériels à Rabat. «La circulaire du chef du gouvernement a perturbé la programmation et l’exécution du budget. La construction de bon nombre d’écoles, d’hôpitaux et de routes pourrait être annulée. Les départements concernés pourront toujours procéder à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ayant trait à ces infrastructures, mais devront attendre l’année prochaine pour pouvoir engager les dépenses correspondantes. Ainsi, si par exemple le ministère de l’Education avait prévu de construire plusieurs écoles en 2013, il devra en différer quelques unités au-delà de 2014. Le report de projets obligera donc les départements ministériels à faire des arbitrages.
Les entreprises de BTP fondent toujours beaucoup d’espoir sur le dernier trimestre de l’année pour garnir leurs carnets de commandes. «Pour nous, l’annulation des crédits d’investissement non engagés au 31 octobre signifie que nous allons devoir attendre environ 6 mois pour décrocher de nouveaux marchés car les crédits ne sont débloqués que vers le mois de mai 2014,», explique le directeur général d’une société de BTP. «Le pire reste à venir, car rien ne garantit que le gouvernement ne procédera pas à une nouvelle coupe sur les 49,5 milliards de dirhams d’investissement programmés en 2014», poursuit-il.
Peut-on trouver des vertus pédagogiques à la décision du chef du gouvernement? «Bien que cela touche directement les entreprises de notre secteur, c’est une bonne leçon pour les maîtres d’ouvrage, qui s’y prennent toujours à la dernière minute pour programmer leurs projets. Dorénavant, ils le feront une année à l’avance», ironise Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération nationale du BTP/CGEM.
Médicaments: Vers une rupture de stock
«L’un des plus graves problèmes qui va se poser après la nouvelle coupe budgétaire, c’est l’annulation des achats de médicaments et de fongibles qui reviennent au ministère de la Santé», explique un haut fonctionnaire. Il y a un risque réel de rupture de stock dans les hôpitaux au cours deux prochains mois puisque, à l’exception du compte spécial de la dette, la coupe budgétaire concerne tous les comptes spéciaux du Trésor, notamment de la Pharmacie Centrale. Bon nombre de laboratoires, qui approvisionnent les hôpitaux en médicaments dans le cadre d’appels d’offres, devront donc renoncer au marché public du médicament pour les deux prochains mois.
Hassan EL ARIF
«L’un des plus graves problèmes qui va se poser après la nouvelle coupe budgétaire, c’est l’annulation des achats de médicaments et de fongibles qui reviennent au ministère de la Santé», explique un haut fonctionnaire. Il y a un risque réel de rupture de stock dans les hôpitaux au cours deux prochains mois puisque, à l’exception du compte spécial de la dette, la coupe budgétaire concerne tous les comptes spéciaux du Trésor, notamment de la Pharmacie Centrale. Bon nombre de laboratoires, qui approvisionnent les hôpitaux en médicaments dans le cadre d’appels d’offres, devront donc renoncer au marché public du médicament pour les deux prochains mois.