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La commission des finances et du budget de l’APN a passé en revue, hier, les amendements proposés par les parlementaires.
Au nombre de 27, ceux-ci s’articulent notamment autour de nouvelles exonérations fiscales au profit des entreprises Ansej et CNAC, ainsi que des mesures sociales notamment liées à la révision des régimes de retraite proportionnelle au profit des patriotes.
Un amendement suscite toutefois l’intérêt ; celui-ci porte sur l’introduction d’un impôt de solidarité sur la fortune proposé par le groupe parlementaire PT, qui revient une nouvelle fois à la charge.
L’amendement en question propose l’introduction d’un nouvel article 9 bis, lequel stipule la création «d’un impôt de solidarité sur la fortune touchant quiconque disposant d’une fortune estimée égale ou supérieure à 100 millions de dinars. Le taux d’imposition est fixé par voie règlementaire». Selon l’exposé des motifs de l’amendement en question, la proposition a le double objectif de rechercher une diversification des ressources budgétaires ordinaires et de garantir plus de justice sociale et d’égalité face à l’impôt. Il est ainsi précisé par l’initiateur de l’amendement, Smaïl Kouadria, député PT et membre de la commission des affaires économique au niveau de l’APN, qu’en 2010, l’ISF a permis de récolter 4,46 milliards d’euros de recettes en France, lesquelles ont été versées au budget. Il met également le doigt sur les discriminations dont pâtissent les ménages algériens en termes d’impôt. Celui-ci rappelle que les chiffres de la Direction générale des impôts et du ministère des Finances démontrent que les salariés payent plus d’impôts que les autres contribuables.
Rappelons dans ce sens que 4 milliards de dollars ont été versés au Trésor public au premier semestre 2013 au titre de l’IRG, dont 3 milliards de dollars au titre de l’IRG sur salaires, tandis que l’impôt sur les revenus des sociétés (IBS) a rapporté 2,5 milliards de dollars et, conséquence des différentes exonérations, la TVA sur les produits importés rapporte moins de 3 milliards de dollars.
Invité à s’expliquer à ce propos par la commission des finances et du budget de l’APN, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a argué qu’il existe déjà un impôt sur le patrimoine qui prend en charge la question de la fiscalité des fortunes. Rappelons dans ce sens que la Cour des comptes a adressé, il y a quelques mois, de vives critiques sur le fait que l’impôt sur le patrimoine, dans sa configuration actuelle, souffre déjà d’une faiblesse accrue en termes de recouvrements réalisés. Celle-ci précise que l’impôt en question, censé frapper les riches, «ne représente qu’un seuil de 0,02%» dans la structure des contributions fiscales directes. Rappelons que le projet de loi de finances pour 2014 devrait être voté mardi 12 novembre.
Roumadi Melissa
Au nombre de 27, ceux-ci s’articulent notamment autour de nouvelles exonérations fiscales au profit des entreprises Ansej et CNAC, ainsi que des mesures sociales notamment liées à la révision des régimes de retraite proportionnelle au profit des patriotes.
Un amendement suscite toutefois l’intérêt ; celui-ci porte sur l’introduction d’un impôt de solidarité sur la fortune proposé par le groupe parlementaire PT, qui revient une nouvelle fois à la charge.
L’amendement en question propose l’introduction d’un nouvel article 9 bis, lequel stipule la création «d’un impôt de solidarité sur la fortune touchant quiconque disposant d’une fortune estimée égale ou supérieure à 100 millions de dinars. Le taux d’imposition est fixé par voie règlementaire». Selon l’exposé des motifs de l’amendement en question, la proposition a le double objectif de rechercher une diversification des ressources budgétaires ordinaires et de garantir plus de justice sociale et d’égalité face à l’impôt. Il est ainsi précisé par l’initiateur de l’amendement, Smaïl Kouadria, député PT et membre de la commission des affaires économique au niveau de l’APN, qu’en 2010, l’ISF a permis de récolter 4,46 milliards d’euros de recettes en France, lesquelles ont été versées au budget. Il met également le doigt sur les discriminations dont pâtissent les ménages algériens en termes d’impôt. Celui-ci rappelle que les chiffres de la Direction générale des impôts et du ministère des Finances démontrent que les salariés payent plus d’impôts que les autres contribuables.
Rappelons dans ce sens que 4 milliards de dollars ont été versés au Trésor public au premier semestre 2013 au titre de l’IRG, dont 3 milliards de dollars au titre de l’IRG sur salaires, tandis que l’impôt sur les revenus des sociétés (IBS) a rapporté 2,5 milliards de dollars et, conséquence des différentes exonérations, la TVA sur les produits importés rapporte moins de 3 milliards de dollars.
Invité à s’expliquer à ce propos par la commission des finances et du budget de l’APN, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a argué qu’il existe déjà un impôt sur le patrimoine qui prend en charge la question de la fiscalité des fortunes. Rappelons dans ce sens que la Cour des comptes a adressé, il y a quelques mois, de vives critiques sur le fait que l’impôt sur le patrimoine, dans sa configuration actuelle, souffre déjà d’une faiblesse accrue en termes de recouvrements réalisés. Celle-ci précise que l’impôt en question, censé frapper les riches, «ne représente qu’un seuil de 0,02%» dans la structure des contributions fiscales directes. Rappelons que le projet de loi de finances pour 2014 devrait être voté mardi 12 novembre.
Roumadi Melissa