Un journaliste algérien condamné à deux mois de prison avec sursis pour diffamation

[Hibiscus]

Un journaliste algérien condamné à deux mois de prison avec sursis pour diffamation

Publié le jeudi 7 novembre 2013. Mis à jour le mercredi 6 novembre 2013.


Alors que le texte portant sur le statut des journalistes, en discussion depuis l’adoption du nouveau code de l’information en 2012, tarde à être réformé, Rabah Benamghar, correspondant pour le site d’information Kabyle .com, a vu sa condamnation à deux mois de prison avec sursis et à 20000 dinars d’amende (environ 200 euros) confirmée par la Cour d’appel de Tizi-Ouzou, le 30 octobre 2013. Contacté par Reporters sans frontières, il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.


“Cette condamnation à une peine de prison montre à quel point il est urgent pour les autorités algériennes de réformer le texte portant sur le statut des journalistes, comme le stipule l’article 75 du nouveau code, afin d’y inclure toute personne qui effectue un travail d’information, notamment les correspondants pour les sites d’informations et leurs collaborateurs”, déclare Reporters sans frontières.


Si le nouveau code de l’information ne prévoit pas de peines privatives de liberté en cas de délits de presse, le principe de primauté de la loi spéciale sur la loi générale n’est pas réaffirmé, ce qui permet aux juges d’appliquer les dispositions du code pénal. Ceci constitue une menace importante pour la liberté de l’information en Algérie. Reporters sans frontières demande donc la consécration du principe de primauté du code de l’information, et la suppression dans le code pénal des dispositions relatives à la diffamation.


En conséquence, nous demandons l’annulation de la condamnation, l’article de Rabah Benamghar sur Kabyle .com n’ayant par ailleurs aucun caractère diffamatoire puisqu’il s’agit d’un article dans un contexte électoral, relatif à des personnalités publiques.
Rabah Benamghar a été condamné suite à la publication, le 11 octobre 2012, d’un article sur le climat des élections locales en Kabylie en novembre 2012 dans lequel il supposait que l’ancien Président de l’Assemblée populaire communale de Mirzana avait été écarté des listes électorales de son propre parti (le Rassemblement pour la culture et la démocratie) pour cause de “mauvaise gestion”.
Dans cette affaire, le procureur de Tigzirt avait requis trois mois de prison et un amende 50 000 dinars à son encontre. Après plusieurs reports, Rabah Benamghar a finalement été condamné le 14 mai 2013 en première instance à une peine de prison de deux mois avec sursis et une amende de 20 000 dinars (environ 200 euros).

Reporters Sans Frontières

[auscasa]

ce que j'aime chez os frere algerien c'est qu'ils veulent plus de bien pour les autres que pour eux.

si c'ete un journaliste marocaine sa aura fait le tour du monde grace au $ des DRS.

[Hibiscus]

Deja il faut qu'ils arrivent a reconnaitre que ca arrive chez eux. La plupart d'entre eux, comme on l'a vu dans un sujet parallele (droits de l'homme en Algerie), sont completement voués aux thèses qu'on leur chante depuis 1960 malheureusement.

[bendz]

Pauvre algériens...même pas le droit de maniféster.

Je pense que le peuple marocains et le plus libre du maghreb....et de loin

pour la marche c'est sur le peuple marocain est le plus libre du maghreb surtout depuis une manif avec des chiffons verts

[jawzia]

Si le nouveau code de l’information ne prévoit pas de peines privatives de liberté en cas de délits de presse, le principe de primauté de la loi spéciale sur la loi générale n’est pas réaffirmé, ce qui permet aux juges d’appliquer les dispositions du code pénal. Ceci constitue une menace importante pour la liberté de l’information en Algérie.

Merci Hibiscus de confirmer ce que je n'ai cesse de te rappeler tout l'après midi !!

L'excès de zèle de ce juge ne fera pas long feu et cette condamnation (avec sursis) sera purement et simplement annulée.

Merci encore !!

[arrezki]

AREZKI HAMOUDI Difficile le journalisme en Algérie quand on veut faire dans le vrai.

[arrezki]

Le journaliste et la presse libre

Dans les sociétés du futur, la presse est l'un des principaux pilliers de la démocratie, un acquis de l'humanité au service du peuple qu'il faut préserver et protéger. En Algérie, le journaliste joue un role limité dans une relative liberté d'expression et de ligne éditoriale de son journal. Depuis l'ouverture démocratique à la fin des années 80 et l'introduction du vocable de presse libre c'est d'une apparente liberté de ton qui a servi de bannière démocratique vis-à-vis de l'extérieur aux différents dirigeants de l'inamovible système. Cette particularité de la presse algérienne est indéniable malgré le dévouement de nombreux journaliste, elle demeure controlée dans son fonctionnement et son pluralisme et dépendante de ce système au plus haut niveau de la sphère qui n'hésite pas à l'assujettir par des moyens juridiques, financiers, de redressements fiscaux, de contraintes de paiement d'arriérés d'impression auprés des imprimeries étatiques, par le controle du secteur de la publicité jusqu'aux poursuites pénales pour des motifs fallacieux. Proie facile devant toutes ces restrictions et bien d'autres, journaux et journalistes, les plus récalcitrants, finissent toujours par rentrer dans le rang. De nombreux journalistes ayant contribués à la qualité et à la grandeur de la presseet qui nous ont tenu compagnie avec leurs textes ont succombés sous les balles ou le poids d'une justice aux ordres d'une tyranie. La plupart des quotidiens censurent systématiquement les écrits et les positions d'intellectuels et du citoyen ordinaire, tel que moi, au motif que ceux ci ne rentrent dans aucune grille, aucun moule, aucun clan ou catégorie apparente. Ils n'acceptent que la publication d'articles susceptibles de déstabiliser le clan adverse ou qui fait allégeance à leur ligne éditoriale qui ne s'attaquent qu'au générique mais jamais à ceux qui ont la main mise sur l'état. Comme les chapelles politiques, les journaux et journalistes de chez nous doivent se décider à s'assumer dans ce qu'ils sont et non dans ce que le pouvoir en place avait voulu qu'ils deviennent.

Arezki Hamoudi Ancien détenu des années 70

[jawzia]

Bonne lecture Hibiscus et transmet au Roi. Il s'en inspirera peut être pour soulager les journalistes non affidés au Makhzen

TITRE IX
DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE

Art. 116. —
Est puni d’une amende de 100.000 à 300.000 DA et de la suspension temporaire ou définitive du titre ou de l’organe d’information, quiconque enfreint les dispositions de l’article 29 de la présente loi organique.
Le tribunal peut ordonner la confiscation des fonds objet du délit.
Art. 117. —
Est puni d’une amende de 100.000 à 400.000 DA, tout directeur de l’un des titres ou organes d’information visés à l’article 4 ci-dessus, qui reçoit des fonds en son nom personnel ou pour le compte d’un moyen d’information, directement ou indirectement, ou accepte des avantages d’un organisme public ou privé étranger, en dehors des fonds destinés au paiement des abonnements et de la publicité, selon les tarifs et règlements en vigueur.
Le tribunal peut ordonner la confiscation des fonds objet du délit.
Art. 118. —
Est puni d’une amende de 100.000 à 500.000 DA, quiconque prête volontairement son nom à toute personne physique ou morale en vue de créer une publication, notamment par la souscription d’une action ou d’une part dans une entreprise de publication.
Le bénéficiaire de l’opération de « prête nom » est passible de la même peine.
Le tribunal peut prononcer la suspension de la publication.
Art. 119. —
Est puni d’une amende de 50.000 à 100.000 DA, quiconque publie ou diffuse, par l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, toute information ou tout document portant atteinte au secret de l’enquête préliminaire des infractions.
Art. 120. —
Est puni d’une amende de 100.000 à 200.000 DA, quiconque publie ou diffuse, par l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, la teneur des débats des juridictions de jugement, lorsque celles-ci en prononcent le huis clos.
Art. 121. —
Est puni d’une amende de 50.000 à 200.000 DA, quiconque publie ou diffuse, par l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, des comptes rendus de débats des procès relatifs à l’état des personnes et à l’avortement.
Art. 122. —
Est puni d’une amende de 25.000 à 100.000 DA, quiconque publie ou diffuse, par l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, des photographies, dessins, et autres illustrations reproduisant tout ou partie des circonstances des crimes ou délits prévus aux articles 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263 bis, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 341 et 342 du code pénal.
Art. 123. —
L’outrage commis par l’intermédiaire de l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, envers les chefs d’Etat étrangers et les membres des missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, expose son auteur à une amende de 25.000 à 100.000 DA.
Art. 124. —
L’action publique et l’action civile relatives aux délits commis par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne se prescrivent par six (6) mois révolus à compter du jour où ils ont été commis.
Art. 125. —
Sous réserve des dispositions des articles à 100 à 112 de la présente loi organique, est puni d’une amende de (100.000 DA) à (300.000 DA), quiconque refuse la publication ou la diffusion de réponses dans les médias concernés.
Art. 126. —
Est puni d’une amende de (30.000 DA) à (100.000 DA), quiconque par gestes dégradants ou propos désobligeants offense un journaliste, pendant ou à l’occasion profession.

[Hibiscus]

Super drole Jawzia Ce n'est plus la loi maintenant, c'est le juge... comme tu le suggerais, je n'ai meme pas eu a chercher, la nouvelle est tombée d'elle meme

Je rappelle ce que tu disais sur l'autre sujet pendant que le jugement pour ce journaliste etait rendu.

Oh que si !! Mais on avance, on progresse. Depuis 2012, plus aucun journaliste n'ira en prison pour ses écrits (Tout au plus ce sera des amendes à payer).

Tu devrais t'en réjouir, NON ? Tu me sembles terriblement contrarié par cela.

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...7&postcount=33

Je me suis trompé de forumiste?

[AARROU]

Depuis 2012, plus aucun journaliste n'ira en prison pour ses écrits (Tout au plus ce sera des amendes à payer).

Ben oui deux mois avec sursis c'est zéro jour en prison

Sauf s'il refuse de payer l'amende .