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ALGER - La question du Sahara occidental a toujours relevé de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) qui avait, dès 1963-1964, inscrit le pays sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser, consacrant par ce statut le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance.
Depuis, ce droit légitime fut appuyé et approuvé par l’Organisation de l’Union africaine (OUA), devenue par la suite Union africaine (UA), dans le cadre de sa politique de décolonisation totale du continent. C’est en 1966 que la première résolution sur l’autodétermination du peuple sahraoui, à travers un référendum, a été adoptée par l’ONU.
Une résolution qui fera partie d’une série d’autres résolutions et mécanismes favorables à l’autodétermination des populations du Sahara occidental.
Le Sahara occidental (266 000 km²) qui a été colonisé par l’Espagne en 1884, n’a jamais cessé de lutter contre le colonialisme à travers une résistance farouche et parfois sanglante, marquée par de nombreuses révoltes ayant amené l’ONU, en 1964, à inscrire le Sahara occidental dans la liste des pays à décoloniser, conformément à la résolution 15-14 (XV).
Cette résolution énonce notamment que "tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à l’exercice de leur souveraineté et à l’intégrité de leur territoire national" et "proclame solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations".
"Tous les Etats doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations-Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la présente Déclaration sur la base de l’égalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de l’intégrité territoriale de tous les peuples", est-il énoncé dans la résolution.
La résolution des Nations-Unies avait ainsi galvanisé la résistance sahraouie pour l’indépendance, dans le sillage des mouvements de libération des années 1960 et 1970, ce qui avait donné naissance au Front du Polisario en 1973 et consacré l’option de la lutte armée. Face à la détermination des Sahraouis d’arracher leur indépendance, l’Espagne qui a colonisé le pays, avait fini par abdiquer et annoncer son intention de tenir un référendum en 1975, au moment où le Maroc faisait valoir son droit sur les territoires du Sahara occidental.
La Cour internationale de Justice désapprouve le Maroc
La position du Maroc avait alors amené l’assemblée générale des Nations-Unies à consulter la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la question du Sahara occidental, dont les conclusions furent claires et sans ambiguité : il n’existe pas de lien de souveraineté entre le territoire du Sahara occidental et le Maroc, la résolution onusienne 1514 peut donc s’appliquer.
"La conclusion de la Cour, sur la base du matériel soumis, n’a pas établi de lien de souveraineté territoriale entre les territoires du Sahara occidental et le royaume du Maroc ou l’entité mauritanienne. Aussi, la Cour n’a trouvé aucun lien légal de nature à mettre en cause la mise en £uvre de la résolution 1514 (XV) dans le Sahara occidental décolonisé et, en particulier, le principe d’autodétermination au travers d’une libre et véritable expression de la volonté des populations de ces territoires ", avait conclu la CPJ.
C’est en faisant fi de ces conclusions que le Maroc avait envahi et colonisé le Sahara occidental, qui était encore sous occupation espagnole, alors que la Mauritanie continuait de faire part de ses revendications territoriales sur le Sahara occidental.
Le 6 novembre 1975, le roi du Maroc Hassan II donne ordre à 300.000 marcheurs d’entreprendre ce qu’il avait appelé alors la "Marche verte", contraignant en même temps l’Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie (14 novembre 1975), ces deux pays s’étant partagés le territoire sahraoui.
Le Sud avait été accordé à la Mauritanie et le Nord au Maroc. Dans le même temps, le Front Polisario proclame, en 1976, la naissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui avait obtenu, à l’époque, la reconnaissance de plus de 70 Etats.
L’invasion du Sahara occidental a alors amené le Conseil de sécurité de l’ONU à réagir en exprimant sa grave préoccupation quant à la situation au Sahara occidental et en notant avec "regret" que le Maroc ne se soit pas soumis aux résolutions 377 (1975) et 379 (1975).
C’est ainsi que débuta le conflit armé, le Polisario déclarant la guerre au Maroc et à la Mauritanie en tant que puissances occupantes. En 1979, la Mauritanie décide de se retirer après ses déboires militaires face au Polisario et un coup
d’Etat contre son président Mokhtar Ould Daddah. La partie du territoire sahraoui occupé jusque là par les troupes mauritaniennes fut alors annexée par le Maroc.
Cette guerre avait obligé aussi des Sahraouis à se réfugier dans des camps près de Tindouf, en Algérie, et de dépendre des aides humanitaires internationales.
Ceux qui sont restés dans les territoires occupés continueront, à ce jour, de subir les exactions des forces d’occupation dont les atteintes aux droits de l’homme sont régulièrement dénoncées partout dans le monde.
L’OUA accueille la RASD comme 51è membre
Un mur de sable long de quelque 2.400 kilomètres avait été ensuite érigé par les Marocains avec l’aide d’experts israéliens et américains, divisant le Sahara occidental entre la zone côtière occupée par le Maroc et les territoires de l’intérieur restés aux mains du Front Polisario.
L’activisme des Sahraouis avait fini par amener l’Organisation de l’Unité africaine à accueillir en 1982 la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en qualité de 51ème Etat-membre à part entière de l’Organisation, ce qui a eu comme effet le retrait volontaire du Maroc de l’OUA en 1985. Il reste à ce jour le seul pays africain non membre de l’organisation panafricaine.
L’OUA qui avait appelé à une résolution pacifique du conflit a eu à exhorter les deux parties à entreprendre des négociations conformément à sa résolution 104 du 19ème sommet d’Addis-Abeba (Ethiopie).
En 1985, l’AG des Nations-Unies adopte la résolution 40-50 sur le Sahara occidental dans le but d’amener le Maroc et le Polisario à négocier les conditions d’un cessez-le-feu et les modalités d’organisation d’un référendum populaire au Sahara Occidental.
Les efforts de l’ONU et de l’OUA avaient donné leurs fruits, en 1991, quand le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte la résolution 690 approuvant la constitution sous son autorité de la Mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Cependant, l’organisation d’un référendum qui devait intervenir six mois après la mise en place de la MINURSO, est toujours bloqué par le Maroc,
lequel conteste le recensement de la population sahraouie (électeurs), sachant que l’ONU avait retenu comme habilitées à voter les personnes retenues par le recensement de 1974 effectués par les Espagnols.
Du fait d’un blocage entretenu par le Maroc, qui s’oppose à toutes les propositions allant dans le sens de l’indépendance du Sahara occidental, le processus de négociations entre le Maroc et le Front Polisario a été relancé et couronné par les Accords de Houston en 1997.
Toutefois, le Maroc continuait de parasiter tous les plans indépendantistes du Sahara occidental, ce qui avait amené l’Envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahara occidental, James Baker, à proposer deux autres plans entre 2001 et 2003.
Le premier portait sur le Projet d’accord cadre sur le statut du Sahara occidental et le deuxième sur le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
A l’évidence, relèvent les observateurs, les Sahraouis s’étaient toujours conformés aux résolutions de l’ONU (notamment la 15-14) que l’occupant marocain a toujours rejetées en usant de tous les moyens.
Appels pour un mécanisme de protection des droits humains
Depuis 2003, des négociations directes ont été engagées entre le Maroc et le Front Polisario sous l’égide de l’ONU avec le lancement, en 2007, du Cycle des pourparlers de Manhasset à New York aux USA.
Cela n’a pas empêché les exactions et les atteintes aux droits de l’homme constatées dans les territoires occupés contre les populations sahraouies, du fait de l’occupant. Devant cette situation alarmante, l’UA et le Parlement européen notamment ont exhorté l’ONU d’inclure dans le mandat de la MINURSO un mécanisme de protection des droits humains.
La proposition n’a pas été retenue par le Conseil de sécurité qui s’est contenté de proroger à la mission de la Minurso, au moment où le peuple sahraoui, à travers ses représentants, reste attaché, plus que jamais, à son autodétermination et à son indépendance.
APS 08 Novembre 2013
Depuis, ce droit légitime fut appuyé et approuvé par l’Organisation de l’Union africaine (OUA), devenue par la suite Union africaine (UA), dans le cadre de sa politique de décolonisation totale du continent. C’est en 1966 que la première résolution sur l’autodétermination du peuple sahraoui, à travers un référendum, a été adoptée par l’ONU.
Une résolution qui fera partie d’une série d’autres résolutions et mécanismes favorables à l’autodétermination des populations du Sahara occidental.
Le Sahara occidental (266 000 km²) qui a été colonisé par l’Espagne en 1884, n’a jamais cessé de lutter contre le colonialisme à travers une résistance farouche et parfois sanglante, marquée par de nombreuses révoltes ayant amené l’ONU, en 1964, à inscrire le Sahara occidental dans la liste des pays à décoloniser, conformément à la résolution 15-14 (XV).
Cette résolution énonce notamment que "tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à l’exercice de leur souveraineté et à l’intégrité de leur territoire national" et "proclame solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations".
"Tous les Etats doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations-Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la présente Déclaration sur la base de l’égalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de l’intégrité territoriale de tous les peuples", est-il énoncé dans la résolution.
La résolution des Nations-Unies avait ainsi galvanisé la résistance sahraouie pour l’indépendance, dans le sillage des mouvements de libération des années 1960 et 1970, ce qui avait donné naissance au Front du Polisario en 1973 et consacré l’option de la lutte armée. Face à la détermination des Sahraouis d’arracher leur indépendance, l’Espagne qui a colonisé le pays, avait fini par abdiquer et annoncer son intention de tenir un référendum en 1975, au moment où le Maroc faisait valoir son droit sur les territoires du Sahara occidental.
La Cour internationale de Justice désapprouve le Maroc
La position du Maroc avait alors amené l’assemblée générale des Nations-Unies à consulter la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la question du Sahara occidental, dont les conclusions furent claires et sans ambiguité : il n’existe pas de lien de souveraineté entre le territoire du Sahara occidental et le Maroc, la résolution onusienne 1514 peut donc s’appliquer.
"La conclusion de la Cour, sur la base du matériel soumis, n’a pas établi de lien de souveraineté territoriale entre les territoires du Sahara occidental et le royaume du Maroc ou l’entité mauritanienne. Aussi, la Cour n’a trouvé aucun lien légal de nature à mettre en cause la mise en £uvre de la résolution 1514 (XV) dans le Sahara occidental décolonisé et, en particulier, le principe d’autodétermination au travers d’une libre et véritable expression de la volonté des populations de ces territoires ", avait conclu la CPJ.
C’est en faisant fi de ces conclusions que le Maroc avait envahi et colonisé le Sahara occidental, qui était encore sous occupation espagnole, alors que la Mauritanie continuait de faire part de ses revendications territoriales sur le Sahara occidental.
Le 6 novembre 1975, le roi du Maroc Hassan II donne ordre à 300.000 marcheurs d’entreprendre ce qu’il avait appelé alors la "Marche verte", contraignant en même temps l’Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie (14 novembre 1975), ces deux pays s’étant partagés le territoire sahraoui.
Le Sud avait été accordé à la Mauritanie et le Nord au Maroc. Dans le même temps, le Front Polisario proclame, en 1976, la naissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui avait obtenu, à l’époque, la reconnaissance de plus de 70 Etats.
L’invasion du Sahara occidental a alors amené le Conseil de sécurité de l’ONU à réagir en exprimant sa grave préoccupation quant à la situation au Sahara occidental et en notant avec "regret" que le Maroc ne se soit pas soumis aux résolutions 377 (1975) et 379 (1975).
C’est ainsi que débuta le conflit armé, le Polisario déclarant la guerre au Maroc et à la Mauritanie en tant que puissances occupantes. En 1979, la Mauritanie décide de se retirer après ses déboires militaires face au Polisario et un coup
d’Etat contre son président Mokhtar Ould Daddah. La partie du territoire sahraoui occupé jusque là par les troupes mauritaniennes fut alors annexée par le Maroc.
Cette guerre avait obligé aussi des Sahraouis à se réfugier dans des camps près de Tindouf, en Algérie, et de dépendre des aides humanitaires internationales.
Ceux qui sont restés dans les territoires occupés continueront, à ce jour, de subir les exactions des forces d’occupation dont les atteintes aux droits de l’homme sont régulièrement dénoncées partout dans le monde.
L’OUA accueille la RASD comme 51è membre
Un mur de sable long de quelque 2.400 kilomètres avait été ensuite érigé par les Marocains avec l’aide d’experts israéliens et américains, divisant le Sahara occidental entre la zone côtière occupée par le Maroc et les territoires de l’intérieur restés aux mains du Front Polisario.
L’activisme des Sahraouis avait fini par amener l’Organisation de l’Unité africaine à accueillir en 1982 la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en qualité de 51ème Etat-membre à part entière de l’Organisation, ce qui a eu comme effet le retrait volontaire du Maroc de l’OUA en 1985. Il reste à ce jour le seul pays africain non membre de l’organisation panafricaine.
L’OUA qui avait appelé à une résolution pacifique du conflit a eu à exhorter les deux parties à entreprendre des négociations conformément à sa résolution 104 du 19ème sommet d’Addis-Abeba (Ethiopie).
En 1985, l’AG des Nations-Unies adopte la résolution 40-50 sur le Sahara occidental dans le but d’amener le Maroc et le Polisario à négocier les conditions d’un cessez-le-feu et les modalités d’organisation d’un référendum populaire au Sahara Occidental.
Les efforts de l’ONU et de l’OUA avaient donné leurs fruits, en 1991, quand le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte la résolution 690 approuvant la constitution sous son autorité de la Mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Cependant, l’organisation d’un référendum qui devait intervenir six mois après la mise en place de la MINURSO, est toujours bloqué par le Maroc,
lequel conteste le recensement de la population sahraouie (électeurs), sachant que l’ONU avait retenu comme habilitées à voter les personnes retenues par le recensement de 1974 effectués par les Espagnols.
Du fait d’un blocage entretenu par le Maroc, qui s’oppose à toutes les propositions allant dans le sens de l’indépendance du Sahara occidental, le processus de négociations entre le Maroc et le Front Polisario a été relancé et couronné par les Accords de Houston en 1997.
Toutefois, le Maroc continuait de parasiter tous les plans indépendantistes du Sahara occidental, ce qui avait amené l’Envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahara occidental, James Baker, à proposer deux autres plans entre 2001 et 2003.
Le premier portait sur le Projet d’accord cadre sur le statut du Sahara occidental et le deuxième sur le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
A l’évidence, relèvent les observateurs, les Sahraouis s’étaient toujours conformés aux résolutions de l’ONU (notamment la 15-14) que l’occupant marocain a toujours rejetées en usant de tous les moyens.
Appels pour un mécanisme de protection des droits humains
Depuis 2003, des négociations directes ont été engagées entre le Maroc et le Front Polisario sous l’égide de l’ONU avec le lancement, en 2007, du Cycle des pourparlers de Manhasset à New York aux USA.
Cela n’a pas empêché les exactions et les atteintes aux droits de l’homme constatées dans les territoires occupés contre les populations sahraouies, du fait de l’occupant. Devant cette situation alarmante, l’UA et le Parlement européen notamment ont exhorté l’ONU d’inclure dans le mandat de la MINURSO un mécanisme de protection des droits humains.
La proposition n’a pas été retenue par le Conseil de sécurité qui s’est contenté de proroger à la mission de la Minurso, au moment où le peuple sahraoui, à travers ses représentants, reste attaché, plus que jamais, à son autodétermination et à son indépendance.
APS 08 Novembre 2013
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