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Tunisie : adoption d’une ordonnance portant publication de l’accord commercial préférentiel avec l’Algérie

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  • Tunisie : adoption d’une ordonnance portant publication de l’accord commercial préférentiel avec l’Algérie

    TUNIS- Le gouvernement tunisien provisoire a adopté une ordonnance portant publication de l’accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l’Algérie, indique un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement tunisien.

    Le conseil des ministres tunisien présidé par le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a adopté une ordonnance portant publication de l’accord commercial préférentiel conclu entre la Tunisie et l’Algérie et des décrets et annexes relatifs à sa mise en oeuvre, précise le communiqué dont l’APS a reçu une copie.
    L’accord prévoit la facilitation et l’encouragement du développement de la coopération économique et commerciale entre les deux pays à même de renforcer les investissements et les échanges et raffermir les relations de partenariat afin de réaliser la complémentarité économique et préparer le terrain pour la mise en place d’une zone de libre échange entre les deux pays.
    L’ambassadeur d’Algérie à Tunis, Abdelkader Hadjar, avait salué à l’occasion de la célébration du 59ème anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre 54 le parachèvement de toutes les mesures relatives à l’accord commercial préférentiel entre les deux pays dont l’approbation des décrets et annexes relatifs à la mise en oeuvre de cet accord.


    L’accord stipule que les deux parties doivent appliquer aux marchandises d’origine algérienne ou tunisienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
    Il prévoit des exonérations des taxes douanières qui vont de 40% à 100% pour certains produits industriels, et des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de produits agricoles et agro-alimentaires.
    L’accord prévoit en outre des négociations pour examiner des réductions de taxes pour les produits agricoles tunisiens qui n’ont pas encore été touchés par les avantages tarifaires. Les marchandises échangées doivent être accompagnées d’un certificat d’origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.

    APS.DZ
    Dernière modification par humani, 09 novembre 2013, 18h44. Motif: Source added
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