Tweet
Les députés, en plus de ne pas déclarer leur patrimoine, ont réaffirmé leur refus de «l’impôt sur la fortune» proposé par le gouvernement.
La commission des finances de l’APN plaide en faveur de la révision de l’impôt sur le revenu global (IRG) qui ronge les salaires des travailleurs.
Al’heure où le gouvernement compte renforcer la lutte contre la fraude fiscale, les députés rejettent pour la énième fois l’impôt sur la fortune proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014. C’est le président de la commission des finances de l’APN, Mahi Khelil, qui l’a déclaré hier sur les ondes de la Radio nationale.
«Cette disposition (impôt sur la fortune, ndlr) n’a pas lieu d’être, puisque l’impôt sur le patrimoine, qui est l’équivalent de l’impôt sur la fortune, englobe toutes les dépenses ostensibles et notoires», a tenté de convaincre Mahi Khelil, lors de son passage hier dans l’émission «l’Invité de la rédaction» de la radio Chaîne III.
L’invité a en outre expliqué que la base imposable à cet impôt sur le patrimoine concerne l’immobiliers, les véhicules automobiles, les bateaux de plaisance, les avions, à l’exclusion des bijoux détenus par les familles car c’est un héritage.
Or, il est normal de ne pas inclure cet impôt sur le patrimoine. Rétorquant aux critiques formulées par les observateurs sur la faiblesse du taux de recouvrement de l’impôt sur le patrimoine, Khelil a renvoyé à son tour la balle dans le camp de l’administration fiscale. «Le dispositif de contrôle du patrimoine existe. Nous avons une panoplie de mesures visant à encadrer les fortunes.
C’est à l’administration fiscale d’assumer ses responsabilités et de prendre des mesures pour arriver à cerner ces dépenses ostensibles et notoires qui crèvent l’oeil», a-t-il rétorqué. Toujours dans le même registre, le président de la commission des finances de l’APN plaide en faveur de la révision de l’Impôt sur le revenu global (IRG) qui ronge les salaires des travailleurs.
«Nous avons effectivement des activités commerciales qui payent un taux de 5% mais qui échappent à l’impôt avec leurs activités souterraines. De l’autre coté, l’IRG frappe les salariés sans aucune possibilité de fraude », a-t-il expliqué. Il convient de souligner que la commission a réitéré sa proposition portant révision du barème de l’IRG lors des débats sur le projet de loi de finances 2014.
Le président de la commission propose, entre autres, l’élargissement des tranches, notamment celle fixée à 100 millions de centimes pour la ramener à 50.
Par ailleurs, le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux de l’ensemble du pays a été récemment entamé au niveau de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc), a indiqué mardi à Alger le chef de division coordination et coopération internationale de cette structure, Kamel Amalou. «Nous avons entamé le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux depuis trois à quatre mois.
C’est le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui s’est chargé de les recueillir et de nous les transmettre pour les traiter puis les conserver», avait indiqué Amalou, précisant que le traitement consistait à vérifier d’abord si les déclarations de patrimoine reçues sont en conformité avec le modèle de déclaration publié au Journal officiel. Toutefois, la déclaration du patrimoine des commis de l’Etat et autres hauts fonctionnaires fait toujours défaut.
InfoAlgérie
La commission des finances de l’APN plaide en faveur de la révision de l’impôt sur le revenu global (IRG) qui ronge les salaires des travailleurs.
Al’heure où le gouvernement compte renforcer la lutte contre la fraude fiscale, les députés rejettent pour la énième fois l’impôt sur la fortune proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014. C’est le président de la commission des finances de l’APN, Mahi Khelil, qui l’a déclaré hier sur les ondes de la Radio nationale.
«Cette disposition (impôt sur la fortune, ndlr) n’a pas lieu d’être, puisque l’impôt sur le patrimoine, qui est l’équivalent de l’impôt sur la fortune, englobe toutes les dépenses ostensibles et notoires», a tenté de convaincre Mahi Khelil, lors de son passage hier dans l’émission «l’Invité de la rédaction» de la radio Chaîne III.
L’invité a en outre expliqué que la base imposable à cet impôt sur le patrimoine concerne l’immobiliers, les véhicules automobiles, les bateaux de plaisance, les avions, à l’exclusion des bijoux détenus par les familles car c’est un héritage.
Or, il est normal de ne pas inclure cet impôt sur le patrimoine. Rétorquant aux critiques formulées par les observateurs sur la faiblesse du taux de recouvrement de l’impôt sur le patrimoine, Khelil a renvoyé à son tour la balle dans le camp de l’administration fiscale. «Le dispositif de contrôle du patrimoine existe. Nous avons une panoplie de mesures visant à encadrer les fortunes.
C’est à l’administration fiscale d’assumer ses responsabilités et de prendre des mesures pour arriver à cerner ces dépenses ostensibles et notoires qui crèvent l’oeil», a-t-il rétorqué. Toujours dans le même registre, le président de la commission des finances de l’APN plaide en faveur de la révision de l’Impôt sur le revenu global (IRG) qui ronge les salaires des travailleurs.
«Nous avons effectivement des activités commerciales qui payent un taux de 5% mais qui échappent à l’impôt avec leurs activités souterraines. De l’autre coté, l’IRG frappe les salariés sans aucune possibilité de fraude », a-t-il expliqué. Il convient de souligner que la commission a réitéré sa proposition portant révision du barème de l’IRG lors des débats sur le projet de loi de finances 2014.
Le président de la commission propose, entre autres, l’élargissement des tranches, notamment celle fixée à 100 millions de centimes pour la ramener à 50.
Par ailleurs, le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux de l’ensemble du pays a été récemment entamé au niveau de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc), a indiqué mardi à Alger le chef de division coordination et coopération internationale de cette structure, Kamel Amalou. «Nous avons entamé le traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux depuis trois à quatre mois.
C’est le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui s’est chargé de les recueillir et de nous les transmettre pour les traiter puis les conserver», avait indiqué Amalou, précisant que le traitement consistait à vérifier d’abord si les déclarations de patrimoine reçues sont en conformité avec le modèle de déclaration publié au Journal officiel. Toutefois, la déclaration du patrimoine des commis de l’Etat et autres hauts fonctionnaires fait toujours défaut.
InfoAlgérie