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La Cour suprême examinera le 21 novembre les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Les prévenus, dont quatre sont en détention préventive depuis fin 2009, avaient contesté l’arrêt de la chambre d’accusation près la cour d’Alger du 16 novembre 2012.
C’est le 21 novembre prochain que la Cour suprême examinera les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Une dizaine de prévenus, sur une vingtaine, ont contesté l’arrêt de la chambre d’accusation de novembre 2012. Cette décision, faut-il le rappeler, en avait surpris plus d’un en raison des lourdes contradictions qu’elle comportait par rapport à celle qui la précédait et qui remettait en cause les conclusions de l’instruction. Rendu en juillet 2012, le premier arrêt ordonnait au juge d’instruction de procéder à une enquête complémentaire axée autour de quatre points précis : la vérification des mouvements des fonds de comptes de Chani Mejdoub (l’homme d’affaire algéro-luxembourgeois) en Autriche et de passer au peigne fin la gestion administrative et financière de sa société de cosmétiques domiciliée à Alger, ainsi que l’audition de Saad Boudemagh, Houari Baghdadi et d’un certain Harzellah.
La chambre d’accusation avait également fait injonction au magistrat instructeur d’inculper les sociétés Pizarotti (italienne), Alstom (française) et un groupement canadien d’études techniques sur les routes pour «association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «corruption» et «complicité de dilapidation de deniers publics». Des décisions qui avaient surpris les avocats des 19 prévenus, lesquels, lors de leurs plaidoiries (devant la chambre d’accusation) ont contesté les conclusions de 22 mois d’instruction que le juge «n’a ni motivé ni argumenté». Pour eux, de «nombreuses zones d’ombre persistent», citant le fait que le magistrat n’a pas lancé de mandat d’arrêt contre Mohamed Bedjaoui, l’ancien ministre des Affaires étrangères, après son refus de répondre à ses convocations. «Il a bien lancé un mandat d’arrêt international contre Tayeb Kouidri et Hallab Kheir parce qu’ils n’ont pas répondu aux convocations pour être entendus.
Pourquoi n’a-t-il pas fait la même chose en ce qui concerne l’ancien ministre des Affaires étrangères ?», soulignent-ils. Certains d’entre eux s’interrogent sur les raisons qui ont poussé le juge à ne pas entendre des personnages-clés, cités nommément dans le rapport préliminaire, comme c’est le cas de Pierre Falcon, ce franco-angolais-brésilien présenté par les enquêteurs de la police judiciaire comme étant celui qui a introduit les Chinois en Algérie en usant de ses relations avec les dirigeants algériens, notamment des ministres, dont Mohamed Bedjaoui, auquel il rendait visite lorsqu’il était en poste à l’Unesco, en France. Selon «les aveux» de Madjdoub Chani (en détention) devant la police judiciaire, Falcon assumait le rôle d’intermédiaire entre la chinoise Citic-Crcc et les autorités algériennes.
Le juge, faut-il le rappeler, avait criminalisé les faits retenus contre des prévenus, à savoir Mejdoub Chani (homme d’affaires), Mohamed Khelladi (ancien directeur des nouveaux projets de l’Agence nationale des autoroutes), Salim Hamdan (directeur des nouveaux projets au ministère des Transports) et Addou Tadj (un autre homme d’affaires) contre lesquels les délits d’«association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «abus d’autorité», «corruption» pour les fonctionnaires et de «blanchiment d’argent» ont été retenus. Pour les quinze autres prévenus, le magistrat a retenu «corruption», «trafic d’influence» et «perception d’indus cadeaux» en ce qui concerne les cadres de l’Etat, à savoir Mohamed Bouchama (en plus du délit d’«abus d’autorité») secrétaire général du ministère des Travaux publics, Belkacem Ferrachi, chef de cabinet du ministre des Travaux publics, Rafik Ghozali directeur général de l’Algérienne de gestion des autoroutes), le colonel Khaled, ancien conseiller de l’ex-ministre de la Justice, avec en plus les délits d’«abus d’autorité» et «corruption» retenus contre les trois sœurs Ghrieb dont l’épouse de Hamdane, les deux frères Bouzenacha (des commerçants qui exercent au marché informel de la devise), Hallab Kheir, un autre commerçant, Tayeb Kouidri (en fuite) et Tadj Sid Ahmed.
A propos de ce dernier, il est à rappeler qu’il est le seul parmi les inculpés en liberté à être poursuivi, entre autres, pour «association de malfaiteurs». Il avait fait des révélations sur les marchés du secteur des transports, (métro, tramway et téléphérique) pour lesquels Salim Hamdan a été inculpé et placé en détention provisoire. Il a bénéficié d’une mise en liberté provisoire sur intervention de la Présidence par personnes interposées. Le juge a également inculpé le responsable de la société chinoise, Citic-CRCC pour «trafic d’influence», «corruption» et «participation à dilapidation de deniers publics», alors que contre la société japonaise Coojal, il n’a retenu que «complicité dans la dilapidation de deniers publics» et «remise d’indus cadeaux».
Trois ans après son éclatement, des zones d’ombre entourent toujours cette affaire où la seule plainte qui existe est celle déposée par l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, contre Mohamed Khelladi (ancien directeur des nouveaux projets de l’Agence nationale des autoroutes) l’homme qui a fait éclater le scandale. Le même ministre ne s’est pas constitué partie civile et aucune expertise sur le préjudice causé par cette «dilapidation des deniers publics» n’a été demandée.
Salima Tlemçani
C’est le 21 novembre prochain que la Cour suprême examinera les pourvois en cassation introduits dans le cadre de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Une dizaine de prévenus, sur une vingtaine, ont contesté l’arrêt de la chambre d’accusation de novembre 2012. Cette décision, faut-il le rappeler, en avait surpris plus d’un en raison des lourdes contradictions qu’elle comportait par rapport à celle qui la précédait et qui remettait en cause les conclusions de l’instruction. Rendu en juillet 2012, le premier arrêt ordonnait au juge d’instruction de procéder à une enquête complémentaire axée autour de quatre points précis : la vérification des mouvements des fonds de comptes de Chani Mejdoub (l’homme d’affaire algéro-luxembourgeois) en Autriche et de passer au peigne fin la gestion administrative et financière de sa société de cosmétiques domiciliée à Alger, ainsi que l’audition de Saad Boudemagh, Houari Baghdadi et d’un certain Harzellah.
La chambre d’accusation avait également fait injonction au magistrat instructeur d’inculper les sociétés Pizarotti (italienne), Alstom (française) et un groupement canadien d’études techniques sur les routes pour «association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «corruption» et «complicité de dilapidation de deniers publics». Des décisions qui avaient surpris les avocats des 19 prévenus, lesquels, lors de leurs plaidoiries (devant la chambre d’accusation) ont contesté les conclusions de 22 mois d’instruction que le juge «n’a ni motivé ni argumenté». Pour eux, de «nombreuses zones d’ombre persistent», citant le fait que le magistrat n’a pas lancé de mandat d’arrêt contre Mohamed Bedjaoui, l’ancien ministre des Affaires étrangères, après son refus de répondre à ses convocations. «Il a bien lancé un mandat d’arrêt international contre Tayeb Kouidri et Hallab Kheir parce qu’ils n’ont pas répondu aux convocations pour être entendus.
Pourquoi n’a-t-il pas fait la même chose en ce qui concerne l’ancien ministre des Affaires étrangères ?», soulignent-ils. Certains d’entre eux s’interrogent sur les raisons qui ont poussé le juge à ne pas entendre des personnages-clés, cités nommément dans le rapport préliminaire, comme c’est le cas de Pierre Falcon, ce franco-angolais-brésilien présenté par les enquêteurs de la police judiciaire comme étant celui qui a introduit les Chinois en Algérie en usant de ses relations avec les dirigeants algériens, notamment des ministres, dont Mohamed Bedjaoui, auquel il rendait visite lorsqu’il était en poste à l’Unesco, en France. Selon «les aveux» de Madjdoub Chani (en détention) devant la police judiciaire, Falcon assumait le rôle d’intermédiaire entre la chinoise Citic-Crcc et les autorités algériennes.
Le juge, faut-il le rappeler, avait criminalisé les faits retenus contre des prévenus, à savoir Mejdoub Chani (homme d’affaires), Mohamed Khelladi (ancien directeur des nouveaux projets de l’Agence nationale des autoroutes), Salim Hamdan (directeur des nouveaux projets au ministère des Transports) et Addou Tadj (un autre homme d’affaires) contre lesquels les délits d’«association de malfaiteurs», «trafic d’influence», «abus d’autorité», «corruption» pour les fonctionnaires et de «blanchiment d’argent» ont été retenus. Pour les quinze autres prévenus, le magistrat a retenu «corruption», «trafic d’influence» et «perception d’indus cadeaux» en ce qui concerne les cadres de l’Etat, à savoir Mohamed Bouchama (en plus du délit d’«abus d’autorité») secrétaire général du ministère des Travaux publics, Belkacem Ferrachi, chef de cabinet du ministre des Travaux publics, Rafik Ghozali directeur général de l’Algérienne de gestion des autoroutes), le colonel Khaled, ancien conseiller de l’ex-ministre de la Justice, avec en plus les délits d’«abus d’autorité» et «corruption» retenus contre les trois sœurs Ghrieb dont l’épouse de Hamdane, les deux frères Bouzenacha (des commerçants qui exercent au marché informel de la devise), Hallab Kheir, un autre commerçant, Tayeb Kouidri (en fuite) et Tadj Sid Ahmed.
A propos de ce dernier, il est à rappeler qu’il est le seul parmi les inculpés en liberté à être poursuivi, entre autres, pour «association de malfaiteurs». Il avait fait des révélations sur les marchés du secteur des transports, (métro, tramway et téléphérique) pour lesquels Salim Hamdan a été inculpé et placé en détention provisoire. Il a bénéficié d’une mise en liberté provisoire sur intervention de la Présidence par personnes interposées. Le juge a également inculpé le responsable de la société chinoise, Citic-CRCC pour «trafic d’influence», «corruption» et «participation à dilapidation de deniers publics», alors que contre la société japonaise Coojal, il n’a retenu que «complicité dans la dilapidation de deniers publics» et «remise d’indus cadeaux».
Trois ans après son éclatement, des zones d’ombre entourent toujours cette affaire où la seule plainte qui existe est celle déposée par l’ex-ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, contre Mohamed Khelladi (ancien directeur des nouveaux projets de l’Agence nationale des autoroutes) l’homme qui a fait éclater le scandale. Le même ministre ne s’est pas constitué partie civile et aucune expertise sur le préjudice causé par cette «dilapidation des deniers publics» n’a été demandée.
Salima Tlemçani