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Au total, 1.515 actes de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat ont été délivrés, à ce jour, à des agriculteurs de Batna dans le cadre de la reconversion du droit de jouissance en droit de concession, a-t-on appris, avant-hier, auprès du directeur local de l'Office national des terres agricoles (ONTA).
Quelque 2.208 exploitants ont déposé leur dossiers sur un total de 2.340 occupants d'exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), s'étendant sur une superficie globale de 41 944 hectares de terres agricoles concernées par la loi portant reconversion du droit de jouissance perpétuelle en concession de 40 ans, a précisé M. Allaoua Ramdane, signalant le rejet de 195 dossiers jugés non conformes.
M. Ramdane a déclaré qu'un "travail méticuleux sous forme d'enquête" a été effectué par ses services, en concertation avec les services du Cadastre, des Domaines et de la Conservation foncière. Il a d'autre part souligné "des obstacles de terrain" qu'il a fallu "régler et mettre à jour", liés, notamment, aux différences de superficies relevées par le Cadastre général (ne correspondant pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle).
Des mises en demeure ont par ailleurs été transmises par voie d'huissier à 132 exploitants concernés mais n'ayant pas déposé de dossier à ce jour, a également indiqué le même responsable, ajoutant que d'autres exploitants ont été également destinataires de mises en demeure pour avoir présenté des dossiers "incomplets".
Lakhdar A . 16 - 11 - 2013
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Quelque 2.208 exploitants ont déposé leur dossiers sur un total de 2.340 occupants d'exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), s'étendant sur une superficie globale de 41 944 hectares de terres agricoles concernées par la loi portant reconversion du droit de jouissance perpétuelle en concession de 40 ans, a précisé M. Allaoua Ramdane, signalant le rejet de 195 dossiers jugés non conformes.
M. Ramdane a déclaré qu'un "travail méticuleux sous forme d'enquête" a été effectué par ses services, en concertation avec les services du Cadastre, des Domaines et de la Conservation foncière. Il a d'autre part souligné "des obstacles de terrain" qu'il a fallu "régler et mettre à jour", liés, notamment, aux différences de superficies relevées par le Cadastre général (ne correspondant pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle).
Des mises en demeure ont par ailleurs été transmises par voie d'huissier à 132 exploitants concernés mais n'ayant pas déposé de dossier à ce jour, a également indiqué le même responsable, ajoutant que d'autres exploitants ont été également destinataires de mises en demeure pour avoir présenté des dossiers "incomplets".
Lakhdar A . 16 - 11 - 2013
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