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ALGER - Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé, jeudi à Alger, que deux décrets exécutifs promulgués en juin 2013 prennent en charge la question relative à la prime de cadre consacrée aux professeurs certifiés dans les communes du sud de Djelfa.
En réponse à la question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) lue par le ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, concernant "le gel" de cette prime, M. Sellal a indiqué que cette préoccupation a été prise en charge à travers la promulgation de deux décrets exécutifs.
"Il s’agit du décret exécutif N° 13-211 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-300 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes du sud de la wilaya de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010", a-t-il précisé.
"Le deuxième décret exécutif porte le no 13-212 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-330 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes de l’est de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012", a-t-il ajouté.
M. Sellal a rappelé dans ce cadre que "les professeurs certifiés classés dans la catégorie 14/5 ont été reclassés conformément aux dispositions du décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990, amendé et complété, portant statut particulier des personnels du secteur de l’Education dans la catégorie 12, comme professeurs principaux de l’enseignement primaire et professeurs d’enseignement moyen conformément aux dispositions du décret exécutif no 08/315 du 11 octobre 2008 amendé et complété portant statut particulier des fonctionnaires relevant du secteur de l’Education.
"Les services de la direction de l’Education de la wilaya de Djelfa ont attribué cet avantage (prime de cadre) aux professeurs certifiés travaillant dans les communes du sud de la wilaya près de trois années consécutives sans interruption, soit du 1er janvier 2003 jusqu’à la date de son gel le 31 juillet 2006, cette mesure étant contraire aux conditions juridiques", a précisé M. Sellal, expliquant que "le poste de professeur certifié ne correspond pas au poste d’administrateur classé dans la catégorie 15/1, selon l’ancien statut, et la catégorie 12, selon le nouveau".
Il a ajouté dans ce sens que "l’accès au poste de professeur certifié est soumis à un concours sur la base du diplôme conformément à l’ancien décret suscité alors que l’accès au poste d’administrateur est soumis à un concours de sélection".
Le Premier ministre a estimé que cette mesure était contraire aux dispositions juridiques du décret exécutif no 95-300 du 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat, des collectivités locales, des établissement et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, Ouargla,Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra".
Il a indiqué à cet effet que "le décret fixe les wilayas et communes concernées classées dans l’une des trois zones où le taux de l’indemnité spécifique de poste était de 20% pour la première zone, 15 % pour la deuxième zone et 10% pour troisième zone".
Concernant la wilaya de Djelfa, "les communes concernées ont été désignées, précise M. Sellal". Il s’agit, a-t-il ajouté, d’Oum Laadham, El Quatara, Sed Errahal, Deldoul, Amoura, Messaad, Feidh, El Batma, Djbar, Ain El Ibil, Taadhimt, Douis, Ain Echouhada, Idrissiya, Beni Yakoub, Zekkar et Selmana".
Le décret exécutif 95-330 du 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes modifié et complété par le décret exécutif 03-196 du 03 mai 2009 a défini les catégories bénéficiant de cet avantage dans les secteurs de l’Education nationale, la santé et l’enseignement supérieur, a-t-il encore expliqué.
Quant aux communes concernées dans la wilaya de Djelfa, M. Sellal a souligné que "certaines sont classées dans la zone 3. Il s’agit de Djelfa, Bouirat El-Ahdab, Ain Faqua, Hed Essahari, Khmis, Hassi Feddoul, Sidi Laadjal, Mliliha, Sidi Baizid, Dar Chyoukh, Benhar, Birine, Guernini, Ain Oussara, Zaafran, Hassi El Ach, Ain Maabad et Hassi Bahbah".
M. Sellal a enfin souligné qu’à la lumière de ce qui a été évoqué "il apparaît clairement que cette situation était conforme aux dispositions du règlement alors en vigueur notamment les décrets no 95-300 et 95-330" avant la promulgation des récents décrets exécutifs qui la prennent en charge.
aps
En réponse à la question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) lue par le ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, concernant "le gel" de cette prime, M. Sellal a indiqué que cette préoccupation a été prise en charge à travers la promulgation de deux décrets exécutifs.
"Il s’agit du décret exécutif N° 13-211 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-300 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes du sud de la wilaya de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010", a-t-il précisé.
"Le deuxième décret exécutif porte le no 13-212 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-330 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes de l’est de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012", a-t-il ajouté.
M. Sellal a rappelé dans ce cadre que "les professeurs certifiés classés dans la catégorie 14/5 ont été reclassés conformément aux dispositions du décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990, amendé et complété, portant statut particulier des personnels du secteur de l’Education dans la catégorie 12, comme professeurs principaux de l’enseignement primaire et professeurs d’enseignement moyen conformément aux dispositions du décret exécutif no 08/315 du 11 octobre 2008 amendé et complété portant statut particulier des fonctionnaires relevant du secteur de l’Education.
"Les services de la direction de l’Education de la wilaya de Djelfa ont attribué cet avantage (prime de cadre) aux professeurs certifiés travaillant dans les communes du sud de la wilaya près de trois années consécutives sans interruption, soit du 1er janvier 2003 jusqu’à la date de son gel le 31 juillet 2006, cette mesure étant contraire aux conditions juridiques", a précisé M. Sellal, expliquant que "le poste de professeur certifié ne correspond pas au poste d’administrateur classé dans la catégorie 15/1, selon l’ancien statut, et la catégorie 12, selon le nouveau".
Il a ajouté dans ce sens que "l’accès au poste de professeur certifié est soumis à un concours sur la base du diplôme conformément à l’ancien décret suscité alors que l’accès au poste d’administrateur est soumis à un concours de sélection".
Le Premier ministre a estimé que cette mesure était contraire aux dispositions juridiques du décret exécutif no 95-300 du 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat, des collectivités locales, des établissement et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, Ouargla,Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra".
Il a indiqué à cet effet que "le décret fixe les wilayas et communes concernées classées dans l’une des trois zones où le taux de l’indemnité spécifique de poste était de 20% pour la première zone, 15 % pour la deuxième zone et 10% pour troisième zone".
Concernant la wilaya de Djelfa, "les communes concernées ont été désignées, précise M. Sellal". Il s’agit, a-t-il ajouté, d’Oum Laadham, El Quatara, Sed Errahal, Deldoul, Amoura, Messaad, Feidh, El Batma, Djbar, Ain El Ibil, Taadhimt, Douis, Ain Echouhada, Idrissiya, Beni Yakoub, Zekkar et Selmana".
Le décret exécutif 95-330 du 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes modifié et complété par le décret exécutif 03-196 du 03 mai 2009 a défini les catégories bénéficiant de cet avantage dans les secteurs de l’Education nationale, la santé et l’enseignement supérieur, a-t-il encore expliqué.
Quant aux communes concernées dans la wilaya de Djelfa, M. Sellal a souligné que "certaines sont classées dans la zone 3. Il s’agit de Djelfa, Bouirat El-Ahdab, Ain Faqua, Hed Essahari, Khmis, Hassi Feddoul, Sidi Laadjal, Mliliha, Sidi Baizid, Dar Chyoukh, Benhar, Birine, Guernini, Ain Oussara, Zaafran, Hassi El Ach, Ain Maabad et Hassi Bahbah".
M. Sellal a enfin souligné qu’à la lumière de ce qui a été évoqué "il apparaît clairement que cette situation était conforme aux dispositions du règlement alors en vigueur notamment les décrets no 95-300 et 95-330" avant la promulgation des récents décrets exécutifs qui la prennent en charge.
aps